04
Sep
09

Taser : le Conseil d’Etat fait un premier pas …

Ce post contient un texte à télécharger, qui explique en détail la décision du 2 septembre 2009

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 2 septembre le décret du 22 septembre 2008 autorisant la dotation de la police municipale en pistolets à impulsion électrique (PIE). Pour la France, il s’agit de PIE de la marque Taser.

Le débat autour de cette arme dite « à létalité réduite » est engagé depuis plusieurs années, en particulier par le RAIDH, qui était à l’origine du recours devant la haute juridiction administrative, et par Amnesty International. Nous avions déjà fait état du rapport d’AI du 16 décembre 2008 sur la létalité de ces armes, et sur les risques d’usage, en particulier en ce qui concerne la torture et les traitements inhumains et dégradants.

La décision du Conseil d’Etat est riche en enseignement et en apport sur la manière dont les PIE doivent être considérés au regard de la loi française, tant pour la police nationale que pour la police municipale. A cet égard, le Conseil d’Etat a estimé que la dotation de la police nationale était justifiée, mais que les conditions de formation et le cadre d’utilisation n’étaient pas suffisantes pour la police municipale. Voici un extrait du communiqué de presse du Conseil d’Etat : « La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. »

On peut noter l’importance de certaines conclusions du Conseil d’Etat :

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’emploi des pistolets à impulsion électrique comporte des dangers sérieux pour la santé, […] que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ;

– que, par suite, et alors même qu’en cas de mésusage ou d’abus, ses utilisateurs peuvent relever des cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants visés par les stipulations précitées et que le règlement CE n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 range cette arme parmi les moyens susceptibles d’être utilisés pour infliger la torture

C’est la première fois qu’une haute juridiction française reconnait les risques de mort, de torture et de traitements inhumains et dégradants en ce qui concerne le Taser. Mais il faut aussi mettre en avant que les conclusions du Conseil d’Etat sont souvent décevantes, surtout en ce qui concerne le cadre d’utilisation des PIE pour la police nationale.

Nous vous proposons une analyse complète de la décision du Conseil d’Etat, non seulement en ce qui concerne l’annulation du décret, mais aussi sur le rejet des autres requêtes, en particulier celles sur la dotation de la police nationale : LES P.I.E. ET LE CONSEIL D’ETAT

On ne peut que se féliciter de l’annulation du décret, qui n’est que temporaire, le Ministre de l’intérieur ayant déjà annoncé qu’il prendrait un nouveau décret. Néanmoins, étant donné les standards de formation et d’utilisation qui sont développés dans l’arrêt du 2 septembre, le Conseil d’Etat a fait un premier pas en direction d’une utilisation rationnalisée des PIE.

On peut aussi espérer que les autres précautions qui semblent nécessaires quant à l’utilisation des PIE par la police nationale soient prises, en particulier une formation renforcée, une transparence sur l’utilisation des PIE, et un cadre d’utilisation limité à la légitime défense, comme le recommande Amnesty International France. En effet, il ne faut pas oublier, et ce quels que soient le cadre d’utilisation ou même les effets des PIE, qu’il s’agit avant tout … d’une arme ! Et que cela appelle à toutes les précautions nécessaires en fonction de ses caractéristiques et de ses effets. La prudence doit rester de rigueur dans le cas des PIE !

Florian MONNERIE


0 Responses to “Taser : le Conseil d’Etat fait un premier pas …”



  1. Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :