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juil
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Clap de fin de conférence pour un traité sur le commerce des armes mais pas fin du processus

Vendredi 27 juillet s’est achevée la conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes au siège des Nations unies à New York. Après quatre semaines de négociations, les Etats de la communauté internationale n’ont finalement pas réussi à s’entendre autour d’un texte visant à encadrer les transferts internationaux d’armes.


La dernière semaine de négociations avait été chaotique. Le Président de la conférence, l’ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, avait proposé un premier texte mardi 24 juillet Un texte qui comportait de nombreuses lacunes et dont les ONG ne se satisfaisaient pas, des lacunes notamment sur le champ d’application du traité ne couvrant pas un ensemble complet d’armes, de munitions et d’équipements connexes. Les grandes puissances avaient alors un rôle clé à jouer et particulièrement les Etats-Unis, plus grand exportateur d’armes au monde.

Après plusieurs heures de négociations, un second texte a été présenté jeudi 26 juillet. Un nouveau projet de traité comblant en partie les lacunes de la proposition précédente. Il semble que ces avancées aient été possibles grâce au travail et à l’implication de certaines grandes puissances dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne mais aussi la France. Ce texte n’est pas parfait mais constituerait une base solide un accord historique pour réguler le commerce des armes

Vendredi, jour final de négociations, les Etats-Unis ont fait volte-face à la dernière minute et, suivi par la Russie, ont demandé davantage de temps avant de se prononcer pour l’adoption d’un tel traité. La conférence s’est donc terminée vendredi soir sans qu’un accord n’ait été conclu pour mettre fin à ce commerce irresponsable et incontrôlé.

« Une personne meurt chaque minute à cause de la violence armée ; il estdonc impératif que les grandes puissances montrent la voie à suivre. Le président américain Barack Obama a demandé plus de temps pour parvenir à un accord. Combien de temps lui faut-il encore ? », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. Cela fait déjà 6 ans que ls Etats réfléchissent à la possibilité d’un traité depuis la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en 2006 !

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à s’être employé à nuire à la finalisation du traité. Un groupe d’Etats sceptiques (Algérie, Egypte, Iran, Corée du Nord, Syrie, Venezuela …) a, durant toute la conférence, fait obstacle à l’adoption d’un traité qui protégerait la vie des milliers de civils qui meurent chaque année de la violence armée en refusant les références aux droits humains ou en limitant le champ d’application du traité .

Si cette conférence n’a pas aboutie sur l’adoption d’un texte, le combat n’est pas perdu pour autant. 90 États du monde entier ont par la voie du Mexique, à la suite des Etats-Unis,  exprimé leur volonté de voir un traité adopté en passant par l’Assemblée générale des Nations unies (AGONU). Le projet de texte va donc être transmis à l’Assemblée générale en octobre la même qui avait commandée la conférence. Au sein de la Première commission de l’AGONU les Etats membres décideront des suites à donner à la conférence et au projet de texte existant en adoptant une résolution. Aux termes de celle-ci les Etats pourront proposer l’adoption du traité par un vote à la majorité des 2/3 en décembre 2012.

Le projet de texte actuel représente une base solide, malgré quelques améliorations à lui apporter, et son adoption permettrait que, pour la première fois dans l’histoire, les Etats soient tenus de prendre en compte la protection des civils dans les décisions relatives aux transferts d’armes. La France a joué un rôle détermination dans la conception de ce texte, elle doit œuvrer maintenant pour qu’en octobre le texte soit renforcé et adopté à l’ONU.

La mobilisation a été formidable durant toute la campagne. L’ensemble du mouvement s’est engagé afin de maintenir la pression sur les Etats et de sensibiliser l’opinion publique sur les enjeux majeurs du contrôle de ce commerce pas comme les autres. Cette conférence représente déjà une grande avancée, il a fallu des années pour réussir à rassembler les Etats autour de la table des négociations.

Nous restons mobilisés et optimistes pour l’adoption d’un texte à l’automne. Les espoirs de voir ce traité aboutir sont loin d’être perdus. En aucun cas cette conférence ne saurait être vue comme un échec ! Merci à tous et à toutes pour votre mobilisation ou tout simplement l’intérêt porté à notre action.


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