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Une deuxième semaine de négociations chaotiques à l’ONU

Après une ouverture compliquée la semaine dernière, la conférence ne semblait pas partie sur la meilleure voie pour qu’un fort traité soit adopté le 27 juillet prochain. Cette impression s’est confirmée cette semaine avec la fermeture d’une importante partie des négociations aux ONG qui se sont retrouvées mises à la porte de la salle de conférence.

Lundi matin 9 juillet, le président de la conférence a annoncé qu’un programme de travail avait été adopté pour les deux semaines à venir (du 9 au 20 juillet). Cet emploi du temps planifie la tenue des deux Comités de travail de la conférence dans lesquels les États se répartissent pour discuter de divers éléments du traité (champ d’application comme, critères à l’exportation …). Ce sont la moitié des travaux de ces comités qui sont aujourd’hui fermés aux ONG autrement dit un Comité sur deux.

Selon Anna MacDonald, responsable de la campagne Control Arms auprès d’Oxfam, « le commerce des armes est bien souvent un commerce de l’ombre, avec des contrats qui se négocient à l’écart, derrière des portes closes. Le traité sur le commerce des armes s’efforce d’apporter davantage de lumière sur ce commerce, et de garantir qu’il y aura des lois transparentes et robustes pour empêcher que des armes ne finissent dans de mauvaises mains ».

Cette interdiction d’accès a été décrétée par le Président de la conférence à cause d’une minorité d’États qui souhaitait limiter la présence des ONG au sein des discussions. Les délégués des États se sont ainsi accordés sur le fait qu’au moins la moitié des sessions de débats soient fermées pour les deux semaines à venir. Une interdiction qui vient sanctionner la société civile pourtant mobilisée depuis plus de 10 ans pour l’adoption d’un tel instrument juridique qui permettrait de sauver des milliers de vies. Il est regrettable que les ONG soient aujourd’hui exclues des débats puisque c’est en grande partie grâce à elle que les États ont acceptés de se mettre à la table des négociations

Pour Daniel Mack, membre de Control Arms au Brésil: « Il est dommageable que certains pays parmi les plus fervents promoteurs d’un TCA robuste aient apparemment capitulé et accepté qu’une tyrannie de la minorité puisse l’emporter. Une telle décision contredit également le mandat de la Conférence qui prévoit que les négociations doivent se tenir d’une manière ouverte et transparente ».

Lors des premiers jours de la conférence, une soixantaine d’États a pris la parole pour exprimer sa position et ses intentions par rapport au texte du traité. Les Etats européens se sont dans l’ensemble positionnés en faveur d’un traité juridiquement contraignant. A l’inverse, plusieurs pays s’y sont montrés réticents. Dans ce groupe, on retrouve notamment l’Iran, l’Égypte, le Venezuela, la Corée du Nord, la Syrie, Cuba, l’Algérie … Trois des plus grands pays exportateurs d’armes, les États-Unis, la Russie et la Chine ont également émis des objections.

Les ONG s’inquiètent des divergences sur les principes et les objectifs du traité entre ces pays. En effet, derrière ces prises de position, il semble que ces États souhaitent jouer la montre et freiner l’avancement des travaux. Et pourtant le temps presse. Il ne reste que quinze jours aux États pour réussir à se mettre d’accord, rédiger et adopter un texte au consensus.

La délégation d’Amnesty International présente à New York va donc devoir redoubler d’efforts pour réussir à faire pression sur les États réfractaires à un fort traité et les convaincre de négocier un texte qui permette enfin de responsabiliser ce commerce trop souvent irresponsable et meurtrier. Mercredi 11, les ONG ont pu prendre la parole et exprimer leur position sur le futur texte du traité. Seydi Gassama d’Amnesty International Sénégal a ainsi rappelé aux États l’importance d’adopter un fort traité et de rester mobilisés pour cela malgré les blocages de certains: « Toutes ces années, les sceptiques nous ont dit que l’idée même d’un Traité sur le commerce des armes était impensable. Votre présence ici prouve qu’ils avaient tort. Ce dont nous avons besoin à présent, c’est de la détermination et de la cohérence de vue afin que cette occasion unique ne soit pas manquée. »

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