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Relation de confiance à 5 milliards

Le rafale (c) Aymeric Elluin 2

Le rafale au Bourget (photo Aymeric Elluin)

Pourquoi l’Egypte achète-elle 24 Rafale à la France alors qu’elle dispose déjà de plus de 200 avions de combat F16 américains ? Selon Courrier International (site internet 13 février 2015) reprenant des analyses exposées dans le Financial Times, ce ne serait pas des raisons militaires qui motiveraient cet achat mais des raisons d’orgueil, l’armée égyptienne recherchant le prestige des armements sophistiqués. Le prêt de 3 Rafale à l’Egypte (Canard enchainé du 11 février 2015) pour un défilé militaire en attendant la livraison des avions de combat commandés conforte cette hypothèse, mais la question des droits humains est peut-être une raison bien plus forte.

D’une part les critiques de Washington sur les violations des droits humains auraient hérissé les dirigeants égyptiens (Le Monde du 14 février 2015) qui montreraient leur mauvaise humeur en achetant des Rafale français. D’autre part, que la France accepte de vendre des armes sophistiquées à l’Egypte du Président Sissi, alors qu’elle a ratifié le traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur en décembre 2014, est de fait une reconnaissance officielle de l’absence de risque de violation des droits humains liée à l’usage de cet armement par le régime égyptien.

Le TCA, soutenu massivement par Amnesty international depuis 2003 au sein de la coalition « Control Arms », impose aux pays exportateurs d’analyser si l’exportation « contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité ». S’inscrivant dans cette optique, Laurent Fabius affirme que la vente des Rafale à l’Egypte a été négociée pour que l’Egypte ait « les moyens de permettre la stabilité et la sécurité dans la région » (Le Monde du 17 février 2015)

Le président égyptien rencontre Poutine en août 2014

Le président égyptien rencontre Poutine en août 2014

 

 

Cette vente répond-elle dès lors aux critères du TCA ? Selon le TCA, un Etat ne doit pas exporter d’armes permettant de « Commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission; ». Bien entendu, les avions de combat ne peuvent être directement utilisés pour emprisonner les opposants au régime du Président Sissi, mais dans la mesure où la vente des Rafale renforce ce régime autoritaire, on peut considérer qu’elle facilite indirectement la commission de violations graves du droit humanitaire international.
Il s’agit bien sûr d’une considération qui n’est pas celle du gouvernement français et on doit constater que la ratification du TCA n’empêche nullement l’exportation d’armes vers un pays où les condamnations à mort d’opposants se chiffrent par centaine et les emprisonnements par millier.
Suite à ces violations massives des droits humains, Amnesty International a déclaré que « La France doit suspendre l’ensemble de ses transferts de matériels de guerre comme de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure à l’Egypte ainsi qu’à inciter l’Egypte à rejoindre le TCA. » mais l’examen recommandé par Amnesty du respect global des droits humains par l’Etat destinataire sans lequel il est impossible de définir les risques éventuels que l’exportation puisse servir à commettre ou faciliter des violations graves des droits humains semble bien négligé lors de cette vente à plus de 5 milliards.

le rafale (DR)

L’intérêt militaire de l’achat de 24 Rafale étant jugé faible de par l’importance de la flotte actuelle de F16 dont dispose l’Egypte, on peut se demander si en achetant des Rafale à la France, pays qui a beaucoup œuvré pour l’adoption du TCA, le Président Sissi n’achète pas également un voile sur les violations des droits humains perpétrées par son régime.
A la lumière de cette vente, les premières pages du « Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France » sont particulièrement édifiantes : ces pages insistent sur l’importance économique des exportations pour l’industrie française de l’armement, et sur la relation de confiance qui doit être créée avec les pays importateurs, exactement la relation que recherche le régime du président Sissi pour assoir sa respectabilité internationale.

Luc Legoux
26 février 2015


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