Archive pour mars 2009

08
Mar
09

Fin du premier round du groupe de travail informel sur le TCA

Groupe de Travail TCA mars 09 (c) B. MuraccioleVendredi 6 mars 12H30, Le président Moritan, du groupe le travail de l’ONU sur le TCA, clôt les débats. Cette semaine qui avait démarré poussivement a finalement été moins négative que je ne craignais. Même si nous n’avons pas entendu de véritable révolution copernicienne parmi les opposants affichés, il n’y a pas eu, et c’est la surprise, de position de blocage sur le projet du TCA, seulement  quelques tentatives pour en ralentir le processus.

D’abord les États Unis, qui avait instruction de ne rien engagé avant la révision de leur politique sur la question, ont été neutre dans leur unique déclaration. Ils m’ont rappelé un vieux curé traditionaliste qui, devant passer à la messe en français, ne pouvait s’empêcher, tous les trois mots, de glisser quelques jurons… en latin.

Deuxièmement, le débat au sein de Ligue Arabe à donné un discours mesuré, à défaut d’être enthousiaste, mais qui laisse espérer une plus grande responsabilité dans les discussions à venir. Le Maroc, l’Algérie et plus surprenant le Qatar ont fait clairement référence à leur engagement devant la Charte des Nations Unies.

Enfin les « pays en faveur » ont été plus vocaux que dans le passé, l’Afrique, Amérique latine, Caraïbes et quelques pays d’Asie ainsi que d’Océanie, ont présenté une argumentation plus élaborée qui laisse entrevoir une montée en puissance dans les mois à venir.

J’avancerai deux hypothèses quant à ce nouvel équilibre :

– l’une qui laisse à penser que les opposants, de fait, reconnaissent un processus du TCA très avancé, défendu par une large majorité des États et qu’il ne s’agit plus de le bloquer mais d’en limiter les contours ;

– l’autre, plus en retrait, qui pourrait voir l’opposition se manifester dans la deuxième session à venir en juillet prochain.

Je reste confiant pour les prochaines étapes à venir car il y a eu, sur la liste des armes que le traité doit prendre en compte, un vrai progrès par rapport au rapport du GGE des 7 +1 (classifications du registre des Nations Unies + les Armes légères et de petits calibres, ALPC). Une majorité de pays ont en effet plaidé pour une prise en compte d’armes et de matériels connexes allant jusqu’aux biens à double usage voire même au matériel pouvant être utilisé pour la répression interne.

Sur les paramètres à prendre en compte dans un futur traité, les pays africains, notamment, ont été nombreux a s’exprimer en faveur des droits humains, du droit international humanitaire et du développement économique et social.

L’Union Européenne, forte de la légitimité du passage du Code de Conduite en Position Commune, est restée ouverte quant à une large prise en compte des matériels de guerre dans le champ d’application et quant à des paramètres incluant les obligations existantes des États.  Même s’il lui reste encore d’être plus inclusive dans la conduite du processus, la Grande Bretagne a défendu jusqu’au droits économiques, sociaux et culturels, et semblent ainsi entendre le lien intrinsèque entre démarche et résultat.

Enfin la France, la délégation la plus nombreuse cette semaine, en portant les droits de la personne au cœur du futur TCA, a l’occasion de rappeler que c’est à Paris, le 10 décembre 1948, qu’a été proclamée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

BENOIT MURACCIOLE

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06
Mar
09

L’évènement sur la RDC à l’ONU a été annulé par le bureau des affaires du désarmement (UNODA)‏

Des millions de citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) continuent de vivre la violence ou la menace de la violence des armes. De nombreux rapports dont ceux d’Amnesty International ainsi que ceux des groupes d’experts de l’ONU d’octobre 2008 ont mis en avant le lien entre la pillage des ressources naturelles, les transferts d’armes et les sérieuses violations des droits de la personne. Pour son malheur, peu de pays comme la RDC, représente à ce point la nécessité et l’urgence de la mise en place du TCA avec la règle d’or comme colonne vertébrale.

Comment l’UNODA, département onusien, directement engagé sur la Charte de Nations Unies, peut-il annuler un débat alors qu’une majorité d’États réfléchissent sur le TCA ?   Serait-ce un défaut de procédure qui pourrait le justifier ?  Serait-ce un risque de voir quelques pays visés par un tel débat ? Sommes-nous en train de découvrir que les armes portant des marques chinoises ou russes ont été en faite fabriqué sur Mars et transférées par Vénus ?

Ce vieux débat du droit des États contre le droit des peuples, au regard de l’histoire récente, me semblait pourtant obsolète.

Il y a décidément un gros travail à faire pour remettre, autrement que dans les déclarations, les citoyens du monde au centre des préoccupations de ce formidable outil qu’est l’UNODA.

BENOIT MURACCIOLE

Pour un rappel sur la situation en République Démocratique du Congo, regardez la vidéo d’Amnesty International sur la protection des populations civiles :

05
Mar
09

TCA : Première Journée du Groupe de Travail Ouvert

Ça y est, la résolution de  l’ONU A/C.1/63/L.39 de décembre dernier ouvre les débats du groupe de travail informel aujourd’hui. Les opposants dans leur grande originalité s’opposent, l’Egypte, la Chine, le Pakistan, la Russie, la Biélorussie… ils s’opposent sans un mot pour les millions de personnes qu’ils sont censés représenter. Rien, pas même un petit rappel de leurs obligations devant  le droit international des droits de la personne ni du droit international humanitaire.  Au font qu’est-ce que c’est que de vivre au quotidien la menace des armes, de voir son village détruit par des milices ou des forces gouvernementales armées par quelques pays producteurs ou individus peu responsables, voir criminels ?
Heureusement des pays comme l’Indonésie, le Maroc, le Mexique ou la Turquie leur répliquent au moins avec la Charte des Nations Unies, devant laquelle ils sont tous engagés. Enfin le calendrier, le programme de travail et le bureau sont unanimement acceptés ainsi que le rendu d’un rapport sur la base du consensus, on avance un petit peu.
Demain commencent les choses sérieuses avec la discussion sur la liste des armes contenue par le futur TCA. Vous pouvez imaginer les tensions entre ceux qui veulent continuer leur commerce florissant et ceux qui se disent que les disparitionsforcées, la torture, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, cela suffit et que tout matériel utilisé doit être contrôler.

Pour finir je vous invite à lire et à méditer sur l’article 1 de la Charte des Nations Unies ;

ARTICLE 1 :

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1.Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;

2.Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

3.Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, ce sexe, de langue ou de religion;

4.Etre un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Voila cela fait du bien de la lire encore une fois pour tout ceux qui, plus de 60 ans après, en ont assez d’attendre et l’exigent pour leurs enfants et pour eux même.

BENOIT MURACCIOLE