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Déc
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Les exécutions extra-judiciaires par des drones d’attaque: une atteinte très grave aux droits humains

Un rapport de juin 2012 d’Amnesty International « United States of America : Targetted killing policies violate the right to life » a détaillé les atteintes très graves aux droits humains que représentent les exécutions extra-judiciaires que nous qualifierons d’assassinats, par des drones. Ce rapport et un autre plus récent du mois de septembre dernier, rédigé par des juristes des Universités de Stanford et New York « Living under Drones » , montrent l’étendue du recours récent aux frappes par les drones. Human Rights Watch vient également de publier un long rapport « Losing Humanity : the case against killer robots ».

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Un drone MQ-9 « Reaper » [la faucheuse]. Source : www.uavbase.com

Qu’est ce qu’un drone ?

Un drone (en anglais : bruit caractéristique et menaçant de l’abeille mâle ou faux-bourdon, et par extension l’insecte lui-même) est un avion militaire sans pilote qui fait partie de l’arsenal des robots militaires employés de plus de plus dans les zones de conflit.

En première analyse, on pourrait soutenir comme divers ministères de la défense que ces engins réduisent massivement les risques encourus par les militaires, génèrent des économies significatives pour les budgets, et sont capables d’éliminer des cibles de manière chirurgicale.

Un rapport du CRS (US Congressional Research Service) de janvier 2012 révèle que 40% des aéronefs de l’armée américaine sont des drones (7 454 contre 11 000 avions traditionnels avec pilotes). Leur nombre a été multiplié par 40 entre 2002 et 2010. Lorsque Barack Obama a défendu sa politique de défense (lors du 3ème débat présidentiel télévisé le 22 octobre dernier) contre les attaques de Mitt Romney avec la fameuse réplique « chevaux et baïonnettes » – il parlait principalement de la haute technologie et des drones dont il est très fier. Il avait raison, l’emploi des drones lui donne la possibilité de réduire des dépenses militaires car leur coût ne représente que 8% du budget équipement en aéronefs ! Mais à quel prix de vie humaine ?

 Manque total de transparence

Cette position est de fait de plus en plus controversée alors que l’on assiste à une utilisation croissante des drones, à l’augmentation du nombre de morts parmi les populations civiles, et au manque quasi-total de transparence et de responsabilité dans leur utilisation. La légalité de leur utilisation pour des assassinats, souvent télécommandés depuis des bunkers situés à plusieurs milliers de kilomètres de distance, fait désormais l’objet de nombreuses contestations.

Ainsi Amnesty International appelle tous les États à s’abstenir de faire un usage illégal de la force meurtrière, y compris contre des individus soupçonnés de terrorisme, et à coopérer bilatéralement et avec les organisations inter-gouvernementales, afin de s’assurer que les responsables de l’attaque du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis,et de la préparation ou de la réalisation d’attaques similaires partout dans le monde, soient traduits en justice pour leurs crimes,lors des procès équitables et publics,sans avoir recours à la peine de mort. Amnesty condamne donc totalement l’assassinat des personnes suspectées de terrorisme loin du champ de bataille, une pratique des Etats-Unis depuis au moins 2002, et alors que le rôle des drones dans ces assassinats est primordial. Il est cependant intéressant de noter qu’il y a des signes de changement au sein du gouvernement américain.

Assassinats illégaux

La théorie de « la guerre mondiale » entre les Etats-Unis et les groupes armés terroristes est utilisée sans arrêt pour justifier ces assassinats extra-judiciaires illégaux. Barack Obama a massivement augmenté les assassinats en utilisant des drones pour des attaques loin de tout champ de bataille au Yémen et surtout au Pakistan. Selon le rapport « Living under Drones » , les assassinats « ciblés » sont non-seulement illégaux mais tuent un grand nombre de civils et sont politiquement contre-productifs. Il reprend à son compte l’estimation selon laquelle entre 2 562 et 3 325 personnes ont été tuées au Pakistan entre juin 2004 et septembre 2012 dont entre 474 et 881 étaient des civils y compris 176 enfants. De plus au moins 1 300 personnes ont été grièvement blessées lors de ces attaques. « Les drones sont omniprésents », dit le rapport, « en vol stationnaire au dessus des communautés attaquant des maisons, véhicules et espaces publiques sans aucun préavis. Leur présence terrorise hommes, femmes et enfants créant ainsi un état d’anxiété et des traumatismes psychologiques. Le traumatisme engendré par des attaques influence les comportements des populations et des travailleurs humanitaires qui ne veulent plus apporter aide aux victimes par crainte d’être eux-mêmes attaqués ». L’administration Obama veut faire croire que ces attaques appelées « ciblées » rendent les Etats-Unis un pays plus sûr, mais le nombre de militants de « haut niveau » tués en pourcentage des victimes serait extrêmement bas – estimé à 2%. De plus le rapport cite des données indiquant que les frappes américaines ont facilité le recrutement des milices armées et ont motivé une recrudescence de leurs attaques.

Alors que la perspective d’un Traité sur le Commerce des Armes n’a jamais semblé aussi proche, il est déjà temps de penser à l’amélioration des règles du Traité sur des points cruciaux, comme celui des drones dont on vient de voir combien leur usage incontrôlé pouvait être problématique.

Max Westby (commission armes d’Amnesty international France)


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