Archive for the 'TCA' Category

03
nov
14

Encadrement des transferts d’armes : enfin une réalité

 

Des militants d'Amnesty International à Paris en 2013

Des militants d’Amnesty International à Paris en 2013

Une date historique ! Le 25 septembre, cinquante pays ont ratifié le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) permettant son entrée en vigueur 90 jours après, soit le 24 décembre 2014. Un beau cadeau de Noël pour les Droits Humains.

Quelle belle victoire après plus de vingt ans de lutte acharnée ! Pour des millions de personnes à travers le monde, ce traité va changer leur vie, menacée en raison d’une règlementation défaillante du commerce mondial des armes. Il suffit de rappeler que chaque année, 500 000 personnes tombent sous les balles, que des millions d’autres sont blessées, handicapées, souvent à vie… Les chiffres s’avèrent implacables : 85 % de tous les homicides recensés par Amnesty International ont été commis a l’aide d’armes a feu ; 60 % de toutes les atteintes aux droits humains recensées ont été commises a l’aide d’armes a feu. L’actualité des conflits actuels en Syrie, à Gaza, en Irak, au Soudan sud, en Ukraine, au Moyen-Orient… démontrent l’urgence de mettre en oeuvre le TCA.

53 états
C’est maintenant 53 états qui ont ratifié le Traité sur le commerce des armes. Le premier fut l’Islande le 2 juillet 2013. Les derniers étant à la date du 25 septembre l’Argentine, les Bahamas, la Bosnie-Herzegovine, le Portugal, la République Tchèque, Sainte-Lucie, le Sénégal et l’Urugay.
Le 3 juin 2013, le Traité a été ouvert à signature au Siège des Nations Unies à New-York. Auparavant, plus de la moitié des États avait voté son adoption (154 pour, 23 abstentions et 3 contre). Parmi les signataires figurent les grands exportateurs d’armes comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les États-Unis. Mais aussi la France qui a signé le traité dès le 3 juin 2013. Malheureusement, parmi les plus gros exportateurs d’armes, la Russie et la Chine ne l’ont ni signé, ni ratifié.

Règle d’or
Une fois le traité en vigueur, il permettra d’arrêter la circulation d’armes à destination de pays dès lors que l’on sait que ces armes serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Amnesty International veillera à ce que les États respectent leur obligation née de cette règle d’or.

Un pas important
Fruit de la mobilisation de plusieurs ONG dont Amnesty International, d’états (notamment la France et le Royaume-Uni), ce traité est un premier pas important certes, mais il ne règlera pas tous les problèmes lies aux armes classiques. Amnesty International sera vigilante quant à son application. Rendez-vous le 24 décembre pour fêter cette avancée du respect des Droits Humains.

Marilyn Beaufour

11
juil
11

Troisième réunion du comité préparatoire pour le TCA : dernière ligne droite avant les négociations

Comme prévu par la résolution de décembre 2009, les Etats se réunissent sous l’égide de l’ONU pour la troisième fois, pour le dernier comité préparatoire (techniquement le quatrième comité) sur le traité sur le commerce des armes (TCA), du 11 au 15 juillet 2011, à New York. A l’ordre du jour de cette « PrepCom » se trouve une des questions essentielles qui est une des grandes interrogations du traité sur le contrôle du commerce des armes depuis le début de la campagne, en 2003 : un traité, oui, mais comment le faire respecter ? Cette question ne brûle pas que les lèvres des détracteurs et des sceptiques, mais aussi des militants les plus accomplis dans cette question …

Les mécanismes de mise en œuvre d’un tel traité suppose beaucoup de questions préalables et de choix économiques et politiques qui vont être au cœur du débat, à l’intérieur de la salle du comité mais aussi et surtout dans les couloirs … La technologie vous emmène désormais à New York au jour le jour. Nous vous invitons donc à découvrir certains sites internet sur le sujet

  • pour un background sur l’avancée des négociations et le traité en général (en français et en anglais), le site Control Arms vous propose une synthèse bienvenue, ainsi que les documents internationaux importants et les positions des ONG membres de la coalition Contrôlez les Armes :

http://www.controlarms.org/negotiations.php?lang=fr

  • Vous pourrez aussi trouver des informations sur le site « reaching critical will » (en anglais) sur les PrepCom précédentes et la PrepCom de cette semaine (programme, discours, liens vers d’autres site)

http://www.reachingcriticalwill.org/legal/att/prepcom3/index.html

  • Comme à toutes les conférences, le spécialiste sur la question des armes Benoît Muracciole, de l’association Action Sécurité Ethique Républicaine, vous détaille les avancées des négociations en direct de New York :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

  • pour vous trouver au cœur des couloirs et des salles new-yorkaises, Rima Chemirik, d’Oxfam France vous invite à suivre son compte twitter, postant minute par minute les derniers évènements :

http://twitter.com/#!/RimaChemirik

  • Le Réseau international d’action pour les armes légères (IANSA) donne en anglais une mise à jour quotidienne de chaque session (un peu plus technique)

http://www.iansa.org/campaign/arms-trade-treaty

  • vous pouvez aussi lire deux blogs en anglais qui ont amplement couverts les dernières PrepCom :

http://attmonitor.posterous.com/

http://armstradetreaty.blogspot.com/

Une fois cette séance close, l’heure sera au débat sur l’avancée des négociations et sur les possibilités réelles d’un tel traité international, à un an de l’ouverture prévue des négociations devant aboutir à la signature du TCA … nous reviendrons sur ce sujet !

18
août
10

PrepCom : quels résultats ?

Quelques jours après la clôture d’une session intense de la PrepCom pour le Traité sur le commerce des armes, Benoît Muracciole et Didier Destremau de Secours Catholique Caritas France publient une tribune dans le journal Le Monde, pour faire un bilan de ces 14 jours de négociation.

En mettant le doigt sur la volonté des Etats, mais aussi sur les limites que ces derniers commencent à faire apparaître dans leur discours, les rédacteurs font bien ressortir la dichotomie de cette négociation internationale, et les risques qu’elle porte en son sein : oui au principe d’un traité, mais avec un contrôle sur le contrôle !

Vous pouvez lire cette tribune à cette adresse :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/13/pour-un-monde-mieux-protege-de-la-violence-des-armes_1398438_3232.html

et sur le blog tenu par Benoît Muracciole :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

Nous vous tiendrons informé des suites à donner à cette PrepCom !

17
juil
10

Traité sur le commerce des armes : suivre la Prepcom à New York

Derrière le terme « barbare » de Prepcom se cache la première réunion intergouvernementale prévue dans le cadre de la résolution A/RES/64/48 du 2 décembre 2009 sur le traité sur le commerce international des armes.

Cette réunion est un premier pas essentiel vers l’adoption du Traité, et mobilise à juste titre les lobbyistes de plusieurs organisations dans les couloirs de New York ! Après plusieurs jours (la réunion a démarré le 12 et doit finir le 23 juillet), les évolutions sur les positions des pays et les intentions envers les ONG deviennent plus clairs, maintenant que nous sommes dans le vif du sujet.

L’équipe de Veillée d’Armes aimerait vous signaler deux blogs de très bonne facture, tenus par des membres d’ONG qui se trouvent à New York, et qui parlent de l’évolution au jour le jour de la situation :

* ARMER DESARMER : Benoît Muracciole donne ses impressions et les informations fondamentales à la compréhension de cette Prepcom et fait vivre de l’intérieur, dans un style enlevé, les couloirs et les réunions de New York. A lire absolument pour toute personne voulant connaître le fonctionnement de ces négociations internationales

http://armerdesarmer.wordpress.com/

* ARMS TRADE TREATY : tenu par différents spécialistes et lobbyistes qui se trouvent à New York, ce blog est une source d’informations exceptionnelle sur le Traité sur le commerce des armes, ses enjeux, les couloirs de l’ONU et les questions techniques et politiques afférentes à cette négociation internationale. Malheureusement, ce blog est uniquement en anglais, et est donc complémentaire du précédent.

http://armstradetreaty.posterous.com/

Enfin, il est toujours bon de signaler le site officiel sur les négociations (site ONU du comité préparatoire) :

http://www.un.org/disarmament/convarms/ATTPrepCom/index.htm

Nous nous ferons de notre côté le relais, dans la semaine prochaine, mais surtout dans les semaine suivantes, des conclusions et des incidences de cette première PrepCom sur le processus de traité.

30
juin
10

Somalie : l’enrôlement d’enfants soldats financé par le gouvernement américain

Seuls deux États n’ont pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Somalie et les États Unis.

Cette Convention interdit en son article 38 l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans « Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans. Lorsqu’ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgés. »

L’enrôlement d’enfants dans les milices armées est récurrent dans les pays en conflit comme la Somalie, les milices vont jusqu’à recruter au sein des écoles et envoyer au front des enfants âgés à peine de 9 ans. Ce qui est moins visible c’est que le gouvernement somalien enrôle des enfants, et qu’il soit soutenu financièrement par les États Unis ; c’est ce que relève le New York Times dans un article du 13 juin 2010 « Les enfants-soldats du gouvernement somalien, allié des États- Unis ».

En effet cet article révèle que des membres du Gouvernement Fédéral de Transition (GFT) somalien ont déclaré que le gouvernement américain aidait à financer les soldes des soldats, et donc des enfants soldats également.

Le gouvernement américain dit officiellement être concerné par la question des enfants soldats, le président Barack OBAMA a même dénoncé ce problème lors de la campagne électorale. Néanmoins, bien qu’ils affirment pousser le gouvernement somalien faire preuve de plus de vigilance pour empêcher l’enrôlement de ces enfants, à la question de savoir comment ils vont s’y prendre pour que le financement n’aide pas à ce recrutement, aucune réponse ne se fait entendre. Le gouvernement somalien quant à lui est très clair il ne compte pas se passer d’eux, « we were trying to find anyone who could carry a gun ».

L’Etats somalien et les Etats Unis sont donc les deux seuls Etats à ne pas avoir ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant et à ne pas être juridiquement tenus par elle, mais les Etats Unis ont tout de même ratifié le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés. Ce protocole énonce dans son préambule que les États condamnent « avec une profonde inquiétude l’enrôlement, l’entraînement et l’utilisation – en deçà et au-delà des frontières nationales – d’enfants dans les hostilités par des groupes armés distincts des forces armées d’un État, et reconnaissant la responsabilité des personnes qui recrutent, forment et utilisent des enfants à cet égard ».

Les États Unis qui officiellement souhaitent prévenir le recrutement d’enfants soldats affirment avoir proposé au gouvernement somalien un plan de démobilisation de ces enfants, auquel ces derniers n’ont pas été sensibles n’étant pas pour eux le problème principal.

Ali Sheikh Yassin vice président d’Elman Peace and human rights center, estime qu’il y a 20% d’enfants enrôlés dans les troupes gouvernementales et 80% pour les rebelles. La  situation délicate de la Somalie,  a donné lieu à une déclaration commune de l’UNICEF et de la Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés le 4 mai 2010. Par cette déclaration ils condamnent le recrutement croissant d’enfants en Somalie, qui sont des victimes dans ce conflit et proposent leur aide pour que des mesures soient prises  quand à la réinsertion de ces enfants, ils rappellent également qu’il s’agit d’un crime de guerre, et donc en appellent à « la communauté internationale, y compris ceux qui fournissent un appui aux parties en Somalie, pour que cette pratique soit unanimement condamnée et pour qu’ils usent de leur influence pour y mettre fin. »

Certains de ces enfants ne sont jamais allé à l’école, et pour ceux qui y sont allé, s’ils ont eu la chance de ne pas être enrôlé de force, tué, mutilé, violé ou abusé sexuellement, rien ne leur garantie un avenir meilleur.

Le 21 mai 2010 le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a rendu public son Rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés, dans lequel est publié une liste des parties « qui recrutent ou utilisent des enfants, les tuent ou les mutilent, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre eux, dans les conflits armés ».

Alors que certaines parties ont été retiré de cette liste en s’engageant dans des plans de démobilisation d’enfants, telles que l’Armée soudanaise de libération du peuple, ou les Forces nationale de libération du Burundi – cette dernière à d’ailleurs réalisé une démobilisation complète des enfants soldats dans ses troupes – d’autres l’intègrent ou persistent à ne pas prendre ces mesures indispensables.

Les parties au conflit en Somalie sont dans cette liste, le Hizbul Islam vient de l’intégrer alors même que la Milice islamistes Al-Shabab, et le Gouvernement Fédéral de Transition y sont depuis 5 ans. Plus grave encore, le GFT n’est pas seulement accusé d’enrôlement d’enfants, mais tout comme les milices d’avoir tué, mutilé, commis des viols et/ou des violences sexuelles sur eux.

Bien que Ban ki-Moon « recommande d’inclure le recrutement et l’utilisation des enfants dans les mandats de tous les comités de sanctions, y compris celui sur le terrorisme » on peut  cependant s’interroger de l’impact de ces mesures sur l’Etat somalien qui n’est tenu par aucune Convention ou Protocole lié aux droits des enfants, et pour lequel ces situations paraissent secondaires par rapport au conflit persistant qui se déroule sur son sol.

L’impact du Traité sur le Commerce des Armes en Somalie

La Somalie connaît un embargo sur les armes depuis 1992, pourtant celui-ci est régulièrement violé, par trois États notamment, l’Éthiopie, le Yémen et l’Ouganda et le marché de Mogadiscio est constamment inondé d’armes ; cependant il existe une autre catégorie de vendeurs d’armes. En effet, Amnesty International dans son rapport du 21 janvier 2010 « Somalie : Réexaminer les conditions de l’aide internationale à destination de l’armée et de la police » relève la nécessité de faire pression sur de nombreux États tels que les États-Unis grands fournisseurs d’armes pour le GFT. (voir l’article du 20 février 2010 « Somalie: les transferts d’armes doivent être contrôlés!« )

Alors que l’embargo est toujours en vigueur en Somalie, les États-Unis ont demandé au Comité de sanction des Nations Unies des exceptions afin de fournir des armes au GFT, gouvernement qui n’a pas le contrôle sur la totalité du pays.

Ce que souhaite Amnesty International c’est que ces transferts d’armes soient assortis de garanties afin de rendre des comptes sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire. Néanmoins comme le relève le Secrétaire Général de l’ONU dans son Rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés, le GFT, à l’égal des milices armées, commet des violations graves envers les droits humains.

Ainsi, le cas de la Somalie permet d’avoir un exemple concret concernant l’intérêt de l’application d’un Traité sur le commerce des Armes (TCA). En effet, en contrôlant le commerce légal des armes on franchirait un pas dans la limitation de leur utilisation dans la violation des droits humains, et cela permettrait surtout d’agir en amont de la violation. Pour que ce Traité ai de la force il est ainsi nécessaire d’y intégrer une règle d’or, Brian Wood d’Amnesty International précise que « le Traité sur le commerce des armes a besoin  d’une  ‘règle d’or’  qui nécessité que les Etats stoppent tout projet de transfert d’armes qui comporte un risque substantiel que ces armes soient utilisées dans des violations graves des droits de l’homme ou des crimes de guerre» . Dans le cas de la Somalie, cela impliquerait l’arrêt de tous les transferts d’armes vers le GFT, car ces derniers ne peuvent garantir, aux vues de leurs dernières exactions, d’une utilisation conforme au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Alexandra MEIER

30
oct
09

Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012 !

Communiqué de presse de la plateforme française « Contrôlez les Armes ! » :

Aujourd’hui, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, et 150 pays s’engagent dans le processus d’élaboration d’un TCA. Seul le Zimbawe a voté contre. Les ONG de la plateforme française — présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU — se félicitent de ce vote historique. La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

Tableau de vote de l'Assemblée générale le 30/09/2009 (c) B. Muracciole« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.

D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus. Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.

« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France – Agir ici.

Vous pouvez téléchargez le texte de la résolution L38 intitulé : « Traité sur le commerce des armes » en français et en anglais

Vous pouvez prendre connaissance des grands principes pour le TCA dans ce slide-show :

more about « Les plus grands exportateurs d’armes …« , posted with vodpod
26
oct
09

Quelques jours avant le vote de la résolution

Dès mercredi 28 octobre, la résolution L 64, qui demande la tenue d’une conférence de quatre semaines consécutives en 2012, pour établir un traité international sur le commerce des armes afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant avec les normes les plus hautes possibles pour les transferts d’armes classiques, pourrait être présenter au vote. Et l’introduction dans la résolution, par les États-Unis, d’un point de procédure qui stipule que « les décisions, dans le temps de cette conférence, seront prises sur la base du consensus pour assurer un traité fort et robuste » a été clairement critiquée par les ONG. C’est vrai qu’après le discours d’Obama aux Nations unies, qui parlait de multilatéralisme et de la fin de l’arrogance étasunienne, son prix Nobel, cela fait un peu tâche comme première praxis…

Cela étant dit, aujourd’hui il me semble que nous devons nous retrouver autour de notre objectif de départ qui était : « l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un TCA en 2012 avec la règle d’or comme paramètre essentiel ». C’est cette perspective qui doit dicter les choix tactiques de ces « quelques jours avant le vote » afin de donner un élan fort pour l’année à venir. Et je crois que nous devons peser pour ce que Paul Ricœur appelait la morale, cet équilibre  entre l’éthique, notre souhait d’un monde meilleur de justice et de droit de la personne, et la réalité. Peser pour que chaque État puisse trouver une logique « personnelle » dans le bien commun de tous, en s’accordant pour le voir, notamment, contenue dans l’article 1 de la Charte des Nations unies.

Les États-Unis se sont engagés, disons que cela induit celui de la Russie et de la Chine, pendant deux années vers le TCA, c’est le message que nous devons obtenir dans ce vote qui doit largement dépasser les précédents de 2006 et 2008. Un vote « signal clair » comme il n’y en a jamais eu dans le domaine du désarmement à l’ONU pour obliger les Etats à leurs obligations devant les millions de citoyens qui attendent un peu d’intelligence et de respect pour leur droits.

Benoît MURACCIOLE




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