Archive pour novembre 2014

03
Nov
14

Encadrement des transferts d’armes : enfin une réalité

 

Des militants d'Amnesty International à Paris en 2013

Des militants d’Amnesty International à Paris en 2013

Une date historique ! Le 25 septembre, cinquante pays ont ratifié le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) permettant son entrée en vigueur 90 jours après, soit le 24 décembre 2014. Un beau cadeau de Noël pour les Droits Humains.

Quelle belle victoire après plus de vingt ans de lutte acharnée ! Pour des millions de personnes à travers le monde, ce traité va changer leur vie, menacée en raison d’une règlementation défaillante du commerce mondial des armes. Il suffit de rappeler que chaque année, 500 000 personnes tombent sous les balles, que des millions d’autres sont blessées, handicapées, souvent à vie… Les chiffres s’avèrent implacables : 85 % de tous les homicides recensés par Amnesty International ont été commis a l’aide d’armes a feu ; 60 % de toutes les atteintes aux droits humains recensées ont été commises a l’aide d’armes a feu. L’actualité des conflits actuels en Syrie, à Gaza, en Irak, au Soudan sud, en Ukraine, au Moyen-Orient… démontrent l’urgence de mettre en oeuvre le TCA.

53 états
C’est maintenant 53 états qui ont ratifié le Traité sur le commerce des armes. Le premier fut l’Islande le 2 juillet 2013. Les derniers étant à la date du 25 septembre l’Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzegovine, le Portugal, la République Tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Urugay.
Le 3 juin 2013, le Traité a été ouvert à signature au Siège des Nations Unies à New-York. Auparavant, plus de la moitié des États avait voté son adoption (154 pour, 23 abstentions et 3 contre). Parmi les signataires figurent les grands exportateurs d’armes comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les États-Unis. Mais aussi la France qui a signé le traité dès le 3 juin 2013. Malheureusement, parmi les plus gros exportateurs d’armes, la Russie et la Chine ne l’ont ni signé, ni ratifié.

Règle d’or
Une fois le traité en vigueur, il permettra d’arrêter la circulation d’armes à destination de pays dès lors que l’on sait que ces armes serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Amnesty International veillera à ce que les États respectent leur obligation née de cette règle d’or.

Un pas important
Fruit de la mobilisation de plusieurs ONG dont Amnesty International, d’états (notamment la France et le Royaume-Uni), ce traité est un premier pas important certes, mais il ne règlera pas tous les problèmes lies aux armes classiques. Amnesty International sera vigilante quant à son application. Rendez-vous le 24 décembre pour fêter cette avancée du respect des Droits Humains.

Marilyn Beaufour