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Fin du premier round du groupe de travail informel sur le TCA

Groupe de Travail TCA mars 09 (c) B. MuraccioleVendredi 6 mars 12H30, Le président Moritan, du groupe le travail de l’ONU sur le TCA, clôt les débats. Cette semaine qui avait démarré poussivement a finalement été moins négative que je ne craignais. Même si nous n’avons pas entendu de véritable révolution copernicienne parmi les opposants affichés, il n’y a pas eu, et c’est la surprise, de position de blocage sur le projet du TCA, seulement  quelques tentatives pour en ralentir le processus.

D’abord les États Unis, qui avait instruction de ne rien engagé avant la révision de leur politique sur la question, ont été neutre dans leur unique déclaration. Ils m’ont rappelé un vieux curé traditionaliste qui, devant passer à la messe en français, ne pouvait s’empêcher, tous les trois mots, de glisser quelques jurons… en latin.

Deuxièmement, le débat au sein de Ligue Arabe à donné un discours mesuré, à défaut d’être enthousiaste, mais qui laisse espérer une plus grande responsabilité dans les discussions à venir. Le Maroc, l’Algérie et plus surprenant le Qatar ont fait clairement référence à leur engagement devant la Charte des Nations Unies.

Enfin les « pays en faveur » ont été plus vocaux que dans le passé, l’Afrique, Amérique latine, Caraïbes et quelques pays d’Asie ainsi que d’Océanie, ont présenté une argumentation plus élaborée qui laisse entrevoir une montée en puissance dans les mois à venir.

J’avancerai deux hypothèses quant à ce nouvel équilibre :

– l’une qui laisse à penser que les opposants, de fait, reconnaissent un processus du TCA très avancé, défendu par une large majorité des États et qu’il ne s’agit plus de le bloquer mais d’en limiter les contours ;

– l’autre, plus en retrait, qui pourrait voir l’opposition se manifester dans la deuxième session à venir en juillet prochain.

Je reste confiant pour les prochaines étapes à venir car il y a eu, sur la liste des armes que le traité doit prendre en compte, un vrai progrès par rapport au rapport du GGE des 7 +1 (classifications du registre des Nations Unies + les Armes légères et de petits calibres, ALPC). Une majorité de pays ont en effet plaidé pour une prise en compte d’armes et de matériels connexes allant jusqu’aux biens à double usage voire même au matériel pouvant être utilisé pour la répression interne.

Sur les paramètres à prendre en compte dans un futur traité, les pays africains, notamment, ont été nombreux a s’exprimer en faveur des droits humains, du droit international humanitaire et du développement économique et social.

L’Union Européenne, forte de la légitimité du passage du Code de Conduite en Position Commune, est restée ouverte quant à une large prise en compte des matériels de guerre dans le champ d’application et quant à des paramètres incluant les obligations existantes des États.  Même s’il lui reste encore d’être plus inclusive dans la conduite du processus, la Grande Bretagne a défendu jusqu’au droits économiques, sociaux et culturels, et semblent ainsi entendre le lien intrinsèque entre démarche et résultat.

Enfin la France, la délégation la plus nombreuse cette semaine, en portant les droits de la personne au cœur du futur TCA, a l’occasion de rappeler que c’est à Paris, le 10 décembre 1948, qu’a été proclamée la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

BENOIT MURACCIOLE


1 Response to “Fin du premier round du groupe de travail informel sur le TCA”


  1. 1 Eric chipault
    juin 9, 2009 à 9:36

    Merci Benoit pour ce compte rendu complet, même si je ne comprend pas tout à 100% il me semble que le travail avance dans la bonne direction, je reste attentif à la suite le mois prochain.
    Et concernant le volet contraignant du TCA, comment cela évolue-t-il ?


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