Archive pour octobre 2009

30
Oct
09

Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012 !

Communiqué de presse de la plateforme française « Contrôlez les Armes ! » :

Aujourd’hui, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, et 150 pays s’engagent dans le processus d’élaboration d’un TCA. Seul le Zimbawe a voté contre. Les ONG de la plateforme française — présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU — se félicitent de ce vote historique. La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

Tableau de vote de l'Assemblée générale le 30/09/2009 (c) B. Muracciole« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.

D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus. Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.

« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France – Agir ici.

Vous pouvez téléchargez le texte de la résolution L38 intitulé : « Traité sur le commerce des armes » en français et en anglais

Vous pouvez prendre connaissance des grands principes pour le TCA dans ce slide-show :

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28
Oct
09

Angolagate : un premier signe de justice

À la lecture du verdict énoncé le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris, concernant les transferts d’armes en direction de l’Angola, on peut se dire que la justice est en marche. Pour rappel des faits : entre 1993 et 1998 la société Brenco International a fait transférer des armes pour la somme de 790 millions de $ au profit du gouvernement de Dos Santos.

Quand j’écris cela je fais vite car c’est sur ordre de la SOFREMI, qui est sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, que Brenco International mandate une société slovaque ZTS Osos, qui aurait obtenu un prêt de la banque BNP Paribas, pour acheter les armes à une société russe et les livrer au gouvernement angolais contre du pétrole … OUF !!!

Seulement voilà, le contrat a été signé en France et aucune demande d’autorisation de matériel de guerre n’a été faite à la CIEMG, Commission Interministérielle pour l’étude des Exportations de Matériel de Guerre, autorité compétente en France pour ce type de transaction. Le 23 janvier 2001, le ministre de la Défense Alain Richard dépose une plainte pour infraction à la législation de 1939 sur le commerce des armes.

Après cela, c’est une valse de personnages gravitant ou ayant gravité autour du pouvoir qui se retrouvent pour toucher une partie de ce juteux contrat. Certains sont relaxés, d’autres pris sans que la limite entre l’activité des uns ou des autres soit très claire.

Tout cela pourrait faire un bon roman de gare, des politiques, du pétrole, des armes, une grande banque ayant pignon sur rue… le seul problème, et il est de taille, c’est que ces armes ont de grandes chances d’avoir été utilisées dans de graves violations des droits de la personne.

Si cela ne veut rien dire pour vous, cela peut être, par exemple, le  22 août 1998 dans le district de Miconje, dans le nord de Cabinda :

«  les troupes angolaises ont cerné les villages de  Maluangu N’Zau, Nkoi, M’Bitina et Tseke M’Baza. Les soldats ont attaché des villageois,  les ont battus avec leurs armes, et ils en  ont tué d’autres ».

Et les armes ne se sont pas arrêtées à la frontière de l’Angola, la République démocratique du Congo, en guerre depuis 1996, en a profité aussi au mépris des droits des populations civiles.

À ce jour la France n’est toujours pas en conformité avec la position commune de l’UE de 2003, qui demande l’enregistrement des intermédiaires et de leurs activités.

En 2007, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a délivré un avis demandant que la loi sur l’intermédiation soit votée au plus vite en y incluant ses recommandations.

Au moins, pour toutes les victimes et leurs familles, ce verdict aura un petit goût de justice.

Benoît MURACCIOLE

26
Oct
09

Quelques jours avant le vote de la résolution

Dès mercredi 28 octobre, la résolution L 64, qui demande la tenue d’une conférence de quatre semaines consécutives en 2012, pour établir un traité international sur le commerce des armes afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant avec les normes les plus hautes possibles pour les transferts d’armes classiques, pourrait être présenter au vote. Et l’introduction dans la résolution, par les États-Unis, d’un point de procédure qui stipule que « les décisions, dans le temps de cette conférence, seront prises sur la base du consensus pour assurer un traité fort et robuste » a été clairement critiquée par les ONG. C’est vrai qu’après le discours d’Obama aux Nations unies, qui parlait de multilatéralisme et de la fin de l’arrogance étasunienne, son prix Nobel, cela fait un peu tâche comme première praxis…

Cela étant dit, aujourd’hui il me semble que nous devons nous retrouver autour de notre objectif de départ qui était : « l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un TCA en 2012 avec la règle d’or comme paramètre essentiel ». C’est cette perspective qui doit dicter les choix tactiques de ces « quelques jours avant le vote » afin de donner un élan fort pour l’année à venir. Et je crois que nous devons peser pour ce que Paul Ricœur appelait la morale, cet équilibre  entre l’éthique, notre souhait d’un monde meilleur de justice et de droit de la personne, et la réalité. Peser pour que chaque État puisse trouver une logique « personnelle » dans le bien commun de tous, en s’accordant pour le voir, notamment, contenue dans l’article 1 de la Charte des Nations unies.

Les États-Unis se sont engagés, disons que cela induit celui de la Russie et de la Chine, pendant deux années vers le TCA, c’est le message que nous devons obtenir dans ce vote qui doit largement dépasser les précédents de 2006 et 2008. Un vote « signal clair » comme il n’y en a jamais eu dans le domaine du désarmement à l’ONU pour obliger les Etats à leurs obligations devant les millions de citoyens qui attendent un peu d’intelligence et de respect pour leur droits.

Benoît MURACCIOLE

20
Oct
09

Et les Etats-Unis dans tout cela ?

Quelques jours après la déclaration de Hillary Clinton du 14 octobre, qui a officiellement annoncée l’engagement des États unis pour un TCA « fort et cohérent » à adopter sur la base du consensus, les délégués représentants des États à l’ONU, ouvraient le débat thématiques sur les armes classiques (traduction de la déclaration en français)

Je n’ai pas encore pu évaluer le petit tremblement de terre qu’a suscité cette déclaration, depuis 2001 que je viens à l’ONU pour travailler sur la question des armes légères et de petits calibres ou des armes classiques je n’avais jamais ni vu, ni entendu, les États-Unis faire une déclaration positive dans ce domaine. Le premier producteur, premier exportateur d’armes accepte de se lancer dans un traité qui s’annonce comme le plus ambitieux et complexe des traité sur les armes, un traité de régulation.

On sort de la pensée binaire qu’induisait les traités d’interdiction pour concevoir une interprétation commune de la régulation …

La résolution L38 déposée par 7 pays, Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon, Kenya et Royaume uni, demande la mise en place de comités préparatoires dès 2010, afin d’ouvrir une conférence de négociation de 4 semaines consécutives en 2012 sur la base du consensus.

Comme certain d’entre vous on pu le voir dans un communiqué de presse commun entre Amnesty International France et Caritas France, si les ONG saluent l’entrée des États Unis dans ce processus nous soulignons notre préoccupation quant à  l’effet négatif que pourrait avoir le consensus, dans les négociations. Quelques États, notamment de l’Union Européenne, sont montés fortement au créneau dans ce sens.

La semaine à venir va nous donner des indications sur notre capacité à faire « passer le message » pour que les États qui soutiennent le TCA soient présents dans le débats pour affirmer leur scepticisme sur le consensus et leur attachement à la règle d’or. Et ce ne sont pas les  Etats Unis qui ont bouleversé les débats, leur déclaration a été plate, sans saveur et sans références aucune, contrairement au mois de juillet, aux droits humains, au droit international humanitaire et au développement économique et social…  mais on parlé de risque sinon négligeable d’usage des armes.

C’est là où, de mon point de vue, doit se concentrer notre travail car c’est la présence ou l’absence de ces mots qui fera un traité efficace ou pas.

Demain nous donnera, je l’espère, un peu plus de visibilité sur les rapports entre les forces présentes.

Benoît MURACCIOLE

Vous pouvez télécharger le discours d’Hilary Clinton traduit par nos soins

Vous pouvez voir les photographies prises par Benoît MURACCIOLE lors de l’Assemblée Générale de New York

14
Oct
09

Les ONG à New York : comment travaillent-elles ?

Les ONG internationales se réunissent tous les jours, parfois plusieurs fois, pour tenter d’ajuster les tactique et la stratégies au plus près des informations que nous recevons. Qui dit ONG internationales, dit des points de vues, des engagements, des intérêts différents. Ce qui est bon signe d’ailleurs, car nous ne sommes pas dans une « contemplation » à pensée unique. Les liens ou la distance des ONG avec les gouvernements donnent déjà le ton. Il y a en Grande Bretagne par exemple, une culture de proximité entre les ONG et le gouvernement. Parfois, pour nous amnestiens, qui refusons tout financement direct des gouvernements, c’est un peu troublant. Certaines postures de ces ONG sont l’objet de houleux débats entre nous, mais c’est parfois aussi pratiques car cela permet de financer la participation d’un grand nombre de délégués. En parlant des délégués, je dois dire que si l’équilibre nord/ sud n’est pas encore atteint on y vient petit à petit.
Comme nous sommes tous restés un peu humains, il y a toujours parmi nous les puristes qui sont tellement attachés à leur virginité qu’ils sont prêt à tout sacrifier pour la garder sans un regard sur les raisons qui les ont amenés. Les spécialistes qui savent expliquer doctement, deux fois plutôt qu’une, ce que tout le monde sait. Il y a aussi les technocrates, qui règlent l’horloge du monde sans y avoir risquer la moindre exploration; mais avec du dogme qui ferait rougir le Vatican quelques rares dilettantes qui ne regardent pas trop les rapports, pas trop les textes de références mais qui sont gentil avec tout le monde. Ceux qui viennent là pour la carrière, la lumière et la gloire et qui s’accrochent à leur petit pouvoir.

Enfin il reste la majorité quand même, qui éprouve ses idées au milieu des circonstances, avec beaucoup beaucoup de travail d’argumentaires et de rapports, des questions, un peu d’expertise et pas mal d’humilité.
Bon j’exagère sûrement dans ce petit essai de description mais nous continuons d’avancer et c’est ce qui est important ; et pardon si certaines et certains, parfois, font souffrir les mouches.

Benoît MURACCIOLE

11
Oct
09

Deuxième semaine de la première commission : quels enjeux ?

Si je voulais prendre l’image d’un bateau à voile, je dirais que notre objectif est de remonter le plus « au vent », qui serait le dépôt mercredi d’une résolution demandant l’ouverture des négociations pour 2010 pour un TCA qui prenne en compte les droits humains, le droit international et le développement économique et social, la règle d’or que vous connaissez maintenant.

Face à cela il y a un certain nombre de risques que ce bateau encoure :

D’abord un mauvais coup de vent qui renverse le bateau, ce pourrait être, par exemple, la demande des USA de voir le processus du TCA lié au consensus. Du coup le moindre État peut opposer un veto, un ministre ou un président qui se lève de mauvais poil, et cela en est fini du processus. La majorité des États qui soutiennent le TCA quittent le navire avant qu’il ne touche le fond. Le temps de retrouver un autre bateau, des voiles et de former un nouvel équipage, on continue, pendant quelques années encore, les graves violations du droit international pour des dizaines de millions de personnes.

Il y a aussi le vent qui tombe, une résolution qui fait trop de concession aux sceptiques, comme la Russie, le Pakistan, la Chine, L’Inde, l’Egypte …  Les États-soutiens, ceux qui ont investi ce processus et qui en attendent beaucoup, s’en désintéressent et arrêtent de souffler. Bateau en panne au milieu de l’océan, plus beaucoup à manger et à boire et quelques romantiques attendent le vent comme le Zangra de Jacques Brel attendait l’ennemi. Et les populations, pendant quelques années encore …

Mais il y a quelques espoirs de voir les Britanniques, dans un sursaut de conscience, écouter la majorité des États. Alors ces hommes de la mer pourraient remettre les parkas, envoyer le génois et remontent au vent, parce que ce ventè-là est plus fort que tout. C’est le vent de l’histoire qui voit, notamment, le premier président noir des USA recevoir le prix Nobel, non pas pour une action passée, mais comme une promesse de respecter les obligations existantes des États devant la déclaration universelle des droits de l’homme.

Pour cette semaine, je ferais bien le pari de l’intelligence, histoire de surprendre un peu les imbéciles !

Benoît MURACCIOLE

09
Oct
09

Evènement Amnesty International à New York

Cet évènement est accompagné du rapport d’Amnesty International : Halte au commerce de la terreur, Comment l’intégration des normes de droits humains dans le traité sur le commerce des armes peut contribuer à garantir une véritable sécurité

Plus de 100 États étaient présents à l’événement organisé par Amnesty International le 6 octobre 2009 sur : « Comment un TCA peut-il assurer une meilleure sécurité ?« .

Panel de l'évènement AI du 6 octobre à NY (c) B. Muracciole

Le panel était présidé par Bafetigue Ouattara représentant de la Côte d’Ivoire à l’ONU, sur l’invitation de l’ambassadeur de Norvège Madame Mona Juul.

Mujahid Alam (c) B. Muracciole

Le brigadier général Mujahid Alam a rappelé comment dans son expérience de commandement au sein de la mission des Nations unies en République Démocratique du Congo il avait pu éprouver au jour le jour l’absence dramatique d’un TCA pour les populations civiles.

Novelette Grant & Brian Wood

Novelette Brant, Chef de département de police en Jamaïque, déclarait que dans sont pays en paix, le taux de criminalité était un des plus élevé au monde par défaut d’instrument international juridiquement contraignant sur le commerce des armes.

Enfin Brian Wood, le responsable du département armes d’AI expliquait, à travers des événements tragiques de Guinée, comment la France avait, en stoppant tout nouveau transferts vers ce pays, évaluée avec responsabilité le risque substantiel d’usage des armes.

Benoît MURACCIOLE

Vous pouvez aussi voir des photos de l’évènement sur notre compte Flickr

A l’occasion de cet évènement, Amnesty International a sorti un rapport de 16 pages, Halte au commerce de la terreur, explique en quoi un traité international sur le commerce des armes (TCA) efficace est un traité qui contribue à protéger la vie, les moyens de subsistance, les droits. Un  tel instrument doit permettre aux États de vendre, d’acquérir et de posséder des armes en toute légalité pour assurer leur sécurité, maintenir l’ordre et se défendre, conformément au droit international et aux meilleures pratiques. Ce document souligne le risque que les armes classiques transférées d’un pays à un autre soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Le rapport est constitué de 5 cas pratiques, décrits en deux pages chacun, qui montrent que « l’absence de normes internationales en matière de droits humains portant sur les transferts d’armes met en péril la sécurité à travers le monde : elle facilite les homicides illégaux en Guinée et au Myanmar, la violence armée contre les femmes au Guatemala, et les crimes de guerre en Somalie et en RDC ».

Vous pouvez télécharger ce rapport sur le site d’Amnesty International ou ici