17
Juin
09

Semaine d’action (3) : Quelles armes ? Quels effets ?

Parler des armes fait tout de suite penser à la mitraillette, à l’AK-47 – la célèbre Kalachnikov -, au pistolet, à la bombe. En fait, la liste de ce que peut être une arme est un des points les plus discutés dans l’élaboration du traité sur le contrôle du commerce des armes (TCA).

Quels types d’armes ? Benoît MURACCIOLE nous explique la liste des principaux types d’armes concernés par le TCA :

On constate très rapidement avec cette liste que la plupart du matériel mentionné est partie intégrante du commerce international : non seulement les produits finis, mais aussi les munitions, les pièces permettant de construire les armes, la formation sur l’utilisation de l’arme, ou tout simplement la licence pour la production de l’arme – transfert de la connaissance pour une production délocalisée. Tout ceci est une arme, ce qui rend la tâche de faire un traité plus complexe, et les discussions plus longues.

Si l’on ne peut parler de toutes les armes, il est intéressant de se pencher sur certains cas, plus exemplaires, qui représentent à la fois ce que peut être le commerce des armes, mais aussi l’utilisation que l’on peut faire d’un bien une fois en vente. Des membres de la Commission Armes d’Amnesty International France nous donnent des exemples d’armes, et leur utilisation :

La Kalachnikov est « l’arme par excellence » : des dizaines de millions de cette arme, la plus simple, la plus maniable, la plus fiable, sont actuellement en circulation dans le monde entier. C’est l’arme des conflits !

Mais comme le rappelle Leïla LE BOUCHER BOUACHE, les armes ne se retrouvent pas qu’en situation de conflit. Le matériel de sécurité et de police est ce qui équipe toutes les forces de maintien de l’ordre dans le monde. Il n’empêche que vendre ces armes à des pays qui s’en servent par la suite par la répression sanglante de manifestations légitimes, comme la Guinée, à qui la France continue de vendre des munitions.

Enfin, le problème des biens à double usage est un des problèmes les plus difficiles à cerner. Un 4×4 Toyota n’est pas forcément une arme de guerre, mais il sert au transport de troupes dans une grande partie des conflits actuels, étant à la fois abordable et résistant. Un contrôle sur ce type d’arme est peut-être un des plus importants.

Il faut tout de même noter que certaines armes sont déjà interdites en droit international. L’histoire du droit international humanitaire, connu aussi sous le nom de droit de la guerre, s’est construit en partie autour de l’interdiction de certaines armes, qui créent des maux superflus. Tuer est un but de la guerre, mais il n’est pas nécessaire de faire souffrir pour cela. Un autre principe est celui, mentionné hier, de la protection des populations civiles : une arme qui ne permettrait pas de cibler les combattants, au détriment des civils, est interdite.

Le mouvement international d’interdiction de ces armes est en mouvement. En 1997, le traité sur l’interdiction des mines antipersonnelles était une étape importante dans ces interdictions. La convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques, comme les lances-flammes, les armes laser … ou la récente convention sur l’interdiction des armes  à sous-munitions sont d’autres exemples.

Mais l’existence d’une norme n’empêche pas l’utilisation de telles armes en situation de guerre, ni même le développement de nouvelles armes, qui défient les notions existantes du droit, qui est moins rapide à évoluer que les innovations technologiques … Cela a été entre autre le cas lors du conflit de Gaza du début de cette année. Certaines armes, comme les DIME ou les bombes à phosphore blanc,  ont été utilisées en violation des règles internationales du droit international humanitaire existant, comme l’a relevé Amnesty International dans un rapport. Christophe SAINT MARTIN nous explique cela :

Un traité international sur le contrôle du commerce des armes permettrait que de telles armes ne soient pas vendues à des pays qui s’en serviraient pour violer les droits humains ou le droit international humanitaire, sans attendre l’évolution du droit arme par arme. Il faut donc un traité assez large pour couvrir toutes les situations, mais aussi basée sur les principes du droit international existant, pour qu’il soit efficace !

Demain : Les transferts et le commerce des armes


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