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Juin
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10 ans de mobilisation continue

Chaque minute, deux personnes meurent dans le monde à cause de la violence armée. En réaction au constat de ce coût humain catastrophique, la société civile a pris conscience de la nécessité de se mobiliser pour en finir avec cette situation révoltante en militant pour  l’adoption d’un véritable texte juridique qui permette de contrôler le commerce des armes au plan international. L’idée : responsabiliser ce commerce pas comme les autres pour protéger les droits humains.

Tout commence vraiment en 1997 quand des lauréats du prix Nobel de la paix avec le soutien d’ONG, dont Amnesty International, réclament un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes. Trois ans après en 2000, des ONG élaborent avec l’aide de juristes et des associations humanitaires, le premier « Projet de convention-cadre sur les transferts internationaux d’armes », un texte qui formera plus tard la base des principes généraux régissant les transferts d’armes devant se retrouver dans le futur traité.

En octobre 2003, une coalition d’un grand nombre d’ONG, avec à sa tête Amnesty International (droits humains), Oxfam (développement) et le Réseau d’action internationale des ONG sur les armes légères (violence armée), lance la campagne mondiale « Contrôlez les armes » dans plus de 70 pays. C’est un grand combat qui s’annonce alors pour convaincre les Etats de la nécessité d’adopter un traité qui permettrait de réguler le commerce des armes –un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). En effet, cette année là, seuls six Etats y sont favorables (le Brésil, le Cambodge, le Costa Rica, la Finlande, la Macédoine et le Mali). L’Union Européenne les rejoint en octobre 2005 quand elle annonce son soutien à l’adoption d’un texte juridique visant à réglementer le commerce des armes. La même année la France rejoint le mouvement en cours.

En juin 2006, trois ans après le lancement de la campagne, la pétition du « Million de visages », rassemblant les photographies d’un million de personnes du monde entier est remise au secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. Et en décembre, l’Assemblée générale des Nations unies vote pour la première fois en faveur d’un processus onusien d’élaboration d’un TCA. Un vote qui s’est fait avec une majorité écrasante : 153 Etats lui ont apporté leur soutien, pour 24 absentions et 1 seule voix contre, celle des Etats-Unis.

Fin 2009, le principe du TCA est définitivement validé par 151 Etats. Les Etats-Unis se positionnent favorablement et rejoignent enfin le processus d’adoption. Une vingtaine d’Etats (dont la Russie, la Chine, l’Egypte ou encore l’Inde) restent sceptiques et se sont systématiquement abstenus. Seul le Zimbabwe se positionne alors contre.

En juillet 2010, les Etats démarrent au siège des Nations unis le premier cycle de négociations en vue de l’adoption d’un TCA efficace, une adoption prévue pour l’année 2012. Ils se réunissent alors à cinq reprises dans le cadre des réunions du comité préparatoire avant la conférence finale de négociations. Cette conférence finale s’ouvre lundi prochain à New York et s’achèvera le 27 juillet avec la possible adoption d’un traité sur le commerce des armes qui permettrait de sauver des milliers de vies. Amnesty International sera présente au siège des Nations unies avec une délégation d’une trentaine de personnes dont Aymeric Elluin, chargé de campagne armes et impunité à Amnesty International France (7 juillet au 23 juillet). Le mouvement est mobilisé pour que les droits humains soient au cœur du texte adopté. C’est une opportunité historique de réglementer le commerce de l’armement, la communauté internationale ne peut pas passer à côté.  Souhaitons que la conférence reste ouverte aux ONG tout au long des négociations à l’inverse du salon de l’armement Eurosatory.  Nous vous invitons à rester mobilisés et suivre les négociations via le site amnesty.fr, la page Facebook d’Amnesty International consacré au traité. Merci à tous pour votre mobilisation !


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