Archive for the 'Campagne Control Arms' Category

11
mar
15

Relation de confiance à 5 milliards

Le rafale (c) Aymeric Elluin 2

Le rafale au Bourget (photo Aymeric Elluin)

Pourquoi l’Egypte achète-elle 24 Rafale à la France alors qu’elle dispose déjà de plus de 200 avions de combat F16 américains ? Selon Courrier International (site internet 13 février 2015) reprenant des analyses exposées dans le Financial Times, ce ne serait pas des raisons militaires qui motiveraient cet achat mais des raisons d’orgueil, l’armée égyptienne recherchant le prestige des armements sophistiqués. Le prêt de 3 Rafale à l’Egypte (Canard enchainé du 11 février 2015) pour un défilé militaire en attendant la livraison des avions de combat commandés conforte cette hypothèse, mais la question des droits humains est peut-être une raison bien plus forte.

D’une part les critiques de Washington sur les violations des droits humains auraient hérissé les dirigeants égyptiens (Le Monde du 14 février 2015) qui montreraient leur mauvaise humeur en achetant des Rafale français. D’autre part, que la France accepte de vendre des armes sophistiquées à l’Egypte du Président Sissi, alors qu’elle a ratifié le traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur en décembre 2014, est de fait une reconnaissance officielle de l’absence de risque de violation des droits humains liée à l’usage de cet armement par le régime égyptien.

Le TCA, soutenu massivement par Amnesty international depuis 2003 au sein de la coalition « Control Arms », impose aux pays exportateurs d’analyser si l’exportation « contribuerait ou porterait atteinte à la paix et à la sécurité ». S’inscrivant dans cette optique, Laurent Fabius affirme que la vente des Rafale à l’Egypte a été négociée pour que l’Egypte ait « les moyens de permettre la stabilité et la sécurité dans la région » (Le Monde du 17 février 2015)

Le président égyptien rencontre Poutine en août 2014

Le président égyptien rencontre Poutine en août 2014

 

 

Cette vente répond-elle dès lors aux critères du TCA ? Selon le TCA, un Etat ne doit pas exporter d’armes permettant de « Commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission; ». Bien entendu, les avions de combat ne peuvent être directement utilisés pour emprisonner les opposants au régime du Président Sissi, mais dans la mesure où la vente des Rafale renforce ce régime autoritaire, on peut considérer qu’elle facilite indirectement la commission de violations graves du droit humanitaire international.
Il s’agit bien sûr d’une considération qui n’est pas celle du gouvernement français et on doit constater que la ratification du TCA n’empêche nullement l’exportation d’armes vers un pays où les condamnations à mort d’opposants se chiffrent par centaine et les emprisonnements par millier.
Suite à ces violations massives des droits humains, Amnesty International a déclaré que « La France doit suspendre l’ensemble de ses transferts de matériels de guerre comme de maintien de l’ordre et de sécurité intérieure à l’Egypte ainsi qu’à inciter l’Egypte à rejoindre le TCA. » mais l’examen recommandé par Amnesty du respect global des droits humains par l’Etat destinataire sans lequel il est impossible de définir les risques éventuels que l’exportation puisse servir à commettre ou faciliter des violations graves des droits humains semble bien négligé lors de cette vente à plus de 5 milliards.

le rafale (DR)

L’intérêt militaire de l’achat de 24 Rafale étant jugé faible de par l’importance de la flotte actuelle de F16 dont dispose l’Egypte, on peut se demander si en achetant des Rafale à la France, pays qui a beaucoup œuvré pour l’adoption du TCA, le Président Sissi n’achète pas également un voile sur les violations des droits humains perpétrées par son régime.
A la lumière de cette vente, les premières pages du « Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France » sont particulièrement édifiantes : ces pages insistent sur l’importance économique des exportations pour l’industrie française de l’armement, et sur la relation de confiance qui doit être créée avec les pays importateurs, exactement la relation que recherche le régime du président Sissi pour assoir sa respectabilité internationale.

Luc Legoux
26 février 2015

11
juil
11

Troisième réunion du comité préparatoire pour le TCA : dernière ligne droite avant les négociations

Comme prévu par la résolution de décembre 2009, les Etats se réunissent sous l’égide de l’ONU pour la troisième fois, pour le dernier comité préparatoire (techniquement le quatrième comité) sur le traité sur le commerce des armes (TCA), du 11 au 15 juillet 2011, à New York. A l’ordre du jour de cette « PrepCom » se trouve une des questions essentielles qui est une des grandes interrogations du traité sur le contrôle du commerce des armes depuis le début de la campagne, en 2003 : un traité, oui, mais comment le faire respecter ? Cette question ne brûle pas que les lèvres des détracteurs et des sceptiques, mais aussi des militants les plus accomplis dans cette question …

Les mécanismes de mise en œuvre d’un tel traité suppose beaucoup de questions préalables et de choix économiques et politiques qui vont être au cœur du débat, à l’intérieur de la salle du comité mais aussi et surtout dans les couloirs … La technologie vous emmène désormais à New York au jour le jour. Nous vous invitons donc à découvrir certains sites internet sur le sujet

  • pour un background sur l’avancée des négociations et le traité en général (en français et en anglais), le site Control Arms vous propose une synthèse bienvenue, ainsi que les documents internationaux importants et les positions des ONG membres de la coalition Contrôlez les Armes :

http://www.controlarms.org/negotiations.php?lang=fr

  • Vous pourrez aussi trouver des informations sur le site « reaching critical will » (en anglais) sur les PrepCom précédentes et la PrepCom de cette semaine (programme, discours, liens vers d’autres site)

http://www.reachingcriticalwill.org/legal/att/prepcom3/index.html

  • Comme à toutes les conférences, le spécialiste sur la question des armes Benoît Muracciole, de l’association Action Sécurité Ethique Républicaine, vous détaille les avancées des négociations en direct de New York :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

  • pour vous trouver au cœur des couloirs et des salles new-yorkaises, Rima Chemirik, d’Oxfam France vous invite à suivre son compte twitter, postant minute par minute les derniers évènements :

http://twitter.com/#!/RimaChemirik

  • Le Réseau international d’action pour les armes légères (IANSA) donne en anglais une mise à jour quotidienne de chaque session (un peu plus technique)

http://www.iansa.org/campaign/arms-trade-treaty

  • vous pouvez aussi lire deux blogs en anglais qui ont amplement couverts les dernières PrepCom :

http://attmonitor.posterous.com/

http://armstradetreaty.blogspot.com/

Une fois cette séance close, l’heure sera au débat sur l’avancée des négociations et sur les possibilités réelles d’un tel traité international, à un an de l’ouverture prévue des négociations devant aboutir à la signature du TCA … nous reviendrons sur ce sujet !

18
août
10

PrepCom : quels résultats ?

Quelques jours après la clôture d’une session intense de la PrepCom pour le Traité sur le commerce des armes, Benoît Muracciole et Didier Destremau de Secours Catholique Caritas France publient une tribune dans le journal Le Monde, pour faire un bilan de ces 14 jours de négociation.

En mettant le doigt sur la volonté des Etats, mais aussi sur les limites que ces derniers commencent à faire apparaître dans leur discours, les rédacteurs font bien ressortir la dichotomie de cette négociation internationale, et les risques qu’elle porte en son sein : oui au principe d’un traité, mais avec un contrôle sur le contrôle !

Vous pouvez lire cette tribune à cette adresse :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/13/pour-un-monde-mieux-protege-de-la-violence-des-armes_1398438_3232.html

et sur le blog tenu par Benoît Muracciole :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

Nous vous tiendrons informé des suites à donner à cette PrepCom !

17
juil
10

Traité sur le commerce des armes : suivre la Prepcom à New York

Derrière le terme « barbare » de Prepcom se cache la première réunion intergouvernementale prévue dans le cadre de la résolution A/RES/64/48 du 2 décembre 2009 sur le traité sur le commerce international des armes.

Cette réunion est un premier pas essentiel vers l’adoption du Traité, et mobilise à juste titre les lobbyistes de plusieurs organisations dans les couloirs de New York ! Après plusieurs jours (la réunion a démarré le 12 et doit finir le 23 juillet), les évolutions sur les positions des pays et les intentions envers les ONG deviennent plus clairs, maintenant que nous sommes dans le vif du sujet.

L’équipe de Veillée d’Armes aimerait vous signaler deux blogs de très bonne facture, tenus par des membres d’ONG qui se trouvent à New York, et qui parlent de l’évolution au jour le jour de la situation :

* ARMER DESARMER : Benoît Muracciole donne ses impressions et les informations fondamentales à la compréhension de cette Prepcom et fait vivre de l’intérieur, dans un style enlevé, les couloirs et les réunions de New York. A lire absolument pour toute personne voulant connaître le fonctionnement de ces négociations internationales

http://armerdesarmer.wordpress.com/

* ARMS TRADE TREATY : tenu par différents spécialistes et lobbyistes qui se trouvent à New York, ce blog est une source d’informations exceptionnelle sur le Traité sur le commerce des armes, ses enjeux, les couloirs de l’ONU et les questions techniques et politiques afférentes à cette négociation internationale. Malheureusement, ce blog est uniquement en anglais, et est donc complémentaire du précédent.

http://armstradetreaty.posterous.com/

Enfin, il est toujours bon de signaler le site officiel sur les négociations (site ONU du comité préparatoire) :

http://www.un.org/disarmament/convarms/ATTPrepCom/index.htm

Nous nous ferons de notre côté le relais, dans la semaine prochaine, mais surtout dans les semaine suivantes, des conclusions et des incidences de cette première PrepCom sur le processus de traité.

20
fév
10

Somalie : les transferts d’armes doivent être contrôlés !

Le 21 janvier 2010 est sorti le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé « Somalie : Reexaminer les conditions de l’aide internationale à destination de l’armée et de la police », sur la situation du transfert des armes et des compétences en direction de la Somalie.

Après presque 20 ans d’une guerre civile qui ne prend pas fin, la Somalie est un pays qui reste en proie à la violence et l’insécurité. Les populations civiles sont les victimes d’une crise des droits humains. Amnesty International estime qu’en 2009, les attaques menées sans discrimination par toutes les parties au conflit ont causé la mort de milliers de civils et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Il y a aujourd’hui en Somalie quelques 1 500 000 personnes déplacées et environ 3 700 000 personnes dépendantes de l’aide humanitaire.

Depuis 2004, un gouvernement fédéral de transition (GFT) a été mis en place avec l’aide de la communauté internationale. Après avoir perdu le pouvoir une première fois au bénéfice des « tribunaux islamiques », il a été réinstauré fin 2006 avec l’aide de l’Ethiopie et des Etats-Unis. Le GFT essaye aujourd’hui de constituer des forces de défenses et une armée, avec un appui grandissant de la communauté internationale depuis l’année 2008, suite à la prise de conscience de l’augmentation des actes de pirateries au large de la Somalie.

La circulation des armes dans ce pays en guerre est un véritable problème à l’heure actuelle, étant donné le nombre de factions rivales et les combats qu’elles peuvent mener l’une contre l’autre, prenant les civils en otage.

Les Nations unies ont imposé en 1992 un embargo sur les armes à destination de la Somalie, qui est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Toutefois, les États peuvent demander des dérogations au Comité des sanctions des Nations unies afin de fournir une assistance en matière de sécurité au gouvernement somalien. Mike Lewis, expert sur le transferts des armes pour Amnesty International, explique la situation (en anglais)

Pour ce qui concerne les transferts d’armement, malgré l’embargo, les armes ne cessent d’arriver sur le territoire somalien, parfois au mépris de certificats d’usage final, en provenance de l’Erythrée, l’Ethiopie, l’Ouganda et le Yémen, inondant le marché local, et armant toutes les factions, que ce soit les forces du GFT ou les diverses factions armées opposées au gouvernement.

Amnesty International est préoccupée par le soutien apporté par les Etats-Unis au gouvernement fédéral de transition (GFT). En effet, après avoir obtenu l’accord du Comité des sanctions, les Etats-Unis ont transféré 19 tonnes de munitions, dont des bombes pour mortiers, et ont fait savoir qu’ils voulaient obtenir la même dérogation pour le transfert d’armes légères, comme des mortiers ou des fusils d’assaut. Dans le même temps, les Etats-Unis ont aussi obtenu l’accord pour transférer 2 millions de dollars en liquide, pour l’acquisition d’armes « sur le marché local ». Non seulement la manière dont cet argent est effectivement dépensé n’est pas rendu public, mais cela favorise en plus certains marchés locaux et illégaux d’armes, particulièrement à Mogadiscio, où les groupes armés rebelles se fournissent aussi leurs armes. Cela incite aussi le transfert illégal d’armes vers ces marchés, et même certains membres des forces du GFT en viennent à vendre les armes qu’on leur remet dans le cadre de leur service pour récupérer de l’argent pour vivre. Enfin, avec ce mode d’achat, les donateurs internationaux ne peuvent s’assurer que les armes acquises sont bien marquées, pour assurer leur traçabilité, comme cela est exigé par les standards internationaux.

Pour ce qui concerne les transferts de compétence, Amnesty International mentionne également les programmes internationaux de plus en plus nombreux en matière de formation militaire et policière des forces du gouvernement fédéral de transition, malgré l’absence de procédures de contrôle satisfaisantes. Les formations se déroulent en Somalie, mais aussi en Éthiopie, au Kenya, à Djibouti (par les forces françaises) et en Ouganda. L’Union européenne (UE), la France, l’Allemagne et l’Italie participent ou ont promis de participer à leur financement.

Parmi les pays aidant à la formation de ces forces, la France a déjà participé à partir de Djibouti à la formation de 600 membres des forces de sécurité, et s’est engagée en octobre 2009 à en former 3 000 de plus. Néanmoins, il n’existe pas à l’heure actuelle de garanties suffisantes pour s’assurer que les forces formées n’ont pas commises ou ne vont pas commettre de violations des droits humains, comme celles qui ont déjà pu être rapportées à Amnesty International (particulièrement l’utilisation de mortiers pour bombarder des zones densément peuplées à Mogadiscio).

L’Union européenne a d’ailleurs décidé de financer et d’assurer une nouvelle phase dans la formation le 25 janvier 2010 : 2000 membres des forces du GFT seront formées par 200 membres de forces européennes. Le rôle de la France dans ce cadre n’est pas encore clair.

Amnesty International demande que les transferts d’armes à destination du gouvernement somalien soient suspendus jusqu’à ce que des garanties suffisantes permettent d’éviter que ces armes ne servent à commettre des crimes de guerre et de graves atteintes aux droits humains.

Amnesty International demande à tous les États qui fournissent, financent ou prévoient des formations destinées aux forces militaires et de police du GFT de dispenser également une formation sur le droit international humanitaire et la gestion des armes. En outre, ils doivent faire pression pour la mise en place de procédures de contrôle des forces du gouvernement fédéral de transition.

Pour que les populations civiles somaliennes soient réellement en sécurité, la communauté internationale doit en particulier apporter son assistance au renforcement de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes décidé par les Nations unies. Elle doit aussi s’assurer que les forces des TFG sont formées à respecter les droits humains, et que des mécanismes de responsabilité en cas de violation sont en place.

30
oct
09

Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012 !

Communiqué de presse de la plateforme française « Contrôlez les Armes ! » :

Aujourd’hui, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, et 150 pays s’engagent dans le processus d’élaboration d’un TCA. Seul le Zimbawe a voté contre. Les ONG de la plateforme française — présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU — se félicitent de ce vote historique. La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

Tableau de vote de l'Assemblée générale le 30/09/2009 (c) B. Muracciole« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.

D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus. Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.

« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France – Agir ici.

Vous pouvez téléchargez le texte de la résolution L38 intitulé : « Traité sur le commerce des armes » en français et en anglais

Vous pouvez prendre connaissance des grands principes pour le TCA dans ce slide-show :

more about « Les plus grands exportateurs d’armes …« , posted with vodpod
26
oct
09

Quelques jours avant le vote de la résolution

Dès mercredi 28 octobre, la résolution L 64, qui demande la tenue d’une conférence de quatre semaines consécutives en 2012, pour établir un traité international sur le commerce des armes afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant avec les normes les plus hautes possibles pour les transferts d’armes classiques, pourrait être présenter au vote. Et l’introduction dans la résolution, par les États-Unis, d’un point de procédure qui stipule que « les décisions, dans le temps de cette conférence, seront prises sur la base du consensus pour assurer un traité fort et robuste » a été clairement critiquée par les ONG. C’est vrai qu’après le discours d’Obama aux Nations unies, qui parlait de multilatéralisme et de la fin de l’arrogance étasunienne, son prix Nobel, cela fait un peu tâche comme première praxis…

Cela étant dit, aujourd’hui il me semble que nous devons nous retrouver autour de notre objectif de départ qui était : « l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un TCA en 2012 avec la règle d’or comme paramètre essentiel ». C’est cette perspective qui doit dicter les choix tactiques de ces « quelques jours avant le vote » afin de donner un élan fort pour l’année à venir. Et je crois que nous devons peser pour ce que Paul Ricœur appelait la morale, cet équilibre  entre l’éthique, notre souhait d’un monde meilleur de justice et de droit de la personne, et la réalité. Peser pour que chaque État puisse trouver une logique « personnelle » dans le bien commun de tous, en s’accordant pour le voir, notamment, contenue dans l’article 1 de la Charte des Nations unies.

Les États-Unis se sont engagés, disons que cela induit celui de la Russie et de la Chine, pendant deux années vers le TCA, c’est le message que nous devons obtenir dans ce vote qui doit largement dépasser les précédents de 2006 et 2008. Un vote « signal clair » comme il n’y en a jamais eu dans le domaine du désarmement à l’ONU pour obliger les Etats à leurs obligations devant les millions de citoyens qui attendent un peu d’intelligence et de respect pour leur droits.

Benoît MURACCIOLE




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