Archive for the 'populations civiles' Category

30
juin
10

Somalie : l’enrôlement d’enfants soldats financé par le gouvernement américain

Seuls deux États n’ont pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Somalie et les États Unis.

Cette Convention interdit en son article 38 l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans « Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans. Lorsqu’ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgés. »

L’enrôlement d’enfants dans les milices armées est récurrent dans les pays en conflit comme la Somalie, les milices vont jusqu’à recruter au sein des écoles et envoyer au front des enfants âgés à peine de 9 ans. Ce qui est moins visible c’est que le gouvernement somalien enrôle des enfants, et qu’il soit soutenu financièrement par les États Unis ; c’est ce que relève le New York Times dans un article du 13 juin 2010 « Les enfants-soldats du gouvernement somalien, allié des États- Unis ».

En effet cet article révèle que des membres du Gouvernement Fédéral de Transition (GFT) somalien ont déclaré que le gouvernement américain aidait à financer les soldes des soldats, et donc des enfants soldats également.

Le gouvernement américain dit officiellement être concerné par la question des enfants soldats, le président Barack OBAMA a même dénoncé ce problème lors de la campagne électorale. Néanmoins, bien qu’ils affirment pousser le gouvernement somalien faire preuve de plus de vigilance pour empêcher l’enrôlement de ces enfants, à la question de savoir comment ils vont s’y prendre pour que le financement n’aide pas à ce recrutement, aucune réponse ne se fait entendre. Le gouvernement somalien quant à lui est très clair il ne compte pas se passer d’eux, « we were trying to find anyone who could carry a gun ».

L’Etats somalien et les Etats Unis sont donc les deux seuls Etats à ne pas avoir ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant et à ne pas être juridiquement tenus par elle, mais les Etats Unis ont tout de même ratifié le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés. Ce protocole énonce dans son préambule que les États condamnent « avec une profonde inquiétude l’enrôlement, l’entraînement et l’utilisation – en deçà et au-delà des frontières nationales – d’enfants dans les hostilités par des groupes armés distincts des forces armées d’un État, et reconnaissant la responsabilité des personnes qui recrutent, forment et utilisent des enfants à cet égard ».

Les États Unis qui officiellement souhaitent prévenir le recrutement d’enfants soldats affirment avoir proposé au gouvernement somalien un plan de démobilisation de ces enfants, auquel ces derniers n’ont pas été sensibles n’étant pas pour eux le problème principal.

Ali Sheikh Yassin vice président d’Elman Peace and human rights center, estime qu’il y a 20% d’enfants enrôlés dans les troupes gouvernementales et 80% pour les rebelles. La  situation délicate de la Somalie,  a donné lieu à une déclaration commune de l’UNICEF et de la Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants et les conflits armés le 4 mai 2010. Par cette déclaration ils condamnent le recrutement croissant d’enfants en Somalie, qui sont des victimes dans ce conflit et proposent leur aide pour que des mesures soient prises  quand à la réinsertion de ces enfants, ils rappellent également qu’il s’agit d’un crime de guerre, et donc en appellent à « la communauté internationale, y compris ceux qui fournissent un appui aux parties en Somalie, pour que cette pratique soit unanimement condamnée et pour qu’ils usent de leur influence pour y mettre fin. »

Certains de ces enfants ne sont jamais allé à l’école, et pour ceux qui y sont allé, s’ils ont eu la chance de ne pas être enrôlé de force, tué, mutilé, violé ou abusé sexuellement, rien ne leur garantie un avenir meilleur.

Le 21 mai 2010 le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a rendu public son Rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés, dans lequel est publié une liste des parties « qui recrutent ou utilisent des enfants, les tuent ou les mutilent, commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre eux, dans les conflits armés ».

Alors que certaines parties ont été retiré de cette liste en s’engageant dans des plans de démobilisation d’enfants, telles que l’Armée soudanaise de libération du peuple, ou les Forces nationale de libération du Burundi – cette dernière à d’ailleurs réalisé une démobilisation complète des enfants soldats dans ses troupes – d’autres l’intègrent ou persistent à ne pas prendre ces mesures indispensables.

Les parties au conflit en Somalie sont dans cette liste, le Hizbul Islam vient de l’intégrer alors même que la Milice islamistes Al-Shabab, et le Gouvernement Fédéral de Transition y sont depuis 5 ans. Plus grave encore, le GFT n’est pas seulement accusé d’enrôlement d’enfants, mais tout comme les milices d’avoir tué, mutilé, commis des viols et/ou des violences sexuelles sur eux.

Bien que Ban ki-Moon « recommande d’inclure le recrutement et l’utilisation des enfants dans les mandats de tous les comités de sanctions, y compris celui sur le terrorisme » on peut  cependant s’interroger de l’impact de ces mesures sur l’Etat somalien qui n’est tenu par aucune Convention ou Protocole lié aux droits des enfants, et pour lequel ces situations paraissent secondaires par rapport au conflit persistant qui se déroule sur son sol.

L’impact du Traité sur le Commerce des Armes en Somalie

La Somalie connaît un embargo sur les armes depuis 1992, pourtant celui-ci est régulièrement violé, par trois États notamment, l’Éthiopie, le Yémen et l’Ouganda et le marché de Mogadiscio est constamment inondé d’armes ; cependant il existe une autre catégorie de vendeurs d’armes. En effet, Amnesty International dans son rapport du 21 janvier 2010 « Somalie : Réexaminer les conditions de l’aide internationale à destination de l’armée et de la police » relève la nécessité de faire pression sur de nombreux États tels que les États-Unis grands fournisseurs d’armes pour le GFT. (voir l’article du 20 février 2010 "Somalie: les transferts d’armes doivent être contrôlés!")

Alors que l’embargo est toujours en vigueur en Somalie, les États-Unis ont demandé au Comité de sanction des Nations Unies des exceptions afin de fournir des armes au GFT, gouvernement qui n’a pas le contrôle sur la totalité du pays.

Ce que souhaite Amnesty International c’est que ces transferts d’armes soient assortis de garanties afin de rendre des comptes sur le respect des droits humains et du droit international humanitaire. Néanmoins comme le relève le Secrétaire Général de l’ONU dans son Rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés, le GFT, à l’égal des milices armées, commet des violations graves envers les droits humains.

Ainsi, le cas de la Somalie permet d’avoir un exemple concret concernant l’intérêt de l’application d’un Traité sur le commerce des Armes (TCA). En effet, en contrôlant le commerce légal des armes on franchirait un pas dans la limitation de leur utilisation dans la violation des droits humains, et cela permettrait surtout d’agir en amont de la violation. Pour que ce Traité ai de la force il est ainsi nécessaire d’y intégrer une règle d’or, Brian Wood d’Amnesty International précise que « le Traité sur le commerce des armes a besoin  d’une  ‘règle d’or’  qui nécessité que les Etats stoppent tout projet de transfert d’armes qui comporte un risque substantiel que ces armes soient utilisées dans des violations graves des droits de l’homme ou des crimes de guerre» . Dans le cas de la Somalie, cela impliquerait l’arrêt de tous les transferts d’armes vers le GFT, car ces derniers ne peuvent garantir, aux vues de leurs dernières exactions, d’une utilisation conforme au respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Alexandra MEIER

27
juin
10

GUINEE : FAUT-IL LIBERER LES GRENADES LACRYMOGENES ?

Le colonel Ibrahima Balde l’a dit sur RFI le 23 juin 2010 : pour que la FOSSEPEL puisse faire son travail, « il faut libérer les grenades lacrymogènes ».

Dans le contexte guinéen, cela n’est pas un commentaire innocent. Le pays, sous l’œil de la communauté, se prépare à la première élection présidentielle démocratique de son histoire, le dimanche 27 juin 2010. Nouvelle Constitution, nouveau code électoral, campagne électorale s’étant déroulé sans incident majeur, le pays se trouve sur une voie qui peut le mener au changement.

Néanmoins, depuis les accords de Ouagadougou et le fait que le putschiste Moussa Dadis Camara ait été écarté du pouvoir, ce qui frustre une grande partie de la Guinée forestière (sa  région d’origine), la question de la sécurité de ces élections obsède le pouvoir en place. La démocratie semble devoir arriver à tout prix.

Pour éviter la peur des militaires, qui ont tenu le pays d’une main de fer pendant plus de 50 ans, ces derniers sont cantonnés dans leurs casernes. Pour assurer la sécurité, une force spéciale a été créée, la FOSSEPEL, dont le mandat prévoit la surveillance du processus électoral et des interventions en cas de débordement avant, le jour et après les élections. Composée de membres de la gendarmerie et de la police spécialement formés pour l’occasion, particulièrement sur les droits humains, cette force, placée sous le contrôle du gouverneur de chaque région, aura une rude tâche si jamais les élections devaient mal se passer, et des violences éclater (particulièrement des violences ethniques, dont le spectre a plané sur la campagne et s’est maintes fois retrouvé dans la bouche de certains militants)

C’est pourquoi le colonel Ibrahima Balde demande que ses forces soient armées en conséquence : transport de troupe, et grenades à gaz lacrymogènes pour disperser les foules. Rien que de plus normal à première vue. Sauf que …

Sauf que la situation guinéenne en ce qui concerne l’usage des grenades lacrymogènes est extrêmement particulière. Depuis la fin des années 90, un très grand nombre de manifestations pacifiques ont été réprimées dans le sang, faisant des centaines de mort et des dizaines de milliers de blessés, et ce particulièrement lors de manifestations suivant des élections, comme en 1998, 2000 et 2001. La répression des manifestations de la faim de 2007, et le jeudi sanglant du 28 septembre 2009 ont achevé de ternir la réputation du pays en ce qui concerne le respect des droits humains. A chaque fois, les grenades lacrymogènes ont joué un rôle aggravant pour la situation.

Dans le cas du 28 septembre 2009, Amnesty International explique la situation : « Une autre unité policière de maintien de l’ordre public, la Compagnie mobile d’intervention rapide, a attaqué les manifestants en lançant du gaz lacrymogène. Ses membres sont arrivés au stade dans des véhicules blindés, fournis par l’Afrique du Sud en 2003, et ont utilisé des lance-grenades et grenades lacrymogènes, fournis par la France, dont l’exportation vers la Guinée a été autorisée à 14 reprises de 2004 à 2008 » (rapport « Guinée : vous ne voulez pas des militaires, on va vous donner une leçon », mars 2010, page 25)

Suite à cette dénonciation, les ventes de grenades lacrymogènes ont officiellement cessé en direction du pays, si bien qu’aujourd’hui, il n’y en aurait pas assez pour la FOSSEPEL pour prévenir des attroupements qui pourraient avoir des intentions belliqueuses lors des élections ou de l’annonce des résultats, et ce même pour un usage conforme au droit international.

C’est un paradoxe réel du droit du contrôle du commerce des armes. Les standards prévoient pour la France, par exemple, que la délivrance d’une autorisation d’exportation est préalablement nécessaire à l’exportation de telles grenades, et que pour cette délivrance les risques pour les droits humains soient évalués par le gouvernement français de manière méthodique. En substance, s’il y a un « risque substantiel » que ces armes servent à violer les droits humains, il ne doit pas y avoir exportation. Cette évaluation du risque substantiel se fait par rapport à la situation des droits humains qui a pu prévaloir dans le pays. Dans le cas de la Guinée, le refus n’est pas même juridiquement discutable, les utilisations passées sont suffisantes pour constituer un risque plus que substantiel …

Néanmoins, ce pays s’affiche aujourd’hui, tant au niveau de sa population que de ses leaders, comme voulant un changement. Ce changement doit passer par ces élections présidentielles, et la sécurité autour de celle-ci … Dans un tel cas, c’est le serpent qui se mord la queue : pas de grenades lacrymogènes, pas de transport de troupe, parce que c’est trop risqué pour les droits humains. Mais si on ne peut pas assurer que des élections démocratiques soient respectées dans le cas où il y aurait des violentes manifestations des  militants perdants, alors il n’y a pas de possibilité de changement.

Il y a toujours une zone grise, un moment où le droit n’a pas réponse à tout, même au niveau de la protection des droits humains. Il n’y aura sûrement pas de bénéfice du doute pour la Guinée, de vrais changements devront être fournis avant que les exportations d’armes puissent reprendre. Espérons qu’il n’y aura pas besoin d’utiliser les grenades lacrymogènes déjà en stock !

20
fév
10

Somalie : les transferts d’armes doivent être contrôlés !

Le 21 janvier 2010 est sorti le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé « Somalie : Reexaminer les conditions de l’aide internationale à destination de l’armée et de la police », sur la situation du transfert des armes et des compétences en direction de la Somalie.

Après presque 20 ans d’une guerre civile qui ne prend pas fin, la Somalie est un pays qui reste en proie à la violence et l’insécurité. Les populations civiles sont les victimes d’une crise des droits humains. Amnesty International estime qu’en 2009, les attaques menées sans discrimination par toutes les parties au conflit ont causé la mort de milliers de civils et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Il y a aujourd’hui en Somalie quelques 1 500 000 personnes déplacées et environ 3 700 000 personnes dépendantes de l’aide humanitaire.

Depuis 2004, un gouvernement fédéral de transition (GFT) a été mis en place avec l’aide de la communauté internationale. Après avoir perdu le pouvoir une première fois au bénéfice des « tribunaux islamiques », il a été réinstauré fin 2006 avec l’aide de l’Ethiopie et des Etats-Unis. Le GFT essaye aujourd’hui de constituer des forces de défenses et une armée, avec un appui grandissant de la communauté internationale depuis l’année 2008, suite à la prise de conscience de l’augmentation des actes de pirateries au large de la Somalie.

La circulation des armes dans ce pays en guerre est un véritable problème à l’heure actuelle, étant donné le nombre de factions rivales et les combats qu’elles peuvent mener l’une contre l’autre, prenant les civils en otage.

Les Nations unies ont imposé en 1992 un embargo sur les armes à destination de la Somalie, qui est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Toutefois, les États peuvent demander des dérogations au Comité des sanctions des Nations unies afin de fournir une assistance en matière de sécurité au gouvernement somalien. Mike Lewis, expert sur le transferts des armes pour Amnesty International, explique la situation (en anglais)

Pour ce qui concerne les transferts d’armement, malgré l’embargo, les armes ne cessent d’arriver sur le territoire somalien, parfois au mépris de certificats d’usage final, en provenance de l’Erythrée, l’Ethiopie, l’Ouganda et le Yémen, inondant le marché local, et armant toutes les factions, que ce soit les forces du GFT ou les diverses factions armées opposées au gouvernement.

Amnesty International est préoccupée par le soutien apporté par les Etats-Unis au gouvernement fédéral de transition (GFT). En effet, après avoir obtenu l’accord du Comité des sanctions, les Etats-Unis ont transféré 19 tonnes de munitions, dont des bombes pour mortiers, et ont fait savoir qu’ils voulaient obtenir la même dérogation pour le transfert d’armes légères, comme des mortiers ou des fusils d’assaut. Dans le même temps, les Etats-Unis ont aussi obtenu l’accord pour transférer 2 millions de dollars en liquide, pour l’acquisition d’armes « sur le marché local ». Non seulement la manière dont cet argent est effectivement dépensé n’est pas rendu public, mais cela favorise en plus certains marchés locaux et illégaux d’armes, particulièrement à Mogadiscio, où les groupes armés rebelles se fournissent aussi leurs armes. Cela incite aussi le transfert illégal d’armes vers ces marchés, et même certains membres des forces du GFT en viennent à vendre les armes qu’on leur remet dans le cadre de leur service pour récupérer de l’argent pour vivre. Enfin, avec ce mode d’achat, les donateurs internationaux ne peuvent s’assurer que les armes acquises sont bien marquées, pour assurer leur traçabilité, comme cela est exigé par les standards internationaux.

Pour ce qui concerne les transferts de compétence, Amnesty International mentionne également les programmes internationaux de plus en plus nombreux en matière de formation militaire et policière des forces du gouvernement fédéral de transition, malgré l’absence de procédures de contrôle satisfaisantes. Les formations se déroulent en Somalie, mais aussi en Éthiopie, au Kenya, à Djibouti (par les forces françaises) et en Ouganda. L’Union européenne (UE), la France, l’Allemagne et l’Italie participent ou ont promis de participer à leur financement.

Parmi les pays aidant à la formation de ces forces, la France a déjà participé à partir de Djibouti à la formation de 600 membres des forces de sécurité, et s’est engagée en octobre 2009 à en former 3 000 de plus. Néanmoins, il n’existe pas à l’heure actuelle de garanties suffisantes pour s’assurer que les forces formées n’ont pas commises ou ne vont pas commettre de violations des droits humains, comme celles qui ont déjà pu être rapportées à Amnesty International (particulièrement l’utilisation de mortiers pour bombarder des zones densément peuplées à Mogadiscio).

L’Union européenne a d’ailleurs décidé de financer et d’assurer une nouvelle phase dans la formation le 25 janvier 2010 : 2000 membres des forces du GFT seront formées par 200 membres de forces européennes. Le rôle de la France dans ce cadre n’est pas encore clair.

Amnesty International demande que les transferts d’armes à destination du gouvernement somalien soient suspendus jusqu’à ce que des garanties suffisantes permettent d’éviter que ces armes ne servent à commettre des crimes de guerre et de graves atteintes aux droits humains.

Amnesty International demande à tous les États qui fournissent, financent ou prévoient des formations destinées aux forces militaires et de police du GFT de dispenser également une formation sur le droit international humanitaire et la gestion des armes. En outre, ils doivent faire pression pour la mise en place de procédures de contrôle des forces du gouvernement fédéral de transition.

Pour que les populations civiles somaliennes soient réellement en sécurité, la communauté internationale doit en particulier apporter son assistance au renforcement de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes décidé par les Nations unies. Elle doit aussi s’assurer que les forces des TFG sont formées à respecter les droits humains, et que des mécanismes de responsabilité en cas de violation sont en place.

01
fév
10

LEBANON : plus qu’un film, une expérience de la guerre …

Mercredi 3 février 2010 sort sur les écrans français le film israélien LEBANON, réalisé par Samuel MAOZ, qui a entre autre gagné le Lion d’Or au festival de Venise de 2009.

Le film, qui s’inscrit dans la lignée des récents BEAUFORT [1] et VALSE AVEC BACHIR [2], est basé sur l’expérience personnelle du réalisateur, et raconte l’histoire de quatre jeunes soldats israéliens qui se retrouvent dans un tank, au premier jour de l’offensive israélienne sur le Liban en mai 1982. Coincé avec eux dans cette machine de guerre, le spectateur découvre une expérience de l’intérieur du tank, que ce soit dans l’obscurité du véhicule ou à travers le viseur du tireur.

En grande partie autobiographique, ce film offre une expérience sensible de la guerre, tant sur le plan visuel que sonore. Au-delà de ses qualités cinématographiques, le film attire l’attention sur certains points ayant leur importance au regard de l’utilisation des armes lors des conflits armés.

Schmulik, tout juste 19 ans, vient d’être affecté à son poste de tireur dans le premier tank à passer la frontière libanaise, en appui aux troupes israéliennes au sol. Mis face à un véhicule qui fonce sur son unité, alors qu’il ne peut identifier le conducteur et son intention, en l’occurrence  savoir s’il s’agit au terme du droit international humanitaire d’un civil ou d’un combattant, il désobéit à l’ordre de tir, ce qui cause la mort d’un des soldats israéliens. Tiraillé par son échec, il obéira ensuite à l’ordre de détruire un autre véhicule, visiblement civil, ce qui constitue au terme du droit international un crime de guerre.

Identifier, cibler et détruire "l’ennemi" … pour un militaire sur le terrain, dans une situation de combat, c’est la situation la plus difficile. C’est néanmoins une obligations au terme des articles 48 et 51 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 : " En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires." (article 48). C’est cette difficulté et ce dilemne qu’illustre de manière poignante le film de Samuel MAOZ.

Quand l’unité militaire qu’accompagne le tank rentre dans une ville préalablement bombardée par l’armée israélienne, c’est au travers de la lunette de visée de Schmulik que l’on découvre parmi les ruines les corps calcinés des civils tués lors de ces bombardements indiscriminés, ce qui est aussi interdit au terme de l’article 51 précité. La question des bombardements, qui se pose lors de tous les conflits, est ici montrée à partir de l’approche militaire et stratégique. On n’assiste pas à ces actions, mais on estime que la protection des troupes au sol doit être précédée de ces bombardements, sans même savoir si tous les objectifs détruits sont des objectifs militaires.

Dans ce paysage désolé errent quelques survivants, mais aussi des combattants libanais et syriens. Dans une scène poignante d’intensité, des civils (une femme et ses enfants) sont pris en otage comme boucliers humains par des combattants opposés aux forces israéliennes, qui, pour pouvoir se protéger, tuent tous les occupants de l’immeuble. Là encore, le film attire directement l’attention sur la pratique des boucliers humains, elle aussi interdite par l’article 28 de la Convention IV de Genève de 1949 : "Aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l’abri des opérations militaires."

Malheureusement, ce n’est pas que du cinéma. Le débat entre population civile et combattant, entre objectif civil et militaire revient lors de chaque conflit. A l’heure actuelle, les juristes des armées, mais aussi les soldats, se doivent d’être formés pour éviter tout crime de guerre. A chaque incident, il est souvent mis en avant par les armées, comme cela a été le cas par les Forces de Défense Israélienne (FDI) lors de l’opération Plomb durci, qu’il est difficile, sur le champ de bataille et dans le feu de l’action, d’identifier réellement l’impact qu’une décision de bombarder un objectif civil peut avoir sur les populations civiles. Ce que mettent en avant les juristes des FDI, dans leur rapport de juillet 2009, c’est qu’un militaire et un juriste des droits humains ne feront pas la même évaluation (paragraphes 124 à 129). Au final, pour les FDI :

"Il n’y a pas d’indication qu’un crime de guerre est commis simplement parce que d’autres personnes concluent, après le conflit, qu’une décision différente – souvent dans le cas d’une décision prise très rapidement sur le champ de bataille – aurait pu causer moins de victimes civiles. Au contraire, si le commandant sur le terrain n’avait pas l’intention et n’avait pas connaissance que l’attaque causerait distinctement un niveau excessif de dégâts et de victimes pour les populations civiles, il n’y a pas de base légale pour qualifier cette attaque de crime de guerre." [3] (paragraphe 129 du rapport précité).

Évidemment, comme toujours dans le cadre d’un conflit, il y a différente manière de voir une même situation. C’est la difficulté du droit international humanitaire, de vouloir imposer des règles dans des moments paroxystiques où toute règle semble avoir disparu. C’est aussi ce qui fait sa force, et le besoin de reconnaître l’importance de sa mise en oeuvre, et de poursuivre les personnes qui ne l’ont pas respecté. Quelle que puisse être la situation sur le terrain, les règles du droit international humanitaire ont toujours vocation à s’appliquer !

Cette importance des règles, et la manière de les ignorer, est parfaitement illustré dans le film de Samuel MAOZ, avec un clin d’œil à l’actualité de l’opération Plomb durci, et l’utilisation des armes au phosphore blanc. Le tank est chargé de bombes au phosphore blanc, dont l’usage est particulièrement interdit en droit international humanitaire dans les zones densément peuplées, au terme de l’article 2 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires de 1980. Pour ne pas à avoir à tomber sous le coup du droit international, l’officier en charge du tank, lors de sa deuxième rencontre avec les 4 soldats à l’intérieur du tank, suggère aux soldats tout simplement de ne pas utiliser le mot "phosphore", mais dans utiliser un autre, "fumée ardente", comme si, en changeant l’identité de l’arme, l’interdiction n’avait plus effet :

Cette ambiguité, cette difficulté, cette rapidité de la guerre, c’est ce que met en scène le réalisateur, par l’expérience sensible que propose LEBANON. C’est aussi un film qui offre de nombreuses pistes de réflexion, qu’elles soient visuelles, cinématographiques, ou sur les droits humains, un film riche des contradictions, des exactions, des peurs et la violence dont il se nourrit. C’est enfin, au-delà de toutes ces considérations, un film fort pour dénoncer la conduite de la guerre.

Florian MONNERIE

[1] Film israélien de Joseph Cedar (2007), sur les derniers jours d’occupation du fort de Beaufort, au Liban, par l’armée israélienne en 2000

[2] Film israélien d’Ari Folman (2008), dans lequel le réalisateur évoque sa propre expérience de la guerre du Liban de 1982 à travers l’exemple des massacres de Sabra et Chatila

[3] Traduction personnelle. Le texte original se lit : "There is no indication of a « war crime » simply because others conclude, after the conflict, that a different decision – often a snap decision taken on the battlefield – could have led to fewer civilian casualties. To the contrary, if the commander in the field did not intend and did not know that the attack would cause clearly excessive levels of civil harms, there is no legal basis for labelling it as a war crime"


28
oct
09

Angolagate : un premier signe de justice

À la lecture du verdict énoncé le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris, concernant les transferts d’armes en direction de l’Angola, on peut se dire que la justice est en marche. Pour rappel des faits : entre 1993 et 1998 la société Brenco International a fait transférer des armes pour la somme de 790 millions de $ au profit du gouvernement de Dos Santos.

Quand j’écris cela je fais vite car c’est sur ordre de la SOFREMI, qui est sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, que Brenco International mandate une société slovaque ZTS Osos, qui aurait obtenu un prêt de la banque BNP Paribas, pour acheter les armes à une société russe et les livrer au gouvernement angolais contre du pétrole … OUF !!!

Seulement voilà, le contrat a été signé en France et aucune demande d’autorisation de matériel de guerre n’a été faite à la CIEMG, Commission Interministérielle pour l’étude des Exportations de Matériel de Guerre, autorité compétente en France pour ce type de transaction. Le 23 janvier 2001, le ministre de la Défense Alain Richard dépose une plainte pour infraction à la législation de 1939 sur le commerce des armes.

Après cela, c’est une valse de personnages gravitant ou ayant gravité autour du pouvoir qui se retrouvent pour toucher une partie de ce juteux contrat. Certains sont relaxés, d’autres pris sans que la limite entre l’activité des uns ou des autres soit très claire.

Tout cela pourrait faire un bon roman de gare, des politiques, du pétrole, des armes, une grande banque ayant pignon sur rue… le seul problème, et il est de taille, c’est que ces armes ont de grandes chances d’avoir été utilisées dans de graves violations des droits de la personne.

Si cela ne veut rien dire pour vous, cela peut être, par exemple, le  22 août 1998 dans le district de Miconje, dans le nord de Cabinda :

«  les troupes angolaises ont cerné les villages de  Maluangu N’Zau, Nkoi, M’Bitina et Tseke M’Baza. Les soldats ont attaché des villageois,  les ont battus avec leurs armes, et ils en  ont tué d’autres ».

Et les armes ne se sont pas arrêtées à la frontière de l’Angola, la République démocratique du Congo, en guerre depuis 1996, en a profité aussi au mépris des droits des populations civiles.

À ce jour la France n’est toujours pas en conformité avec la position commune de l’UE de 2003, qui demande l’enregistrement des intermédiaires et de leurs activités.

En 2007, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a délivré un avis demandant que la loi sur l’intermédiation soit votée au plus vite en y incluant ses recommandations.

Au moins, pour toutes les victimes et leurs familles, ce verdict aura un petit goût de justice.

Benoît MURACCIOLE

09
oct
09

Evènement Amnesty International à New York

Cet évènement est accompagné du rapport d’Amnesty International : Halte au commerce de la terreur, Comment l’intégration des normes de droits humains dans le traité sur le commerce des armes peut contribuer à garantir une véritable sécurité

Plus de 100 États étaient présents à l’événement organisé par Amnesty International le 6 octobre 2009 sur : "Comment un TCA peut-il assurer une meilleure sécurité ?".

Panel de l'évènement AI du 6 octobre à NY (c) B. Muracciole

Le panel était présidé par Bafetigue Ouattara représentant de la Côte d’Ivoire à l’ONU, sur l’invitation de l’ambassadeur de Norvège Madame Mona Juul.

Mujahid Alam (c) B. Muracciole

Le brigadier général Mujahid Alam a rappelé comment dans son expérience de commandement au sein de la mission des Nations unies en République Démocratique du Congo il avait pu éprouver au jour le jour l’absence dramatique d’un TCA pour les populations civiles.

Novelette Grant & Brian Wood

Novelette Brant, Chef de département de police en Jamaïque, déclarait que dans sont pays en paix, le taux de criminalité était un des plus élevé au monde par défaut d’instrument international juridiquement contraignant sur le commerce des armes.

Enfin Brian Wood, le responsable du département armes d’AI expliquait, à travers des événements tragiques de Guinée, comment la France avait, en stoppant tout nouveau transferts vers ce pays, évaluée avec responsabilité le risque substantiel d’usage des armes.

Benoît MURACCIOLE

Vous pouvez aussi voir des photos de l’évènement sur notre compte Flickr

A l’occasion de cet évènement, Amnesty International a sorti un rapport de 16 pages, Halte au commerce de la terreur, explique en quoi un traité international sur le commerce des armes (TCA) efficace est un traité qui contribue à protéger la vie, les moyens de subsistance, les droits. Un  tel instrument doit permettre aux États de vendre, d’acquérir et de posséder des armes en toute légalité pour assurer leur sécurité, maintenir l’ordre et se défendre, conformément au droit international et aux meilleures pratiques. Ce document souligne le risque que les armes classiques transférées d’un pays à un autre soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Le rapport est constitué de 5 cas pratiques, décrits en deux pages chacun, qui montrent que "l’absence de normes internationales en matière de droits humains portant sur les transferts d’armes met en péril la sécurité à travers le monde : elle facilite les homicides illégaux en Guinée et au Myanmar, la violence armée contre les femmes au Guatemala, et les crimes de guerre en Somalie et en RDC".

Vous pouvez télécharger ce rapport sur le site d’Amnesty International ou ici

02
oct
09

Journée de mobilisation pour les victimes de Gaza (2)

(c) Amnesty International"Après que la maison de Sabah fut touchée, j’ai couru dehors, Sabah, elle, était en feu et tenait son bébé dans les bras, il était complètement brûlé. Son mari et des enfants étaient morts, d’autres brûlaient. Les ambulances ne pouvaient venir car elles étaient bloquées par l’armée israélienne… ".

G. Garrigos et B. Muracciole (c) F. MonnerieCe témoignage a été lu par Benoît MURACCIOLE (le discours intégral), responsable de la campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France, lors du rassemblement prévu par l’organisation le 29 septembre 2009 sur la place de l’Opéra (Paris), pour exprimer la solidarité en faveur des victimes de l’opération israélienne Plomb durci.

Une "flash mob" était organisée par Amnesty France, avec l’aide d’Emilie Benoist, artiste plasticienne. Cette dernière avait élaboré des costumes portés par des militants, qui simulaient des blessures suite à l’utilisation d’armes au phosphore blanc. L’usage d’armes au phosphore blanc par les Forces de Défense Israélienne (FDI) lors du conflit, que ce soit pour produire des écrans de fumée ou à des fins offensives en direction des populations civiles a provoqué des dommages inacceptables. En effet, il a été rapporté "des brûlures chimiques s’accompagnant d’une douleur intense, des dommages au tissu [...] le phosphore peut atteindre des organes internes en causant des dommages" (Amnesty International, rapport du 23 février 2009).  L’usage de ces armes a été dénoncé pendant et à la suite de ce conflit. Les FDI ont par ailleurs reconnu l’utilisation de ce type d’armes.

Die-in pour l'évènement Gaza (c) F. MonnerieLa mise en scène prévoyait aussi deux "die-in", des moments où les militants s’allongeaient au sol pour simuler les morts de ce conflit. Le nombre de victime est estimé entre 1166 selon les FDI et 1400 selon les diverses organisations présentes sur le terrain, dont Amnesty International. Le nombre de civils morts est variable selon les sources, mais il représente une part importante du nombre de mort total. Les blessés, estimés à 5000 personnes, sont majoritairement civils.

Enfin, des membres d’Amnesty International France ont lu des textes sur le sujet, dont une lettre de l’ambassadeur Stéphane HESSEL, un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Geneviève GARRIGOS, présidente d’Amnesty International France, a lu les recommandations de l’organisation, en particulier pour la mise en œuvre du rapport de la Mission d’établissement des faits Goldstone, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Les trois mots d’ordre sont :

- Justice, vérité et réparationMilitants Amnesty pour l'évènement Gaza (c) F. Monnerie

- Pas d’impunité pour les criminels de guerre

- Embargo total sur les armes

Benoît MURACCIOLE a rappelé à ce sujet que "ce sont les graves violations réitérées des droits humains et du droit international humanitaires, crimes de guerre, possibles crimes contre l’humanité, par l’armées israélienne et, à une échelle moindre, par les groupes armés palestiniens, qui nous conduisent à demander d’urgence un embargo sur les armes".

Vous pouvez participer à cette action en signant la pétition en ligne à l’attention de Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères

Vous pouvez téléchargez le discours de Benoit MURACCIOLE

Vous pouvez voir des photographies de cette manifestation ici et sur notre compte Flickr

Vous pouvez aussi regardez cette vidéo de Christophe SAINT MARTIN, responsable de la Commission Armes pour Amnesty International France, datant de juin 2009, expliquant les utilisations d’armes lors du conflit :



26
sept
09

Journée de mobilisation pour les victimes de la guerre de Gaza

Mardi 29 septembre, à 18h, place de l’Opéra, Amnesty International France organise une action de mobilisation pour les victimes de la guerre de Gaza.

Destruction dans Gaza, Yarmouk Street, 21 Janvier 2009 (c) Amnesty InternationalCette action accompagne une campagne, commencée dès le début de la guerre dans la bande de Gaza, fin décembre 2008, demandant vérité, justice et un embargo sur les armes. A la suite de la publication du rapport de la Mission d’établissement des faits Goldstone, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Amnesty International se mobilise pour qu’il n’y ait pas d’impunité pour les crimes relevés. En effet, la Mission a conclu "que tant les forces israéliennes que les groupes armés palestiniens ont commis des atteintes graves au droit international, y compris des crimes de guerre et des actes qui pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité".

Les crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire doivent être jugés. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit instaurer d’urgence un embargo sur les armes afin de prévenir d’autres violations.

Venez nombreux place de l’Opéra à Paris (2ème) à partir de 18h pour apporter votre soutien à l’action d’Amnesty International et exprimer votre solidarité en faveur des victimes de l’opération israélienne "Plomb durci". Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU doit discuter les 29 et 30 septembre du rapport Goldstone sur les crimes de guerre commis lors de l’opération "Plomb durci".

Amnesty International organise une journée de mobilisation à travers la France le 29 septembre avec comme point d’orgue une mise en scène artistique et militante place de l’Opéra à Paris.

Vous pouvez participer à cette action en signant la pétition en ligne à l’attention de Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères

et en vous joignant à cette action nationale le 29 septembre !

19
juin
09

Semaine d’action (5) : Les principes d’un traité sur le commerce des armes

N’OUBLIEZ PAS : la semaine d’action bat son plein avec le concours de T-shirt créatifs, entre Monsieur Poulet et Amnesty International. Depuis plus d’une semaine, 22 T-shirts ont été proposés. Vous pouvez encore envoyez votre visuel, ou voter pour le T-shirt que vous préférez. Les T-shirts sélectionnés seront revendus au profit d’Amnesty International !

La nécessité d’un traité international pour contrôler les armes est désormais bien établie au plan international. Les négociations sont en cours, comme nous le verrons demain. Mais parler seulement d’un contrôle n’est pas la seule étape : il s’agit de mettre en place un traité efficace, pour que le contrôle du commerce des armes soit une réalité. Une fois le traité signé, il faudra mettre en œuvre ce sur quoi les États se seront mis d’accord. C’est donc dans la phase de négociation que se décide l’avenir du traité : un traité fort, qui contient une définition large des armes,  et un mécanisme de fonctionnement fort, ou un papier de plus, qui n’a aucun effet.

Benoît MURACCIOLE, responsable de la Campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France,  nous explique le fonctionnement  d’un tel traité :

Le risque substantiel d’usage, c’est donc la notion qui va permettre d’évaluer si une exportation d’arme est ou non acceptable au point de vue des principes du droit international existant. Mais quels principes du droit international ?

Comme on l’a déjà mis en avant, ce sont les droits humains, le droit international humanitaire, et le développement économique et social d’un pays, qui seront les baromètres de ce risque substantiel d’usage. C’est la règle d’or.

Benoît MURACCIOLE nous présente les principes qui devraient être en application dans le traité :

Si un pays viole les droits humains, comme la Guinée avec la liberté d’expression et de manifestation quand elle réprime dans le sang les manifestation de la fin, il y a un risque substantiel. Si dans un pays en conflit, les civils sont pris pour cible, comme au Sri Lanka, il y a un risque substantiel de violation du droit international humanitaire. Si dans un pays à fait passer les dépenses militaires avant les dépenses essentiels comme pour l’eau, la nourriture, l’habitation, il y a un risque substantiel de violation des droits économiques et sociaux.

Il devra y avoir une évaluation au cas par cas : ce sera la responsabilité des États de contrôler les productions sur leur territoire, ainsi que les exportations. Une arme vendue ne le sera qu’à un pays qui ne présentera pas de risques substantiels. Pour s’assurer que l’arme ne sera pas réexportée, un certificat d’usage final de l’arme devra être délivré par le pays importateur.

Enfin, les États coopèreront les uns avec les autres pour s’assurer du fonctionnement des mécanismes du traité, par un échange d’aide à l’évaluation, et à la mise en œuvre des principes du traité.

Un tel mécanisme n’est pas impossible à mettre en place. Les traités existants sur l’interdiction d’une arme précise sont déjà allés très loin. C’est le cas de la Convention d’Oslo sur l’interdiction de la production et de la vente des armes à sous-munitions (ces bombes qui, avant l’impact, explosent en plusieurs petites bombes qui se disséminent sur un espace plus large). Thierry PHILIPPONNAT, membre de la Commission Entreprises d’Amnesty International France, nous explique le fonctionnement de cette convention, signée en décembre 2008 :

Un traité général sur le commerce des armes est plus ambitieux qu’un traité spécial sur une arme interdite. L’arme interdite ne doit même pas être produite, encore moins utilisée. Le commerce des armes se base en très grande partie sur des armes légales au point de vue international, mais dont l’usage présente ces risques substantiels. Le concept étant plus difficile à définir, c’est pourquoi il faut au départ bénéficier d’un traité efficace. Cette efficacité ne pourra être assurée que par les négociations pour l’établissement du TCA !

Demain : les négociations pour l’établissement d’un TCA

17
juin
09

Semaine d’action (3) : Quelles armes ? Quels effets ?

Parler des armes fait tout de suite penser à la mitraillette, à l’AK-47 – la célèbre Kalachnikov -, au pistolet, à la bombe. En fait, la liste de ce que peut être une arme est un des points les plus discutés dans l’élaboration du traité sur le contrôle du commerce des armes (TCA).

Quels types d’armes ? Benoît MURACCIOLE nous explique la liste des principaux types d’armes concernés par le TCA :

On constate très rapidement avec cette liste que la plupart du matériel mentionné est partie intégrante du commerce international : non seulement les produits finis, mais aussi les munitions, les pièces permettant de construire les armes, la formation sur l’utilisation de l’arme, ou tout simplement la licence pour la production de l’arme – transfert de la connaissance pour une production délocalisée. Tout ceci est une arme, ce qui rend la tâche de faire un traité plus complexe, et les discussions plus longues.

Si l’on ne peut parler de toutes les armes, il est intéressant de se pencher sur certains cas, plus exemplaires, qui représentent à la fois ce que peut être le commerce des armes, mais aussi l’utilisation que l’on peut faire d’un bien une fois en vente. Des membres de la Commission Armes d’Amnesty International France nous donnent des exemples d’armes, et leur utilisation :

La Kalachnikov est "l’arme par excellence" : des dizaines de millions de cette arme, la plus simple, la plus maniable, la plus fiable, sont actuellement en circulation dans le monde entier. C’est l’arme des conflits !

Mais comme le rappelle Leïla LE BOUCHER BOUACHE, les armes ne se retrouvent pas qu’en situation de conflit. Le matériel de sécurité et de police est ce qui équipe toutes les forces de maintien de l’ordre dans le monde. Il n’empêche que vendre ces armes à des pays qui s’en servent par la suite par la répression sanglante de manifestations légitimes, comme la Guinée, à qui la France continue de vendre des munitions.

Enfin, le problème des biens à double usage est un des problèmes les plus difficiles à cerner. Un 4×4 Toyota n’est pas forcément une arme de guerre, mais il sert au transport de troupes dans une grande partie des conflits actuels, étant à la fois abordable et résistant. Un contrôle sur ce type d’arme est peut-être un des plus importants.

Il faut tout de même noter que certaines armes sont déjà interdites en droit international. L’histoire du droit international humanitaire, connu aussi sous le nom de droit de la guerre, s’est construit en partie autour de l’interdiction de certaines armes, qui créent des maux superflus. Tuer est un but de la guerre, mais il n’est pas nécessaire de faire souffrir pour cela. Un autre principe est celui, mentionné hier, de la protection des populations civiles : une arme qui ne permettrait pas de cibler les combattants, au détriment des civils, est interdite.

Le mouvement international d’interdiction de ces armes est en mouvement. En 1997, le traité sur l’interdiction des mines antipersonnelles était une étape importante dans ces interdictions. La convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques, comme les lances-flammes, les armes laser … ou la récente convention sur l’interdiction des armes  à sous-munitions sont d’autres exemples.

Mais l’existence d’une norme n’empêche pas l’utilisation de telles armes en situation de guerre, ni même le développement de nouvelles armes, qui défient les notions existantes du droit, qui est moins rapide à évoluer que les innovations technologiques … Cela a été entre autre le cas lors du conflit de Gaza du début de cette année. Certaines armes, comme les DIME ou les bombes à phosphore blanc,  ont été utilisées en violation des règles internationales du droit international humanitaire existant, comme l’a relevé Amnesty International dans un rapport. Christophe SAINT MARTIN nous explique cela :

Un traité international sur le contrôle du commerce des armes permettrait que de telles armes ne soient pas vendues à des pays qui s’en serviraient pour violer les droits humains ou le droit international humanitaire, sans attendre l’évolution du droit arme par arme. Il faut donc un traité assez large pour couvrir toutes les situations, mais aussi basée sur les principes du droit international existant, pour qu’il soit efficace !

Demain : Les transferts et le commerce des armes


ET TOUJOURS : le concours de T-shirt créatifs, entre Monsieur Poulet et Amnesty International. Le succès est toujours au rendez-vous :  17 T-shirts proposés. Participez !




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