19
Juin
09

Semaine d’action (5) : Les principes d’un traité sur le commerce des armes

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La nécessité d’un traité international pour contrôler les armes est désormais bien établie au plan international. Les négociations sont en cours, comme nous le verrons demain. Mais parler seulement d’un contrôle n’est pas la seule étape : il s’agit de mettre en place un traité efficace, pour que le contrôle du commerce des armes soit une réalité. Une fois le traité signé, il faudra mettre en œuvre ce sur quoi les États se seront mis d’accord. C’est donc dans la phase de négociation que se décide l’avenir du traité : un traité fort, qui contient une définition large des armes,  et un mécanisme de fonctionnement fort, ou un papier de plus, qui n’a aucun effet.

Benoît MURACCIOLE, responsable de la Campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France,  nous explique le fonctionnement  d’un tel traité :

Le risque substantiel d’usage, c’est donc la notion qui va permettre d’évaluer si une exportation d’arme est ou non acceptable au point de vue des principes du droit international existant. Mais quels principes du droit international ?

Comme on l’a déjà mis en avant, ce sont les droits humains, le droit international humanitaire, et le développement économique et social d’un pays, qui seront les baromètres de ce risque substantiel d’usage. C’est la règle d’or.

Benoît MURACCIOLE nous présente les principes qui devraient être en application dans le traité :

Si un pays viole les droits humains, comme la Guinée avec la liberté d’expression et de manifestation quand elle réprime dans le sang les manifestation de la fin, il y a un risque substantiel. Si dans un pays en conflit, les civils sont pris pour cible, comme au Sri Lanka, il y a un risque substantiel de violation du droit international humanitaire. Si dans un pays à fait passer les dépenses militaires avant les dépenses essentiels comme pour l’eau, la nourriture, l’habitation, il y a un risque substantiel de violation des droits économiques et sociaux.

Il devra y avoir une évaluation au cas par cas : ce sera la responsabilité des États de contrôler les productions sur leur territoire, ainsi que les exportations. Une arme vendue ne le sera qu’à un pays qui ne présentera pas de risques substantiels. Pour s’assurer que l’arme ne sera pas réexportée, un certificat d’usage final de l’arme devra être délivré par le pays importateur.

Enfin, les États coopèreront les uns avec les autres pour s’assurer du fonctionnement des mécanismes du traité, par un échange d’aide à l’évaluation, et à la mise en œuvre des principes du traité.

Un tel mécanisme n’est pas impossible à mettre en place. Les traités existants sur l’interdiction d’une arme précise sont déjà allés très loin. C’est le cas de la Convention d’Oslo sur l’interdiction de la production et de la vente des armes à sous-munitions (ces bombes qui, avant l’impact, explosent en plusieurs petites bombes qui se disséminent sur un espace plus large). Thierry PHILIPPONNAT, membre de la Commission Entreprises d’Amnesty International France, nous explique le fonctionnement de cette convention, signée en décembre 2008 :

Un traité général sur le commerce des armes est plus ambitieux qu’un traité spécial sur une arme interdite. L’arme interdite ne doit même pas être produite, encore moins utilisée. Le commerce des armes se base en très grande partie sur des armes légales au point de vue international, mais dont l’usage présente ces risques substantiels. Le concept étant plus difficile à définir, c’est pourquoi il faut au départ bénéficier d’un traité efficace. Cette efficacité ne pourra être assurée que par les négociations pour l’établissement du TCA !

Demain : les négociations pour l’établissement d’un TCA


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