AK-47 : l’arme de milliers d’enfants-soldats

Dans beaucoup de pays, des garçons et des filles sont recrutés, de force ou de leur plein gré, par les forces gouvernementales et les groupes armés. Amnesty International estime que 250 000 enfants soldats sont exploités au sein d’au moins 55 groupes armés ou forces gouvernementales.

Ces enfants-soldats sont souvent munis de fusils d’assaut Kalachnikov. Ce sont les armes les plus répandues, plus de 100 millions circuleraient aujourd’hui à travers le monde sur un total de plus de 875 millions d’armes à feu en circulation. La prolifération des AK-47 a causé la large utilisation de ces armes mortelles pour massacrer, mutiler, violer, torturer et alimenter la criminalité dans de nombreux pays comme en Irak, au Mexique, en RDC, au Yémen.

Inventé en 1947, la demande dans de nombreuses parties du monde pour ces fusils d’assaut Kalachnikov reste forte, notamment parce que le prix est relativement faible. Contrairement au prix des autres produits de base mondiaux tels que le pétrole, le prix d’une Kalachnikov continue de baisser en termes réels, aidant sa prolifération dans les régions pourtant les plus pauvres du monde.

L’AK-47 est peu coûteux à fabriquer, plutôt léger et très simple à utiliser  et entretenir, même sur le champ de bataille. Sa réputation de robustesse et de fiabilité n’est plus à faire. Il peut encore tirer après avoir été plongé dans l’eau ou le sable. Ces caractéristiques le rendent extrêmement populaire, en particulier auprès des groupes armés et des Etats ayant peu de moyens budgétaires pour équiper leurs troupes.

Dans les zones de conflits armés et de répression en Afrique, les fusils Kalachnikovs ont acquis la réputation d’arme de destruction massive et de terreur. Ces fusils sont ainsi souvent utilisés par des combattants peu ou pas entraînés et sont responsables de la mort directe ou indirecte de millions de morts. Par exemple, en RDC ou au Tchad, les leaders des milices ont exploité la légèreté et la simplicité d’utilisation des AK-47 pour équiper la plupart des 30 000 à 35 000 enfants soldats dont nombre d’entre eux ont été abusés sexuellement par leurs commandants, et forcés à tuer ou à assister à des atrocités.

« Lorsqu’ils sont venus dans mon village, ils ont demandé à mon grand frère s’il était prêt à rejoindre la milice. Il avait tout juste 17 ans et il a dit non ; ils lui ont tiré une balle dans la tête. Ensuite ils m’ont demandé si je voulais m’engager, alors qu’est-ce que je pouvais faire- je ne voulais pas mourir. » Un ancien enfant soldat enlevé à l’âge de 13 ans.

L’utilisation d’enfants au sein de groupes armés est pourtant prohibée par le droit international. Le 25 mai 2000, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Ce texte marque une réelle avancée dans la lutte contre la participation des enfants à des conflits armés.

Le 14 mars dernier Thomas Lubanga Dyilo, chef d’un groupe armé congolais, a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants dans le cadre d’un conflit armé. Cette condamnation montre que la Cour pénale internationale (CPI) est en mesure de traduire en justice les pires criminels et offre un espoir pour les générations à venir, selon Amnesty International : « Le jugement prononcé aujourd’hui fera réfléchir ceux qui, à travers le monde, se rendent coupables du terrible crime consistant à utiliser et maltraiter des enfants, sur les champs de bataille et ailleurs ».

Mais si les enfants peuvent parfois devenir les acteurs de cette violence armée, ils n’en sont pas moins les premières victimes comme c’est le cas en Syrie où les enfants ne sont pas à l’abri des horreurs de la répression.

La prolifération et la facilité d’accès aux fusils d’assaut AK-47 continuent d’engendrer des atrocités. En l’absence de traité international visant à réglementer la vente de ces armes et aucune organisation internationale pour surveiller efficacement les transferts d’armes légères et de petit calibre, les Kalachnikovs sont devenus des produits mondiaux maintenant échangés, stockés et produits dans plus de pays qu’ils ne l’ont jamais été depuis leur invention il y a soixante ans.

Depuis son invention il y a soixante ans, la Kalachnikov n’a jamais été fabriquée dans autant de pays ni causé autant de souffrances qu’à l’heure actuelle.

Une mobilisation internationale pour un traité sur le commerce des armes

2012 pourrait être une année historique : les Etats membres des Nations unies doivent adopter en juillet le premier traité international sur le commerce des armes. Pour que ce traité soit réellement efficace et sauve des vies, la pression citoyenne est cruciale. C’est déjà grâce à la mobilisation de l’ensemble de la société civile à travers le monde lors de ces dix dernières années que nous sommes aujourd’hui si près d’obtenir enfin un texte juridiquement contraignant pour les Etats.

Le 26 mars dernier, Amnesty International a lancé une campagne de 100 jours afin d’avoir l’assurance que le traité le plus ambitieux possible soit adopté. Il s’agit de mobiliser l’opinion publique et de maintenir une forte pression sur les gouvernements du monde entier. Il faut convaincre ces derniers de l’importance d’accepter des règles strictes dans le traité qui protègent les droits humains. A moins de deux mois du début des négociations à New York, l’ensemble du mouvement d’Amnesty International est mobilisé pour faire de ce traité un texte historique qui mette fin à des années de commerce irresponsable.

Depuis le début de la campagne, les militants d’Amnesty International mènent sans relâche des actions de plaidoyer auprès de leurs élus. L’objectif : sensibiliser députés et sénateurs aux enjeux du traité et les convaincre de s’engager pour un traité fort et contraignant. Et les résultats commencent à arriver : nous avons obtenu de nombreuses réponses d’élus parlementaires, prêts à soutenir et à relayer nos positions auprès du gouvernement français.

Le grand public doit lui aussi être sensibilisé aux enjeux d’un traité qui pourrait enfin contrôler les ventes d’armes à travers le monde. Pour cela, le mouvement est très engagé avec en première ligne, les groupes locaux. En ce moment, à Lyon, Orléans, Grenoble, Dijon, Quimper ou encore Biarritz, ils s’activent et mettent en place différents événements pour relayer le message d’Amnesty : projections de films suivies de débats, tenues de stands lors de festivals de musique …

La force de cette campagne est aussi sa dimension internationale. En effet, c’est aux quatre coins du monde que les militants d’Amnesty International se mobilisent ! Des actions sont aujourd’hui menées sur tous les continents : en Europe dans des universités espagnoles ainsi qu’en Irlande mais aussi en Amérique du Sud comme au Pérou  et en Amérique du Nord comme au Canada ou encore en Australie.

Pour en finir avec un commerce des armes meurtrier et irresponsable, la mobilisation et l’engagement de chacun sont nécessaires pour mener ce combat. Nous sommes face à une opportunité historique pour changer la vie de centaines de milliers de personnes à travers le monde et disposer enfin d’un instrument juridique international permettant d’éviter que les armes ne parviennent entre de mauvaises mains et qu’elles soient utilisées pour commettre des atrocités et violer les droits humains à travers le monde.

Dans un Irak instable, les armes circulent massivement et librement

Aujourd’hui, l’Irak est l’exemple criant d’un pays en pleine instabilité où les armes prolifèrent et circulent sans contrôle aux mains des différents groupes armés.

En Irak, la prolifération incontrôlée, la mauvaise gestion et l’utilisation abusive flagrante d’armes provenant d’une multitude de pays ont été favorisées par l’absence d’un traité juridiquement contraignant. Un tel texte exigerait des États qu’ils instaurent des dispositifs de protection responsables, efficaces et transparents lorsqu’ils envisagent le transfert d’armes classiques. Des armes et munitions ont ainsi été transférées en Irak alors qu’il existait un risque important qu’elles soient utilisées à mauvais escient ou détournées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.

La facilité avec laquelle il est possible de se procurer des armes légères et l’absence d’obligation de rendre des comptes quant à leur gestion et leur mauvais usage en Irak ont notamment permis à des groupes armés de commettre des atrocités. Des milliers de civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués ou blessés, des travailleurs humanitaires ont été enlevés. Des communautés, qui vivaient auparavant dans une relative harmonie, ont été projetées dans un conflit ouvert depuis l’invasion militaire des États-Unis et de leurs alliés en mars 2003. La violence a également provoqué le déplacement de plus de quatre millions d’Irakiens.

On estime qu’avant l’invasion du pays, en 2003, il y avait 15 millions d’armes légères et de petit calibre en Irak, pour une population d’environ 25 millions de personnes. Tous les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que la Bulgarie, la Biélorussie, la Bosnie, l’Ukraine, la Serbie et la Syrie, ont fourni des  armes et du matériel connexe au gouvernement irakien, bien que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains. Juste avant l’invasion menée par les États-Unis, le gouvernement irakien aurait apparemment distribué des armes légères et de petit calibre à plusieurs secteurs de la population irakienne.

Depuis 2003, le ministère de la Défense des États-Unis a directement financé le transfert en Irak d’au moins 800 000 armes de type soviétique et pistolets de 9 mm en provenance de plusieurs pays. Par ailleurs, le gouvernement irakien, qui reçoit une aide financière des États-Unis, prévoit de se procurer au moins 262 000 armes légères aux États-Unis, en Chine et en Serbie. En 2008, Amnesty International a estimé que des contrats et commandes portant sur le transfert de plus d’un million d’armes légères ont été conclus depuis 2003. L’objectif déclaré de ces contrats a été d’armer les 531 000 membres des forces militaires, de sécurité et de police irakienne, bien que ces forces possèdent déjà de telles armes.

Malgré cet afflux et cette prolifération considérables, les porte-parole des États-Unis et de leurs alliés ont admis qu’ils ne savaient pas ce qu’étaient devenues bon nombre des armes importées avec l’aide des États-Unis, et que des stocks avaient été détournés et récupérés par des individus, des milices et des groupes armés qui commentent de graves atteintes aux droits humains, comme l’ont signalé Amnesty International et TransArms dans un rapport publié en mai 2006.

En 2007, le Pentagone a admis avoir perdu la trace de 190.000 pistolets et fusils automatiques AK-47 livrés en 2004 et 2005 aux forces gouvernementales irakiennes, soit 54% des armes destinées à la police et à l’armée, selon un rapport du Government Accountability Office.

Dans un rapport qu’il a rendu public en mai 2008, l’inspecteur général de ce ministère a révélé que ce dernier était incapable de justifier des dépenses de plusieurs milliards de dollars faites en vertu de contrats commerciaux et de diverses autres ententes pour fournir des armes à l’Irak, à l’Afghanistan et à l’Égypte, et améliorer la sécurité dans ces pays. Amnesty International a déclaré que le ministère de la Défense des États- Unis a passé, entre 2003 et 2007, 47 contrats portant sur la livraison d’armes et de munitions d’une valeur totale frôlant les 217 millions de dollars US.

De 2003 à 2006, plus de 20 pays ont vendu, aux termes de contrats commerciaux, des armes de type militaire et des munitions à des entités situées en Irak, pour un montant total de 226 millions de dollars et plus de 9 000 tonnes. Des milliers d’armes saisies à des groupes armés et des particuliers depuis 2003 ont été de nouveau mises en circulation, puis remises à neuf et redistribuées aux forces irakiennes. Selon des représentants des États-Unis, « certaines d’entre elles (AK-47) ont plus de trente ans. Elles sont globalement indestructibles ».

Ventes d’armes : au Sri Lanka ce sont les victimes qui paient l’addition

En 2009, le Sri Lanka est sorti d’un conflit armé prolongé et acharné. Ce conflit, qui opposait le gouvernement et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), a duré presque trente ans. Les deux parties ont commis de graves atteintes aux droits humains. Des dizaines de milliers de civils y ont trouvé la mort et beaucoup d’autres ont été blessés et brutalisés.

Depuis la fin du conflit, plusieurs groupes armés tamouls favorables au gouvernement continuent à opérer au Sri Lanka et à perpétrer des exactions et des violations, dont des agressions de personnes critiques envers les autorités, des enlèvements contre rançon, des disparitions forcées et des homicides. Les forces de sécurité ne sont pas en reste et certains de ses membres se sont rendus coupables de disparitions forcées et d’enlèvements dans de nombreuses régions du pays.

L’histoire de Ragihar Manoharan est un exemple criant des exactions commises par l’Etat sri-lankais. Le 2 janvier 2006, Ragihar, étudiant tamoul d’origine indienne, retrouve ses amis  sur le front de mer à Trincomalee. Un homme passe sur un pousse-pousse à moteur alors près d’eux et lance une grenade dans leur direction  blessant la plupart des jeunes. Ragihar et ses amis ont à peine le temps de réaliser qu’ils sont victimes d’un attentat qu’un groupe de policiers des forces spéciales, arrive. Ces policiers vont alors faire monter les étudiants blessés dans leur jeep pour les rouer de coups avec la crosse de leur fusil avant de les jeter sur la route. Des témoins affirment que les policiers ont ensuite abattu les cinq étudiants, y compris Ragihar Manoharan.

Malgré ces atteintes aux droits humains sans cesse commises par les forces de sécurité sri-lankaises et les LTTE et en l’absence d’un traité efficace sur le commerce des armes, les gouvernements étrangers ont continué d’autoriser la livraison d’un large éventail d’armes, de munitions et d’autres matériels au Sri Lanka.

 

Divers types d’armes classiques ont été livrés au Sri Lanka de 2000 à 2009 par plusieurs États, notamment la Chine, la République tchèque, Israël, le Pakistan, la Russie, l’Ukraine et les États-Unis.

En effet, l’Etat américain est l’un des plus grands fournisseurs d’armes du Sri Lanka. Il a notamment continué de l’approvisionner tout au long de la guerre civile qui s’est révélée extrêmement meurtrière et dont les civils en ont, une fois de plus, étaient les premières victimes (70 000 personnes y ont perdu la vie).

D’après les statistiques des Nations unies sur le commerce extérieur, les États-Unis ont fourni des  armes militaires pour près de 5 millions d’euros en 2007 et 2008. Entre 2001 et 2009, les Etats-Unis ont également été l’un des principaux fournisseurs de munitions de guerre de l’Etat sri-lankais en autorisant des transferts s’élevant à près de 3 millions d’euros.

La Chine n’en demeure pas moins en reste et a fourni au Sr Lanka un large éventail d’armes. En mai 2007, par exemple, l’hebdomadaire Jane’s Defence Weekly a signalé que, d’après une note du gouvernement, les autorités sri-lankaises avaient accepté un marché de près de 30 millions d’euros avec l’entreprise chinoise Poly Technologies pour qu’elle lui fournisse des munitions telles que des obus de canons et de mortiers. Auparavant, le Sri Lanka avait passé un marché d’approvisionnement en munitions pour une valeur de 100 millions USD avec une autre compagnie chinoise, Norinco.

 

Les LTTE ont quant à eux continué de se procurer des armes à travers de puissants réseaux de trafic et ont constitué une bonne partie de leur artillerie en s’emparant de celle de l’armée sri-lankaise.

La fin du conflit armé au Sri Lanka en 2009 a offert une occasion historique d’examiner les violations des droits humains commises par le passé et de mettre la lumière sur les ventes d’armes qui ont été autorisées pendant la guerre civile alors que les différentes parties perpétraient des violations des droits humains. Aujourd’hui encore l’impunité règne sur les exactions commises malgré une avancée du Conseil de sécurité des Nations unies en 2012.

De tels transferts d’équipements militaires doivent être encadrés. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’un instrument juridique contraignant au niveau international. C’est le but du traité sur le commerce des armes qui doit être négocié puis adopté en juillet 2012 à l’ONU.

Le Tchad : exemple d’un conflit alimenté par les ventes d’armes

Depuis de longues années, un conflit fait rage dans l’est du Tchad entre les autorités soudanaises et tchadiennes. Dans cette zone, les forces et groupes d’opposition armés utilisent des milliers d’enfants pour renforcer leurs troupes.

Avant la normalisation des relations début 2010, les gouvernements tchadien et soudanais approvisionnaient en armes et soutenaient activement les opposants politiques armés du camp adverse. Le Tchad a ainsi fourni du matériel et une assistance aux groupes armés soudanais tandis que le Soudan a abrité et aidé divers groupes d’opposition armés tchadiens. Chaque gouvernement accusait l’autre pour justifier ses propres agissements. Une situation explosive ne cessant de s’autoalimenter sans tenir compte des conséquences humaines de telles activités.

Lors de la grande offensive menée par des groupes d’opposition tchadiens autour de la capitale N’Djamena en janvier 2008, ce sont évidemment les civils qui ont été les premières victimes. Plusieurs centaines de personnes ont été blessées et tuées, et plus de 50 000 se sont réfugiées au Cameroun, à la frontière avec le Tchad, à la suite de cette attaque. Une fois que les autorités tchadiennes ont eu repris le contrôle de N’Djamena, des opposants politiques présumés ont été arrêtés, torturés, tués ou victimes de disparitions forcées.

Des violations des droits humains ont été commises par les différents groupes protagonistes qui avaient aussi de nombreux enfants-soldats dans leur rang. Les autorités tchadiennes ont ainsi récupéré 84 mineurs dans les rangs de l’UFR (un groupe rebelle tchadien) et les ont remis à l’UNICEF. En effet, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés, qui étaient déjà des pratiques courantes dans l’est du Tchad, ont pris des proportions inquiétantes lorsque le conflit armé et les violations généralisées des droits humains ont gagné l’est du Tchad et le Darfour ces six dernières années. Des mineurs sont recrutés dans toute la région, dans les villages et les camps de réfugiés et de personnes déplacées. Les membres des forces armées tchadiennes ainsi que des groupes armés tchadiens et soudanais se sont tous rendus coupables de ces pratiques.

De nombreux gouvernements occidentaux ont maintenu leurs échanges commerciaux en matière d’armement tout au long de ce conflit. Ils ont ainsi indirectement armé ces milliers d’enfants-soldats et favorisé les violations des droits humains. En 2010, la France a accordé au Tchad une aide alimentaire de plus d’1 million d’euros alors qu’elle lui avait vendu l’année d’avant l’équivalent de 3,3 millions d’euros d’armes.

Il est nécessaire que les gouvernements qui apportent au Tchad une aide au développement soutiennent les initiatives visant à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats dans les conflits armés.

D’après les chiffres des Nations unies sur le commerce extérieur, entre 2003 et 2010, la France a vendu au Tchad des armes et des « munitions de guerre » pour une valeur proche de 3.6 millions d’euros. Les rapports annuels du gouvernement français sur les exportations d’armes vers le Tchad de 2006 à 2010 font état d’une valeur approximative de 18.7 millions d’euros, à laquelle s’ajoute celle d’équipements militaires et civils donnés par la France aux autorités tchadiennes. Le 14 février 2008, le ministère français de la Défense a reconnu que l’armée française avait porté assistance au gouvernement tchadien pour le transport de munitions de la Libye vers le Tchad.

Le 3 mars 2007, des informations ont indiqué qu’une commande de quarante chars blindés AML 90, de fabrication française, était arrivée au Tchad après avoir été livrée à la Belgique depuis l’Afrique du Sud. Il semble qu’ils étaient destinés à être utilisés dans l’est du pays, près de la frontière avec le Soudan, la zone où le conflit était alors le plus meurtrier pour les populations civiles. La vente de véhicules blindés à la France a été autorisée sans qu’aucune restriction n’interdise leur revente ou leur transfert.

En l’absence d’un traité efficace sur le commerce des armes, des atteintes continuelles aux droits humains ont pu être commises au Tchad en raison de la grande disponibilité des armes dans le pays. Le futur traité doit intégrer des critères pour que de tels transferts ne soient plus possibles à l’avenir.

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Le rôle clé des Etats-Unis dans la régulation du commerce des armes

Les Etats-Unis sont de très loin le plus grand pays exportateur d’armes au monde. Il leur est imputé environ 50% de la valeur totale des exportations mondiales d’armes. Si l’Etat américain exporte son large éventail d’armes à de nombreux pays, les Etats-Unis sont également devenus un important pays fournisseur d’armes fabriquées par d’autres pays.

Membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, les Etats-Unis jouent d’un rôle géopolitique majeur au sein de la communauté internationale. Leur position à propos du traité sur le commerce des armes (TCA) sera donc d’autant plus influente et importante par rapport aux autres Etats.

Hilary Clinton et les autorités américaines ont  exprimé leur soutien à un traité sur le commerce des armes à partir seulement de 2009, alors que la précédente administration Bush s’y était opposé, votant même contre le processus une année aux côtés du Zimbabwe – étrange allié de circonstance. Comme condition à leur engagement, ils ont imposé la règle du consensus pour l’adoption du texte soit l’expression d’un accord unanime sur un futur traité. La condition du consensus leur permet d’avoir une main mise sur le processus de négociation et risque de déboucher sur un traité au contenu faible voire sur l’impossibilité même de rédiger un texte de traité. Faisant ainsi le jeu d’Etats encore plus opposés au principe d’un traité.

De plus, les déclarations des autorités américaines restent très faibles. Il en est ainsi des critères d’appréciation que fixerait le traité pour s’assurer que les armes transférées ne soient pas fournies à de mauvaises mains ni à un destinataire final qui pourrait les utiliser pour commettre de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains.

En fait, les Etats-Unis défendent une conception non contraignante. Ils font parties de ces Etats qui veulent proposer qu’en cas de risque substantiel de violations des droits humains résultant d’un transfert le TCA oblige simplement les États « à tenir compte » du risque et ne veulent pas y inclure une obligation de refuser la demande d’autorisation de  transfert d’armes. Une  telle  approche affaiblirait considérablement le TCA. Car même si les violations perpétrées avec les armes importées se révèlent « graves » et s’il y a un risque substantiel que les armes dont le transfert est sollicité soient utilisées pour commettre ces violations, l’État exportateur n’aurait pas l’obligation d’empêcher ce transfert.

Un autre aspect inquiétant de la position américaine à propos du traité sur le commerce des armes est la déclaration faite en 2010 annonçant l’opposition des Etats-Unis à l’inclusion des munitions dans le cadre du traité. La raison donnée pour justifier cette position est que si les transferts internationaux de certains types de munitions sont rapportés et rendus public, cela pourrait déstabiliser les relations internationales.

Cependant, l’administration américaine admet que les Etats-Unis régulent déjà de tels transferts. Le problème serait donc davantage lié aux mécanismes de transparence que proposerait le TCA. Notons que seulement 35 Etats publient régulièrement des rapports nationaux sur leurs transferts d’armes et que ces derniers reportent de telles généralités que bien souvent, ils ne permettent pas de rendre compte fidèlement ce qui est vendu, à qui et surtout pour quelle utilisation…

La législation américaine sur les armes est détaillée et complexe. Cependant, aucune disposition du droit américain ne prévoit expressément qu’une autorisation d’exportation doit être refusée lorsque les armes sont susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations des droits humains. Les lois américaines se contentent de prévoir d’une part que les droits humains doivent entrer en ligne de compte dans les décisions d’autoriser des exportations d’armes, et d’autre part que les transferts d’armes doivent être refusés si le gouvernement destinataire commet des violations flagrantes des droit humains.

Aucune de ces approches n’est satisfaisante : la première n’est pas assez contraignante et la seconde est trop souvent utilisée comme une mesure punitive. Aussi l’argument du gouvernement américain consistant à dire qu’un traité sera toujours plus faible que leur propre législation est intenable.

La semaine dernière, les autorités américaines se sont exprimées sur leur position en vue de la prochaine conférence de juillet sur le TCA en se montrant sceptique quant à l’efficience d’un tel traité en déclarant : « Un TCA efficace pourrait permettre des échanges diplomatiques un peu plus clairs, mais il ne changera pas fondamentalement la nature de la politique internationale et il ne pourra mettre un terme aux conflits internationaux et aux conflits civils. »

Les Etats-Unis ont également réaffirmé leur volonté d’exclure les munitions du champ du traité en déclarant que leur inclusion était impossible puisqu’ils en produisent plus de 7 milliards par an.

Enfin, le droit américain comporte des dispositions, notamment en matière de sécurité nationale et de politique étrangère, qui permettent de faire passer les droits humains au second plan dans la prise de décision, comme le montrent à l’évidence certains précédents transferts d’armes autorisés. En effet, les Etats-Unis n’ont pas été très regardants sur la situation des droits humains en Colombie quand ils ont accordé une aide militaire de 50 millions de dollars en 2011 malgré les violations commises par les groupes armés gouvernementaux et paramilitaires. De même, les autorités américaines ont autorisé le transfert d’armes au Bahreïn, à l’Egypte ou encore au Yémen. Des pays qui répriment aujourd’hui leurs populations de façon meurtrière en violant le droit international et les droits humains. Entre 2007 et 2010, les Etats-Unis ont exporté pour plus de 4 millions de dollars de munitions à l’Egypte. Fin 2011, le bilan de la répression égyptienne s’élevait à 840 morts et plus de 6000 blessés. (Source : rapport MENA).

Comme nous le voyons, lors du Printemps arabe, les procédures de contrôle des exportations d’armes des Etats-Unis n’ont pas réussi à empêcher des transferts internationaux d’armes aux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dans lesquels existait un risque sérieux que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire. Il est donc nécessaire que les Etats-Unis s’engagent pleinement, comme pays leader, dans le processus d’élaboration du TCA afin de lui donner une vraie effectivité. En tant que principal pourvoyeur en armes du monde, il y va de leur responsabilité. Il faut tirer les leçons du printemps arabe.

Vente d’armes, la France face à ses responsabilités

La France est le quatrième exportateur d’armes au monde. En 2010, les commandes d’armes adressées à la France s’élevaient à plus de 5 milliards d’euros. Entre 2006 et 2010, elle a livré pour plus de 10 milliards de matériel militaire. Même si la France se classe loin derrière les Etats-Unis, elle fait partie du club très fermé des grands vendeurs d’armements, ce qui lui confère une place particulière sur la scène mondiale d’autant plus qu’elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. A ce titre, elle se doit d’œuvrer à la paix et la sécurité internationale avec toute la célérité qu’il se doit. Parallèlement, elle accueille le plus grand salon de l’armement terrestre au monde tous les deux ans ce qui fait de Paris une place incontournable. Il s’agit du salon Eurosatory (11-15 juin 2012).

Avril 2012, la France fait partie des pays leaders pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agit du premier traité du genre, autant dire que c’est une « première » historique. Il doit être adopté en juillet 2012 aux Nations unies à New York. La dernière fois qu’il a été question d’encadrer la vente d’armes dans le monde, il faut remonter à l’entre deux-guerres, dans les années 1920, autant dire qu’il y a urgence. La France a déclaré son soutien à un tel traité dès 2005.

L’ambition qui se cache derrière ce traité est colossale : imposer à l’ensemble des Etats l’interdiction de tout transfert d’armes à tout pays acheteur dès lors qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire par ce dernier. Du jamais vu et en toile de fond un espoir jamais satisfait, celui de protéger les populations civiles d’un commerce des armes trop souvent meurtrier alors qu’elles en sont les principales victimes. Il s’agit fondamentalement pour les ONG engagées sur le traité de renverser la pratique habituelle des exportations d’armes fondée sur des intérêts d’abord géopolitiques et économiques sans nier le droit des Etats à s’armer à des fins légitimes de sécurité extérieure ou intérieure.

La France, grande exportatrice, est aussi un pays qui dispose d’un système de contrôle à l’exportation développé. Le principe est l’interdiction du commerce des armes, seules les ventes autorisées à titre dérogatoire par la puissance régalienne peuvent être autorisées. Mais alors que dire de la France. D’abord, le système français en matière d’exportation d’armes est insuffisant. La France n’est toujours pas dotée par exemple d’une règlementation spécifique encadrant l’action des courtiers en armements et de tous ces acteurs qui gravitent autour des contrats d’armements. Quant au contrôle démocratique via le parlement il est nul et quasi inexistant. Depuis 10 ans que la France rend compte de ses ventes d’armes auprès des élus de la nation aucun débat public n’a jamais eu lieu à quelques exceptions qui brisent la règle comme lors des événements en Tunisie début 2011. Le silence est la règle, on ne commente pas les ventes d’armes de la France, sauf événement international – en réaction donc. L’inertie parlementaire entretien le manque de transparence des exportations françaises qui est l’un des grands défauts de la France. Il n’est pas possible aujourd’hui de savoir avec précision ce que la France vend, à qui, pour quelle utilisation … Le comble dans une démocratie. Certains élus se mobilisent pourtant.

Et à raisons car les ventes d’armes de la France sont questionnables. Si elles ne sont pas illégales certaines apparaissent comme irresponsables comme en Egypte, Syrie, Libye ou au Bahreïn. Le traité doit permettre à la France de réduire cet écart existant entre sa pratique commerciale et le nécessaire respect des droits fondamentaux des populations civiles en revoyant sa politique à l’exportation.  La France doit s’engager à adopter le traité le plus efficace possible qui défende les droits humains, en entraînant avec elle les Etats-Unis, la Russie et la Chine autres grands pourvoyeurs en équipements militaires en tout genre. Il en va de sa responsabilité.

Violences liées aux armes : les femmes en première ligne

Elles s’appellaient Liz, Claudina ou Chaya, aux États-Unis ou en France abattues chez elles, au Guatemala ou en Afghanistan tombées dans la rue. Des femmes et des fillettes, partout, meurent par balles, sont blessées ou encore violées, torturées sous la menace des armes. Elles sont des millions à vivre dans la crainte de la violence armée. Un état de fait qui s’explique par deux facteurs déterminants : la prolifération des armes légères et la discrimination dont les femmes font l’objet, quasiment partout.

Les chiffres d’abord.

Aujourd’hui, 900 millions d’armes légères circulent  dans le monde. 60 % étant détenues par des personnes privées, essentiellement des hommes. Conséquence : les femmes sont victimes de façon disproportionnée car ce ne sont jamais elles qui achètent ou vendent les armes.

En cause : leur statut d’infériorité par rapport aux hommes, et ce, dans toutes les sociétés et dans toutes les classes sociales. Les femmes sont victimes des armes à feu partout, dans leur foyer et à l’extérieur, en temps de paix comme en temps de guerre.

 

Peu de textes spécifiques existent pour les protéger : La Convention interaméricaine sur la prévention et l’élimination de la violence contre la femme, adoptée en 1994 et la Résolution 1325 adoptée en 2000 aux Nations Unies qui associe les femmes aux prises de décision à tous les niveaux et qui prend en compte les besoins particuliers des femmes et des petites filles dans les camps de réfugiés.

L’adoption et l’application du TCA (Traité sur le commerce des armes) devient une urgence planétaire, un pas vers plus de respect des droits humains pour des milliers de femmes et de fillettes.

Des armes européennes utilisées pour violer le droit international en Libye

En janvier 2011, il était difficile d’imaginer que les manifestations antigouvernementales s’étendraient à toute la Libye et aboutiraient fin février à un conflit armé qui bouleverserait cet État pétrolier d’Afrique du Nord. Le colonel Mouammar Kadhafi tenait alors fermement le pays, comme il le faisait depuis 42 ans, et la plupart de ses opposants étaient réduits au silence, en prison ou en exil.

Cependant, au fil de l’année 2011, avec l’aggravation du conflit intérieur, le dirigeant libyen s’est retrouvé de plus en plus isolé sur le plan national comme international. À Benghazi, l’opposition a mis en place une coalition – le Conseil national de transition (CNT) – qui a été proclamée gouvernement provisoire. Le 26 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions au colonel Kadhafi et à sa famille, et a saisi le procureur de la CPI de la situation en Libye. En mars, une coalition internationale dirigée par l’OTAN a engagé des frappes aériennes dans le but déclaré de « protéger les civils » des forces de Kadhafi, qui menaçaient alors d’attaquer Benghazi.

Après environ huit mois de conflit marqués par des crimes de guerre et des violations flagrantes des droits humains, dont des attaques menées sans discrimination, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des actes de torture, les forces d’opposition ont capturé et tué le colonel Kadhafi et ont pris le contrôle de l’ensemble du pays.

Le 23 octobre, le CNT a annoncé la libération de la Libye et, un mois plus tard, un nouveau gouvernement a été formé. Le nouveau gouvernement a dû immédiatement s’atteler à la tâche difficile de restaurer l’ordre, sécuriser les stocks d’armes et mettre en œuvre un processus de désarmement. Cette question du désarmement et de la nécessité de ne pas reprendre un commerce des armes irresponsable est aujourd’hui cruciale afin que la région retrouve de sa stabilité.

Les combats entre les forces pro-Kadhafi, les forces de l’opposition et les forces internationales de l’OTAN ont fait rage pendant des mois. Les forces pro-Kadhafi ont utilisé des armes non discriminantes par nature, comme des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions, notamment dans des quartiers d’habitation à Misratah. La Convention sur les armes à sous-munitions (2008) et la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997) interdisent toutes les deux ces armes. Cependant, la Libye n’est partie ni à l’une ni à l’autre. Certaines de ces munitions restent non explosées et continuent de représenter un grave danger dans les zones qui ont été le théâtre d’attaques et d’affrontements armés.

Les forces pro-Kadhafi ont également caché des chars et des équipements militaires lourds dans des immeubles habités par des civils, afin de les protéger d’éventuelles frappes aériennes de l’OTAN. Elles ont également lancé des attaques aveugles ou ciblant des civils pour essayer de reprendre Misratah et du terrain dans l’est du pays. Elles ont effectué des tirs d’artillerie, de mortier et de roquettes sur des zones habitées par des civils.

Dans son rapport sur les transferts d’armes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Amnesty International a recensé 10 États dont de nombreux États de l’Union Européenne – entre autres l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, la République Tchèque ainsi que le Royaume-Uni et la Russie – dont le gouvernement a autorisé la livraison d’armements divers, de munitions et de matériel connexe à la Libye. En 1992, les Nations unies ont déclaré un embargo sur les livraisons d’armes à la Libye, mais il a été levé en 2003. Ainsi, en 2009, les pays de l’Union Européenne ont pu vendre pour plus de 340 millions de dollars d’armes à la Libye.

Depuis 2008, tous les États membres de l’UE doivent évaluer les demandes d’autorisation d’exportation d’armes au regard d’une série de critères, notamment du critère n° 2 de la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes, les droits humains et le droit international humanitaire : « les États membres [...] refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne [et] font preuve […] d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe».

Cette obligation est inscrite dans le préambule de la position commune de l’UE au même titre que leur obligation d’empêcher les exportations d’équipements militaires qui pourraient être utilisés pour mener une agression internationale ou contribuer à l’instabilité régionale. Elle est sans équivoque. A sa lumière, la plupart des transferts d’armes de l’UE posent problème, voire sont de toutes évidences irresponsables.

Une grande partie des armes lourdes recensées en Libye par les chercheurs d’Amnesty International semblent avoir été fabriquées en Russie ou en Union soviétique, en particulier les roquettes Grad, non discriminantes par nature et largement utilisées par les deux camps durant le conflit. À titre d’exemple, parmi les munitions retrouvées figuraient par ailleurs des amorces de roquettes bulgares, des mines antichars chinoises de type 72 et des obus d’artillerie italiens de 155 mm.

Le risque que des armes soient utilisées en Libye pour commettre de graves violations des droits humains a toujours été élevé, car les services de sécurité y ont fonctionné en toute impunité pendant des décennies. Le respect des normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu n’est pas entré dans les mœurs des forces de police et de sécurité, comme le prouvent les violations flagrantes qu’elles continuent de commettre. Tout au long du conflit, les forces pro-Kadhafi ont agi au mépris des règles élémentaires du droit international humanitaire, comme le principe de la distinction entre civils et combattants et l’interdiction de s’en prendre aux civils.

Le 16 mars, Iftima Ali Kirzab, 69 ans et mère de 11 enfants, se trouvait à Zawiat El Mahjoub (ouest de Misratah) lorsque les forces pro-Kadhafi ont pilonné la zone. Alors qu’elle fuyait avec plusieurs autres femmes de sa famille et deux jeunes enfants pour se mettre à l’abri, elle a été touchée par un éclat d’obus à la poitrine et aux jambes et elle est morte sur le coup.

Aujourd’hui, la situation intérieure en termes de sécurité reste préoccupante. Des milices lourdement armées agissent en toute indépendance. Certaines de ces factions ont participé à des exécutions extrajudiciaires de fidèles du colonel Kadhafi et de mercenaires présumés.

Des dizaines de soldats de l’armée régulière, de mercenaires présumés et de membres des services de sécurité du colonel Kadhafi ont été tués en toute impunité après avoir été capturés ou être tombés aux mains des forces d’opposition.

Les combattants de l’opposition et les sympathisants du CNT ont également commis des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, dont certaines sont constitutives de crimes de guerre.

Le régime syrien ne manque pas d’armes pour continuer la répression

Le Printemps Arabe a brutalement mis à jour le triste bilan de nombreux gouvernements du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord en matière de droits humains. Il a également attiré l’attention sur la manière dont la vente et la livraison d’armes, de munitions et de matériel connexe à ces mêmes gouvernements a eu des conséquences sur les populations civiles de la région, comme en Syrie.

En Syrie, des manifestations en faveur de la réforme ont débuté en février 2011 et se sont transformées en mouvements de protestation de grande ampleur mi mars. Les autorités syriennes y ont répondu en déployant une extrême violence pour les réprimer. Des chars et autres véhicules blindés ont été utilisés au cours d’opérations militaires et auraient bombardé des zones civiles résidentielles dans les villes où les manifestations ont eu lieu. Des personnes ont été abattues par les forces de sécurité. Des fusils à lunette ont également été utilisés par des tireurs embusqués qui ont pris pour cibles des personnes essayant d’aider les blessés dans les rues. La marine syrienne est présumée avoir utilisé des canonnières pour bombarder la ville portuaire de Lattaquié.

Aujourd’hui, Amnesty International a enregistré le nom de plus 7 200 personnes qui auraient été tuées en Syrie dans le contexte du mouvement de protestation et des soulèvements de l’année écoulée. Le bilan de la répression est sanglant et continue de s’alourdir. Par ailleurs, la torture et d’autres formes de mauvais traitements continuent d’être couramment pratiqués en toute impunité dans les postes de police et les centres de détention des services de sécurité. Un nouveau rapport d’Amnesty International  recense 31 méthodes de torture et d’autres formes de mauvais traitements attribuées aux forces de sécurité, à l’armée et aux bandes armées progouvernementales connues sous le nom de shabiha.

Le principal fournisseur d’armes de la Syrie est la Russie dont 10 % des exportations d’armes seraient destinées à ce pays. Ces exportations comprennent notamment des missiles et des lance-missiles, des missiles antichars pour la version modernisée du char T-72 et des avions de combat MIG.

Compte tenu de la répression actuelle, le gouvernement des États-Unis a demandé à la Russie de cesser de fournir des armes à la Syrie. En août 2011, le sous-directeur du Centre russe d’analyse des stratégies et technologies (CAST) aurait déclaré que la Russie pourrait perdre quatre milliards de $ de revenus en cas d’embargo sur les armes à destination de la Syrie.

D’après le numéro de juillet 2011 de l’hebdomadaire Russia & CIS Defense Industry Weekly, le vice-ministre des Affaires étrangères Mikhaïl Bogdanov aurait déclaré à l’agence de presse Interfax : « quant à la situation politique qui prévaut actuellement en Syrie, étant donné sa complexité, aucun élément ne nous permet de penser que les autorités sont en train de perdre le contrôle général de la situation. C’est pourquoi, la Russie poursuit ses échanges avec la Syrie, notamment dans les domaines militaire et technique, et elle honore ses contrats en cours. »

La Russie n’est cependant pas le seul exportateur d’armes à la Syrie. L’Égypte, la France et l’Inde ont également fourni à la Syrie des armements militaires, des armes à feu non militaires, des munitions et des chars et autres véhicules blindés de combat au cours d’une période de cinq ans, d’après les statistiques des Nations unies sur le commerce extérieur.

On retrouve aussi la Slovaquie, qui a fourni 139 chars T-72 à la Syrie dans le début des années 1990, ou encore l’Italie qui a autorisé le transfert d’armes de la catégorie des systèmes de conduite de tir pour une valeur d’environ 3 680 150 $. En 2006, l’Autriche a, elle, autorisé la livraison d’armes de la catégorie des véhicules blindés pour un montant de deux millions d’euros.

Il reste néanmoins difficile de recueillir des données sur les armes vendues ou fournies à la Syrie à cause du manque de transparence. Rares sont les pays qui rendent compte officiellement de leurs ventes d’armes au gouvernement syrien. Il n’est donc pas évident d’identifier les États qui fournissent les armes utilisées pour réprimer les manifestants, comme les chars, les véhicules blindés de transport de troupes, les batteries antiaériennes, les mitrailleuses et les balles réelles.

Le cas syrien illustre la manière dont tout un éventail d’armes a été utilisé par des forces militaires, de police et de sécurité et par des groupes armés pour commettre ou favoriser de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre. Il souligne la nécessité urgente de mettre en place des évaluations rigoureuses des risques liés à toutes les exportations d’armes envisagées, dans le cadre d’un traité sur le commerce des armes, pour lutter contre les transferts internationaux d’armes classiques peu réglementés et contribuer à mettre fin aux ravages que la mauvaise utilisation de ces armes cause sur la vie des civils.

En réaction aux atteintes généralisées aux droits fondamentaux commises par les gouvernements lors des soulèvements du Printemps arabe, Amnesty International a demandé l’imposition immédiate d’un embargo général et complet des Nations Unies sur les livraisons d’armes à la Syrie.

Mais, à ce jour, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est refusé à prendre une quelconque mesure déterminante à cause des vétos russe et chinois. Les preuves des crimes contre l’humanité perpétrés par les forces de l’État syrien continuent aujourd’hui de s’accumuler. Un traité efficace sur le commerce des armes aurait pu aider à empêcher ces violations des droits humains.