Archive for the 'Lobbying' Category

11
juil
11

Troisième réunion du comité préparatoire pour le TCA : dernière ligne droite avant les négociations

Comme prévu par la résolution de décembre 2009, les Etats se réunissent sous l’égide de l’ONU pour la troisième fois, pour le dernier comité préparatoire (techniquement le quatrième comité) sur le traité sur le commerce des armes (TCA), du 11 au 15 juillet 2011, à New York. A l’ordre du jour de cette « PrepCom » se trouve une des questions essentielles qui est une des grandes interrogations du traité sur le contrôle du commerce des armes depuis le début de la campagne, en 2003 : un traité, oui, mais comment le faire respecter ? Cette question ne brûle pas que les lèvres des détracteurs et des sceptiques, mais aussi des militants les plus accomplis dans cette question …

Les mécanismes de mise en œuvre d’un tel traité suppose beaucoup de questions préalables et de choix économiques et politiques qui vont être au cœur du débat, à l’intérieur de la salle du comité mais aussi et surtout dans les couloirs … La technologie vous emmène désormais à New York au jour le jour. Nous vous invitons donc à découvrir certains sites internet sur le sujet

  • pour un background sur l’avancée des négociations et le traité en général (en français et en anglais), le site Control Arms vous propose une synthèse bienvenue, ainsi que les documents internationaux importants et les positions des ONG membres de la coalition Contrôlez les Armes :

http://www.controlarms.org/negotiations.php?lang=fr

  • Vous pourrez aussi trouver des informations sur le site « reaching critical will » (en anglais) sur les PrepCom précédentes et la PrepCom de cette semaine (programme, discours, liens vers d’autres site)

http://www.reachingcriticalwill.org/legal/att/prepcom3/index.html

  • Comme à toutes les conférences, le spécialiste sur la question des armes Benoît Muracciole, de l’association Action Sécurité Ethique Républicaine, vous détaille les avancées des négociations en direct de New York :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

  • pour vous trouver au cœur des couloirs et des salles new-yorkaises, Rima Chemirik, d’Oxfam France vous invite à suivre son compte twitter, postant minute par minute les derniers évènements :

http://twitter.com/#!/RimaChemirik

  • Le Réseau international d’action pour les armes légères (IANSA) donne en anglais une mise à jour quotidienne de chaque session (un peu plus technique)

http://www.iansa.org/campaign/arms-trade-treaty

  • vous pouvez aussi lire deux blogs en anglais qui ont amplement couverts les dernières PrepCom :

http://attmonitor.posterous.com/

http://armstradetreaty.blogspot.com/

Une fois cette séance close, l’heure sera au débat sur l’avancée des négociations et sur les possibilités réelles d’un tel traité international, à un an de l’ouverture prévue des négociations devant aboutir à la signature du TCA … nous reviendrons sur ce sujet !

18
août
10

PrepCom : quels résultats ?

Quelques jours après la clôture d’une session intense de la PrepCom pour le Traité sur le commerce des armes, Benoît Muracciole et Didier Destremau de Secours Catholique Caritas France publient une tribune dans le journal Le Monde, pour faire un bilan de ces 14 jours de négociation.

En mettant le doigt sur la volonté des Etats, mais aussi sur les limites que ces derniers commencent à faire apparaître dans leur discours, les rédacteurs font bien ressortir la dichotomie de cette négociation internationale, et les risques qu’elle porte en son sein : oui au principe d’un traité, mais avec un contrôle sur le contrôle !

Vous pouvez lire cette tribune à cette adresse :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/13/pour-un-monde-mieux-protege-de-la-violence-des-armes_1398438_3232.html

et sur le blog tenu par Benoît Muracciole :

http://armerdesarmer.wordpress.com/

Nous vous tiendrons informé des suites à donner à cette PrepCom !

30
juil
10

1ER AOUT 2010 ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS MUNITIONS

La Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, entre en vigueur le 1er août 2010 grâce à la ratification du 30ème État, le Burkina Faso.

Pourquoi était-ce nécessaire de s’engager dans l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes à sous-munitions ?

Ces armes comme les bombes à sous-munitions par exemple (BASM), existent depuis la guerre froide. Elles sont considérées comme des armes classiques et doivent être employées conformément aux règles du droit international humanitaire. Quatre grands principes fondamentaux doivent être respectés : le principe de distinction, de proportionnalité, d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles ainsi que le principe d’humanité. Or comme l’indique Peter HERBY, chef de l’unité armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), les États ont des difficultés à appliquer ces règles car, « le manque de fiabilité et l’imprécision de ces armes, l’emploi ciblé et proportionnel en est pour ainsi dire impossible. C’est pourquoi il faut des règles spécifiques qui en régissent l’emploi. »

En effet, comme l’indique Handicap International, la particularité de ces armes tient dans leur utilisation imprécise. Il s’agit d’armes composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini bombes appelées sous-munitions. Ces dernières sont conçues pour se disperser sur de larges surfaces, dès lors, la plupart du temps même lancées sur des cibles militaires, elles atteignent souvent des zones civiles. Mais le problème que pose ces armes ne s’arrête pas là. En effet, entre 5 et 40% des sous-munitions n’explosent pas lorsqu’elles touchent le sol, et comme pour les mines antipersonnel, elles peuvent exploser au moindre contact faisant des victimes parmi les civils, et souvent les enfants, qui sont intrigués par ces objets de couleurs vives. 98 % des victimes des sous-munitions qui agissent de facto comme des mines sont des civils.

Ces armes ont été utilisées dans de nombreux conflits tels qu’en Afghanistan, au Kosovo, en Irak et au Sud-Liban.

C’est le conflit au Kosovo qui a amené le CICR en 2000 à prendre l’initiative d’élaborer un protocole additionnel à la Convention de 1980 sur certaines armes classique. Il prévoit que chaque partie à un conflit armé doit enlever les munitions non explosées qui après la fin des hostilités continuent de menacer les populations civiles, ou apporter une assistance aux États parties qui le demanderait (Protocole V  relatif aux restes explosifs de guerre entré en vigueur en novembre 2006[AI2] ). Néanmoins, cette mesure n’a pas eu un grand succès et était loin de répondre à la problématique des armes à sous-munitions. C’est avec le conflit au sud Liban (août 2006) que la nécessité d’agir est devenue évidente et pressante. Chris Clarke, qui dirige le Centre de coordination des Nations Unies pour l’action contre les mines au Liban indique que « le conflit de 2006 au Liban a donné lieu à une contamination par sous munitions jamais vue par le passé. La plupart ont été larguées, selon nous, dans les 72 heures précédant la fin du conflit ». 4 millions de sous-munitions ont été dispersées, et 1 million n’ont pas explosées. 

C’est à partir de là que sur l’initiative de la Croix-Rouge norvégienne, le gouvernement Norvégien prononce un moratoire sur l’utilisation de ces BASM dans l’attente d’une interdiction au niveau international. Le CICR va dès lors en 2007 recommander l’élaboration d’un nouveau Traité allant plus loin que le Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques, car il devra interdire « d’employer des armes à dispersion imprécises, peu fiables, à interdire leur emploi contre tout objectif militaire situé dans une zone peuplée, à détruire les stocks existants et, d’ici à leur destruction ne plus transférer ces armes dans d’autres pays.» La particularité de ce Traité tiendra également au fait qu’il devient une référence en matière d’assistance aux victimes, car il prévoit une « assistance garantissant de manière suffisante la fourniture de soins aux victimes et leur réadaptation, la dépollution des zones contaminées, l’éducation à la réduction des risques et la destruction des stocks». En février 2007, 46 pays ont adoptés la « Déclaration d’Oslo » afin d’aboutir à la conclusion d’un Traité, et le 3 décembre 2008 la Convention sur les armes à sous-munitions est signée par 94 États et ratifié par 4.

Quelques chiffres (Handicap International France) :

  • Les civils, premières victimes des sous munitions :

victime d'une bombe à sous munition

-100 000 victimes estimées, 13 306 recensées entre 1965 et 2007.

-98% des victimes recensées sont des civils. 76,8% sont des hommes, 27% sont des enfants.

  • 33 pays et territoires sont affectés par la présence de sous-munitions non explosées en 2009
  • 15 États ont utilisés des BASM depuis 1965 (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni, Russie…) Utilisation également par des groupes armés non étatiques.
  • 34 Etats ont produit des BASM depuis les années 50, dont 17 sont suspectées d’en produire encore en 2009.
  • Au moins 17 Etats ont exportés ou transférés des BASM vers au moins 60 Etats depuis les années 50.
  • Au moins 440 millions de sous munitions ont été déversées depuis 1965.
    Entre 22 et 132 millions de sous munitions n’ont pas explosées à l’impact.

Une utilisation toujours d’actualité des BASM.

Une bombe à sous-munitions BLU 97 intacte : le missile BGM-109D Tomahawk en transporterait 166

Malgré ce Traité qui entre en vigueur le 1er août, de nombreux États non parties utilisent encore ces armes. C’est ce qu’a dénoncé Amnesty International (AI) dans un communiqué du 7 juin 2010, concernant le bombardement d’un camp présumé d’Al-Qaïda au Yémen faisant 55 victimes parmi lesquelles 23 enfants, 17 femmes et 14 membres présumés d’Al-Qaïda. En effet, AI a publié les photographies d’un missile de croisière de fabrication américaine qui transportait des bombes à sous-munitions, prises après l’attaque du village d’al Maajala le 17 décembre 2009. Comme l’explique AI, « ces bombes portent une charge de 166 bombes à sous-munitions (petites bombes) qui explosent chacune en plus de 200 fragments d’acier tranchants pouvant causer des blessures dans un rayon de 150 mètres. Une substance incendiaire contenue dans la mini-bombe disperse également des fragments de zirconium destinés à mettre le feu aux objets inflammables se trouvant à proximité. » La commission parlementaire yéménite à d’ailleurs constaté que « toutes les maisons et ce qu’elles contenaient avaient brûlé ; il ne restait que des traces de meubles. »

fragment du propulseur d'un missile de croisière BGM-109D Tomahawk

Des sources anonymes du gouvernement américain sembleraient confirmer l’ordre donné par le président américain de lancer des missiles contre deux camps présumés d’Al-Qaïda au Yémen. Une règle du droit international humanitaire indique que les armes ne peuvent être utilisées pour frapper sans discrimination des objectifs militaires et des biens de caractère civil. Or dans ce contexte, il faudrait que le gouvernement américain démontre qu’il a pris toutes les mesures nécessaires afin de limiter les dommages aux civils, sinon il serait susceptible d’avoir violé le droit international humanitaire. Comme l’indique Philip Luther, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, « Une frappe militaire de cette nature contre des militants présumés, sans tenter de les arrêter, est pour le moins illégale. Au regard du grand nombre de femmes et d’enfants victimes de cette attaque, il est clair qu’elle était totalement irresponsable, notamment lorsque l’on sait que des bombes à sous-munitions ont probablement été employées

AI attend toujours une réponse du gouvernement américain quant aux précautions prises pour éviter des victimes parmi les civils. Alors même que de nombreux États tendent à rendre ces armes illégales, d’autres n’hésitent pas à les utiliser et à prendre le risque de bafouer les Conventions de Genève.

Prise de position de la France, contre les BASM

Avant même l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo, l’Assemblée nationale a adopté le 6 juillet 2010, la loi nationale d’application de la Convention en droit interne interprétée par le gouvernement français comme interdisant le financement direct et indirect des armes à sous-munitions. Depuis 2006, Amnesty International France (AIF) et Handicap International France (HIF), travaillent ensemble avec succès pour lutter contre le financement de la production et du commerce de BASM et de mines antipersonnel par les principaux groupes français . Le 15 avril 2010, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) s’est alliée aux recommandations émises par les deux ONG concernant l’interdiction du financement des BASM a intégré dans le projet de loi d’application de la Convention d’Oslo par le biais d’un avis au gouvernement. Lors du vote de l’Assemblée nationale, le gouvernement déclarait finalement que « toute aide financière directe ou indirecte, en connaissance de cause, d’une activité de fabrication ou de commerce de BASM constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale

Dans un communiqué de presse commun AIF/HIF, Thierry Philipponnat membre du Bureau exécutif d’AIF se réjouit de cette loi car « le gouvernement français avait toujours refusé de préciser que les interdictions de la Convention concernaient tout type de financement. » Il ajoute que cette déclaration « va permettre de s’assurer qu’en France plus personne, petit actionnaire ou grand groupe financier, puisse contribuer financièrement au développement de ces armes inhumaines. » Enfin, le gouvernement français à repris toutes les précisions à apporter au projet de loi proposées par les deux associations, soit par amendement, soit par déclaration. Notamment, il a pris l’engagement d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat avant la fin de l’année 2010 un projet de loi tendant à encadrer l’activité des marchands d’armes, 10 ans après son premier dépôt devant le Sénat. L’enjeu de ce projet de loi consistera notamment à ce qu’il englobe tant l’activité des transporteurs que des financiers.

L’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo


Le 1er août 2010 , la Convention sur les armes à sous munitions entre donc en vigueur. En effet, signée le 3 décembre 2008, elle ne pouvait entrer en vigueur que 6 mois après que le 30ème État la ratifie. Le 16 février 2010, le Burkina Faso est devenu le 30ème État partie au Traité. Le 1er août la Convention deviendra juridiquement contraignante pour tous les États parties qui sont à ce jour au nombre de 37.

D’après Peter HERBY, le fait que seulement 15 mois séparent la signature de la 30ème ratification de la convention, est encourageant pour la suite, cela « démontre l’élan suscité par la Convention et aura sans doute pour conséquence d’accélérer les processus de ratification engagés dans d’autres États. » À partir de là, différentes étapes vont se succéder pour les Etats parties, ils vont devoir mettre en œuvre les obligations découlant du Traité:

  • « adopter des lois et des règlements nationaux qui garantissent sa mise en œuvre à l’échelon national ;
  • déterminer quelles ressources seront nécessaires pour assurer la dépollution des zones contaminées, la destruction des stocks existants, une assistance aux victimes et une coopération internationale en vue de réaliser les objectifs du traité ;
  • les États possédant des stocks d’armes à sous-munitions devront établir des calendriers pour la destruction complète de leurs stocks dans un délai de huit ans et entamer le processus de destruction ;
  • Ceux qui sont touchés par la présence de sous-munitions non explosées sur leur territoire seront tenus de définir des plans d’action spécifiques pour s’acquitter de leur obligation de dépolluer les zones contaminées dans les délais impartis par la Convention et pour honorer les engagements ambitieux qu’elle contient à l’égard des victimes et de leurs communautés. »

Mais le plus grand challenge que ces États vont devoir remporter, c’est de promouvoir cette Convention afin que tous les États la ratifient, et que ces BASM ne soient plus un danger pour les civils, les membres des opérations de maintien de la paix et le personnel humanitaire. Ce qui sera l’enjeu de la première conférence des États parties qui se tiendra en novembre prochain au Laos.

17
juil
10

Traité sur le commerce des armes : suivre la Prepcom à New York

Derrière le terme « barbare » de Prepcom se cache la première réunion intergouvernementale prévue dans le cadre de la résolution A/RES/64/48 du 2 décembre 2009 sur le traité sur le commerce international des armes.

Cette réunion est un premier pas essentiel vers l’adoption du Traité, et mobilise à juste titre les lobbyistes de plusieurs organisations dans les couloirs de New York ! Après plusieurs jours (la réunion a démarré le 12 et doit finir le 23 juillet), les évolutions sur les positions des pays et les intentions envers les ONG deviennent plus clairs, maintenant que nous sommes dans le vif du sujet.

L’équipe de Veillée d’Armes aimerait vous signaler deux blogs de très bonne facture, tenus par des membres d’ONG qui se trouvent à New York, et qui parlent de l’évolution au jour le jour de la situation :

* ARMER DESARMER : Benoît Muracciole donne ses impressions et les informations fondamentales à la compréhension de cette Prepcom et fait vivre de l’intérieur, dans un style enlevé, les couloirs et les réunions de New York. A lire absolument pour toute personne voulant connaître le fonctionnement de ces négociations internationales

http://armerdesarmer.wordpress.com/

* ARMS TRADE TREATY : tenu par différents spécialistes et lobbyistes qui se trouvent à New York, ce blog est une source d’informations exceptionnelle sur le Traité sur le commerce des armes, ses enjeux, les couloirs de l’ONU et les questions techniques et politiques afférentes à cette négociation internationale. Malheureusement, ce blog est uniquement en anglais, et est donc complémentaire du précédent.

http://armstradetreaty.posterous.com/

Enfin, il est toujours bon de signaler le site officiel sur les négociations (site ONU du comité préparatoire) :

http://www.un.org/disarmament/convarms/ATTPrepCom/index.htm

Nous nous ferons de notre côté le relais, dans la semaine prochaine, mais surtout dans les semaine suivantes, des conclusions et des incidences de cette première PrepCom sur le processus de traité.

05
déc
09

Le Marathon des lettres : engageons-nous pour les personnes en danger !

Entre le 5 et le 13 décembre 2009 aura lieu la 8ème édition du Marathon des lettres. Il s’agit d’un évènement organisé par Amnesty International, à l’échelle mondiale, incitant les militants et les sympathisants de tous les pays à se mobiliser pour des personnes dont les droits sont menacés.

L’objectif du Marathon des lettres est d’inciter dans le monde entier le maximum de gens à signer des pétitions, écrire des lettres, adresser des messages de soutien durant la deuxième semaine de décembre, qui correspond à la semaine de la Journée internationale des droits humains (10 décembre). Ces lettres et pétitions sont adressées aux gouvernements responsables de détentions arbitraires, de torture ou de diverses menaces pesant sur des personnes qui sont engagées pacifiquement pour défendre leur conviction.

Les centaines de milliers de lettres qui affluent simultanément des cinq continents résonnent comme autant d’avertissements adressés à ceux qui croient détenir un droit de vie et de mort sur leurs citoyens. De la même manière, les messages de soutien envoyés à des personnes en danger constituent souvent un appui moral très important pour des personnes en butte à l’injustice et l’impunité, souvent esseulées, menacées et discréditées par les pouvoirs en place.

Douze cas ont été retenus par Amnesty International et peuvent être consultés sur le site internet prévu pour l’occasion.

Des actions sont prévues pour chaque cas, des chats vidéos seront fait avec des défenseurs des droits humains, et vous pourrez leur posez des questions. Inscrivez-vous pour cette initiative et faites-le savoir autour de vous !

Veillée d’Armes prend les couleurs des cette campagne, et durant cette semaine,  s’associe à cette initiative internationale, essentielle pour la protection des droits humains.

Nous aimerions attirer votre attention sur 5 cas en particulier, qui ont lien direct ou indirect avec les armes. En effet, l’arme est un vecteur des violations des droits humains et du droit international humanitaire, quel que soit le pays, quelle que soit la situation. C’est pour cela que durant la semaine, nous allons vous présenter tous les jours un défenseur ou un groupe de défenseurs en danger, en mettant l’accent sur le rôle qu’ont pu jouer les armes dans les violences qu’ont subi ces personnes, et la manière dont une protection plus efficace peut être envisagée à l’avenir pour ces personnes !

Merci beaucoup à tous !

Lundi, nous vous présenterons la Communauté de paix de San José de Apartado, en Colombie

30
oct
09

Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012 !

Communiqué de presse de la plateforme française « Contrôlez les Armes ! » :

Aujourd’hui, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, et 150 pays s’engagent dans le processus d’élaboration d’un TCA. Seul le Zimbawe a voté contre. Les ONG de la plateforme française — présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU — se félicitent de ce vote historique. La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

Tableau de vote de l'Assemblée générale le 30/09/2009 (c) B. Muracciole« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.

D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus. Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.

« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France – Agir ici.

Vous pouvez téléchargez le texte de la résolution L38 intitulé : « Traité sur le commerce des armes » en français et en anglais

Vous pouvez prendre connaissance des grands principes pour le TCA dans ce slide-show :

more about « Les plus grands exportateurs d’armes …« , posted with vodpod
26
oct
09

Quelques jours avant le vote de la résolution

Dès mercredi 28 octobre, la résolution L 64, qui demande la tenue d’une conférence de quatre semaines consécutives en 2012, pour établir un traité international sur le commerce des armes afin d’élaborer un instrument juridiquement contraignant avec les normes les plus hautes possibles pour les transferts d’armes classiques, pourrait être présenter au vote. Et l’introduction dans la résolution, par les États-Unis, d’un point de procédure qui stipule que « les décisions, dans le temps de cette conférence, seront prises sur la base du consensus pour assurer un traité fort et robuste » a été clairement critiquée par les ONG. C’est vrai qu’après le discours d’Obama aux Nations unies, qui parlait de multilatéralisme et de la fin de l’arrogance étasunienne, son prix Nobel, cela fait un peu tâche comme première praxis…

Cela étant dit, aujourd’hui il me semble que nous devons nous retrouver autour de notre objectif de départ qui était : « l’ouverture des négociations pour l’établissement d’un TCA en 2012 avec la règle d’or comme paramètre essentiel ». C’est cette perspective qui doit dicter les choix tactiques de ces « quelques jours avant le vote » afin de donner un élan fort pour l’année à venir. Et je crois que nous devons peser pour ce que Paul Ricœur appelait la morale, cet équilibre  entre l’éthique, notre souhait d’un monde meilleur de justice et de droit de la personne, et la réalité. Peser pour que chaque État puisse trouver une logique « personnelle » dans le bien commun de tous, en s’accordant pour le voir, notamment, contenue dans l’article 1 de la Charte des Nations unies.

Les États-Unis se sont engagés, disons que cela induit celui de la Russie et de la Chine, pendant deux années vers le TCA, c’est le message que nous devons obtenir dans ce vote qui doit largement dépasser les précédents de 2006 et 2008. Un vote « signal clair » comme il n’y en a jamais eu dans le domaine du désarmement à l’ONU pour obliger les Etats à leurs obligations devant les millions de citoyens qui attendent un peu d’intelligence et de respect pour leur droits.

Benoît MURACCIOLE




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