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Des armes européennes utilisées pour violer le droit international en Libye

En janvier 2011, il était difficile d’imaginer que les manifestations antigouvernementales s’étendraient à toute la Libye et aboutiraient fin février à un conflit armé qui bouleverserait cet État pétrolier d’Afrique du Nord. Le colonel Mouammar Kadhafi tenait alors fermement le pays, comme il le faisait depuis 42 ans, et la plupart de ses opposants étaient réduits au silence, en prison ou en exil.

Cependant, au fil de l’année 2011, avec l’aggravation du conflit intérieur, le dirigeant libyen s’est retrouvé de plus en plus isolé sur le plan national comme international. À Benghazi, l’opposition a mis en place une coalition – le Conseil national de transition (CNT) – qui a été proclamée gouvernement provisoire. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions au colonel Kadhafi et à sa famille, et a saisi le procureur de la CPI de la situation en Libye. En mars, une coalition internationale dirigée par l’OTAN a engagé des frappes aériennes dans le but déclaré de « protéger les civils » des forces de Kadhafi, qui menaçaient alors d’attaquer Benghazi.

Après environ huit mois de conflit marqués par des crimes de guerre et des violations flagrantes des droits humains, dont des attaques menées sans discrimination, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des actes de torture, les forces d’opposition ont capturé et tué le colonel Kadhafi et ont pris le contrôle de l’ensemble du pays.

Le 23 octobre, le CNT a annoncé la libération de la Libye et, un mois plus tard, un nouveau gouvernement a été formé. Le nouveau gouvernement a dû immédiatement s’atteler à la tâche difficile de restaurer l’ordre, sécuriser les stocks d’armes et mettre en œuvre un processus de désarmement. Cette question du désarmement et de la nécessité de ne pas reprendre un commerce des armes irresponsable est aujourd’hui cruciale afin que la région retrouve de sa stabilité.

Les combats entre les forces pro-Kadhafi, les forces de l’opposition et les forces internationales de l’OTAN ont fait rage pendant des mois. Les forces pro-Kadhafi ont utilisé des armes non discriminantes par nature, comme des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions, notamment dans des quartiers d’habitation à Misratah. La Convention sur les armes à sous-munitions (2008) et la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997) interdisent toutes les deux ces armes. Cependant, la Libye n’est partie ni à l’une ni à l’autre. Certaines de ces munitions restent non explosées et continuent de représenter un grave danger dans les zones qui ont été le théâtre d’attaques et d’affrontements armés.

Les forces pro-Kadhafi ont également caché des chars et des équipements militaires lourds dans des immeubles habités par des civils, afin de les protéger d’éventuelles frappes aériennes de l’OTAN. Elles ont également lancé des attaques aveugles ou ciblant des civils pour essayer de reprendre Misratah et du terrain dans l’est du pays. Elles ont effectué des tirs d’artillerie, de mortier et de roquettes sur des zones habitées par des civils.

Dans son rapport sur les transferts d’armes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Amnesty International a recensé 10 États dont de nombreux États de l’Union Européenne – entre autres l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, la République Tchèque ainsi que le Royaume-Uni et la Russie – dont le gouvernement a autorisé la livraison d’armements divers, de munitions et de matériel connexe à la Libye. En 1992, les Nations unies ont déclaré un embargo sur les livraisons d’armes à la Libye, mais il a été levé en 2003. Ainsi, en 2009, les pays de l’Union Européenne ont pu vendre pour plus de 340 millions de dollars d’armes à la Libye.

Depuis 2008, tous les États membres de l’UE doivent évaluer les demandes d’autorisation d’exportation d’armes au regard d’une série de critères, notamment du critère n° 2 de la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes, les droits humains et le droit international humanitaire : « les États membres […] refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne [et] font preuve […] d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe».

Cette obligation est inscrite dans le préambule de la position commune de l’UE au même titre que leur obligation d’empêcher les exportations d’équipements militaires qui pourraient être utilisés pour mener une agression internationale ou contribuer à l’instabilité régionale. Elle est sans équivoque. A sa lumière, la plupart des transferts d’armes de l’UE posent problème, voire sont de toutes évidences irresponsables.

Une grande partie des armes lourdes recensées en Libye par les chercheurs d’Amnesty International semblent avoir été fabriquées en Russie ou en Union soviétique, en particulier les roquettes Grad, non discriminantes par nature et largement utilisées par les deux camps durant le conflit. À titre d’exemple, parmi les munitions retrouvées figuraient par ailleurs des amorces de roquettes bulgares, des mines antichars chinoises de type 72 et des obus d’artillerie italiens de 155 mm.

Le risque que des armes soient utilisées en Libye pour commettre de graves violations des droits humains a toujours été élevé, car les services de sécurité y ont fonctionné en toute impunité pendant des décennies. Le respect des normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu n’est pas entré dans les mœurs des forces de police et de sécurité, comme le prouvent les violations flagrantes qu’elles continuent de commettre. Tout au long du conflit, les forces pro-Kadhafi ont agi au mépris des règles élémentaires du droit international humanitaire, comme le principe de la distinction entre civils et combattants et l’interdiction de s’en prendre aux civils.

Le 16 mars, Iftima Ali Kirzab, 69 ans et mère de 11 enfants, se trouvait à Zawiat El Mahjoub (ouest de Misratah) lorsque les forces pro-Kadhafi ont pilonné la zone. Alors qu’elle fuyait avec plusieurs autres femmes de sa famille et deux jeunes enfants pour se mettre à l’abri, elle a été touchée par un éclat d’obus à la poitrine et aux jambes et elle est morte sur le coup.

Aujourd’hui, la situation intérieure en termes de sécurité reste préoccupante. Des milices lourdement armées agissent en toute indépendance. Certaines de ces factions ont participé à des exécutions extrajudiciaires de fidèles du colonel Kadhafi et de mercenaires présumés.

Des dizaines de soldats de l’armée régulière, de mercenaires présumés et de membres des services de sécurité du colonel Kadhafi ont été tués en toute impunité après avoir été capturés ou être tombés aux mains des forces d’opposition.

Les combattants de l’opposition et les sympathisants du CNT ont également commis des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, dont certaines sont constitutives de crimes de guerre.


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