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Vente d’armes, la France face à ses responsabilités

La France est le quatrième exportateur d’armes au monde. En 2010, les commandes d’armes adressées à la France s’élevaient à plus de 5 milliards d’euros. Entre 2006 et 2010, elle a livré pour plus de 10 milliards de matériel militaire. Même si la France se classe loin derrière les Etats-Unis, elle fait partie du club très fermé des grands vendeurs d’armements, ce qui lui confère une place particulière sur la scène mondiale d’autant plus qu’elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. A ce titre, elle se doit d’œuvrer à la paix et la sécurité internationale avec toute la célérité qu’il se doit. Parallèlement, elle accueille le plus grand salon de l’armement terrestre au monde tous les deux ans ce qui fait de Paris une place incontournable. Il s’agit du salon Eurosatory (11-15 juin 2012).

Avril 2012, la France fait partie des pays leaders pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agit du premier traité du genre, autant dire que c’est une « première » historique. Il doit être adopté en juillet 2012 aux Nations unies à New York. La dernière fois qu’il a été question d’encadrer la vente d’armes dans le monde, il faut remonter à l’entre deux-guerres, dans les années 1920, autant dire qu’il y a urgence. La France a déclaré son soutien à un tel traité dès 2005.

L’ambition qui se cache derrière ce traité est colossale : imposer à l’ensemble des Etats l’interdiction de tout transfert d’armes à tout pays acheteur dès lors qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire par ce dernier. Du jamais vu et en toile de fond un espoir jamais satisfait, celui de protéger les populations civiles d’un commerce des armes trop souvent meurtrier alors qu’elles en sont les principales victimes. Il s’agit fondamentalement pour les ONG engagées sur le traité de renverser la pratique habituelle des exportations d’armes fondée sur des intérêts d’abord géopolitiques et économiques sans nier le droit des Etats à s’armer à des fins légitimes de sécurité extérieure ou intérieure.

La France, grande exportatrice, est aussi un pays qui dispose d’un système de contrôle à l’exportation développé. Le principe est l’interdiction du commerce des armes, seules les ventes autorisées à titre dérogatoire par la puissance régalienne peuvent être autorisées. Mais alors que dire de la France. D’abord, le système français en matière d’exportation d’armes est insuffisant. La France n’est toujours pas dotée par exemple d’une règlementation spécifique encadrant l’action des courtiers en armements et de tous ces acteurs qui gravitent autour des contrats d’armements. Quant au contrôle démocratique via le parlement il est nul et quasi inexistant. Depuis 10 ans que la France rend compte de ses ventes d’armes auprès des élus de la nation aucun débat public n’a jamais eu lieu à quelques exceptions qui brisent la règle comme lors des événements en Tunisie début 2011. Le silence est la règle, on ne commente pas les ventes d’armes de la France, sauf événement international – en réaction donc. L’inertie parlementaire entretien le manque de transparence des exportations françaises qui est l’un des grands défauts de la France. Il n’est pas possible aujourd’hui de savoir avec précision ce que la France vend, à qui, pour quelle utilisation … Le comble dans une démocratie. Certains élus se mobilisent pourtant.

Et à raisons car les ventes d’armes de la France sont questionnables. Si elles ne sont pas illégales certaines apparaissent comme irresponsables comme en Egypte, Syrie, Libye ou au Bahreïn. Le traité doit permettre à la France de réduire cet écart existant entre sa pratique commerciale et le nécessaire respect des droits fondamentaux des populations civiles en revoyant sa politique à l’exportation.  La France doit s’engager à adopter le traité le plus efficace possible qui défende les droits humains, en entraînant avec elle les Etats-Unis, la Russie et la Chine autres grands pourvoyeurs en équipements militaires en tout genre. Il en va de sa responsabilité.


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