Archives de février 2010

20
fév
10

Somalie : les transferts d’armes doivent être contrôlés !

Le 21 janvier 2010 est sorti le nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé « Somalie : Reexaminer les conditions de l’aide internationale à destination de l’armée et de la police », sur la situation du transfert des armes et des compétences en direction de la Somalie.

Après presque 20 ans d’une guerre civile qui ne prend pas fin, la Somalie est un pays qui reste en proie à la violence et l’insécurité. Les populations civiles sont les victimes d’une crise des droits humains. Amnesty International estime qu’en 2009, les attaques menées sans discrimination par toutes les parties au conflit ont causé la mort de milliers de civils et le déplacement de centaines de milliers de personnes. Il y a aujourd’hui en Somalie quelques 1 500 000 personnes déplacées et environ 3 700 000 personnes dépendantes de l’aide humanitaire.

Depuis 2004, un gouvernement fédéral de transition (GFT) a été mis en place avec l’aide de la communauté internationale. Après avoir perdu le pouvoir une première fois au bénéfice des « tribunaux islamiques », il a été réinstauré fin 2006 avec l’aide de l’Ethiopie et des Etats-Unis. Le GFT essaye aujourd’hui de constituer des forces de défenses et une armée, avec un appui grandissant de la communauté internationale depuis l’année 2008, suite à la prise de conscience de l’augmentation des actes de pirateries au large de la Somalie.

La circulation des armes dans ce pays en guerre est un véritable problème à l’heure actuelle, étant donné le nombre de factions rivales et les combats qu’elles peuvent mener l’une contre l’autre, prenant les civils en otage.

Les Nations unies ont imposé en 1992 un embargo sur les armes à destination de la Somalie, qui est toujours en vigueur à l’heure actuelle. Toutefois, les États peuvent demander des dérogations au Comité des sanctions des Nations unies afin de fournir une assistance en matière de sécurité au gouvernement somalien. Mike Lewis, expert sur le transferts des armes pour Amnesty International, explique la situation (en anglais)

Pour ce qui concerne les transferts d’armement, malgré l’embargo, les armes ne cessent d’arriver sur le territoire somalien, parfois au mépris de certificats d’usage final, en provenance de l’Erythrée, l’Ethiopie, l’Ouganda et le Yémen, inondant le marché local, et armant toutes les factions, que ce soit les forces du GFT ou les diverses factions armées opposées au gouvernement.

Amnesty International est préoccupée par le soutien apporté par les Etats-Unis au gouvernement fédéral de transition (GFT). En effet, après avoir obtenu l’accord du Comité des sanctions, les Etats-Unis ont transféré 19 tonnes de munitions, dont des bombes pour mortiers, et ont fait savoir qu’ils voulaient obtenir la même dérogation pour le transfert d’armes légères, comme des mortiers ou des fusils d’assaut. Dans le même temps, les Etats-Unis ont aussi obtenu l’accord pour transférer 2 millions de dollars en liquide, pour l’acquisition d’armes « sur le marché local ». Non seulement la manière dont cet argent est effectivement dépensé n’est pas rendu public, mais cela favorise en plus certains marchés locaux et illégaux d’armes, particulièrement à Mogadiscio, où les groupes armés rebelles se fournissent aussi leurs armes. Cela incite aussi le transfert illégal d’armes vers ces marchés, et même certains membres des forces du GFT en viennent à vendre les armes qu’on leur remet dans le cadre de leur service pour récupérer de l’argent pour vivre. Enfin, avec ce mode d’achat, les donateurs internationaux ne peuvent s’assurer que les armes acquises sont bien marquées, pour assurer leur traçabilité, comme cela est exigé par les standards internationaux.

Pour ce qui concerne les transferts de compétence, Amnesty International mentionne également les programmes internationaux de plus en plus nombreux en matière de formation militaire et policière des forces du gouvernement fédéral de transition, malgré l’absence de procédures de contrôle satisfaisantes. Les formations se déroulent en Somalie, mais aussi en Éthiopie, au Kenya, à Djibouti (par les forces françaises) et en Ouganda. L’Union européenne (UE), la France, l’Allemagne et l’Italie participent ou ont promis de participer à leur financement.

Parmi les pays aidant à la formation de ces forces, la France a déjà participé à partir de Djibouti à la formation de 600 membres des forces de sécurité, et s’est engagée en octobre 2009 à en former 3 000 de plus. Néanmoins, il n’existe pas à l’heure actuelle de garanties suffisantes pour s’assurer que les forces formées n’ont pas commises ou ne vont pas commettre de violations des droits humains, comme celles qui ont déjà pu être rapportées à Amnesty International (particulièrement l’utilisation de mortiers pour bombarder des zones densément peuplées à Mogadiscio).

L’Union européenne a d’ailleurs décidé de financer et d’assurer une nouvelle phase dans la formation le 25 janvier 2010 : 2000 membres des forces du GFT seront formées par 200 membres de forces européennes. Le rôle de la France dans ce cadre n’est pas encore clair.

Amnesty International demande que les transferts d’armes à destination du gouvernement somalien soient suspendus jusqu’à ce que des garanties suffisantes permettent d’éviter que ces armes ne servent à commettre des crimes de guerre et de graves atteintes aux droits humains.

Amnesty International demande à tous les États qui fournissent, financent ou prévoient des formations destinées aux forces militaires et de police du GFT de dispenser également une formation sur le droit international humanitaire et la gestion des armes. En outre, ils doivent faire pression pour la mise en place de procédures de contrôle des forces du gouvernement fédéral de transition.

Pour que les populations civiles somaliennes soient réellement en sécurité, la communauté internationale doit en particulier apporter son assistance au renforcement de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes décidé par les Nations unies. Elle doit aussi s’assurer que les forces des TFG sont formées à respecter les droits humains, et que des mécanismes de responsabilité en cas de violation sont en place.

01
fév
10

LEBANON : plus qu’un film, une expérience de la guerre …

Mercredi 3 février 2010 sort sur les écrans français le film israélien LEBANON, réalisé par Samuel MAOZ, qui a entre autre gagné le Lion d’Or au festival de Venise de 2009.

Le film, qui s’inscrit dans la lignée des récents BEAUFORT [1] et VALSE AVEC BACHIR [2], est basé sur l’expérience personnelle du réalisateur, et raconte l’histoire de quatre jeunes soldats israéliens qui se retrouvent dans un tank, au premier jour de l’offensive israélienne sur le Liban en mai 1982. Coincé avec eux dans cette machine de guerre, le spectateur découvre une expérience de l’intérieur du tank, que ce soit dans l’obscurité du véhicule ou à travers le viseur du tireur.

En grande partie autobiographique, ce film offre une expérience sensible de la guerre, tant sur le plan visuel que sonore. Au-delà de ses qualités cinématographiques, le film attire l’attention sur certains points ayant leur importance au regard de l’utilisation des armes lors des conflits armés.

Schmulik, tout juste 19 ans, vient d’être affecté à son poste de tireur dans le premier tank à passer la frontière libanaise, en appui aux troupes israéliennes au sol. Mis face à un véhicule qui fonce sur son unité, alors qu’il ne peut identifier le conducteur et son intention, en l’occurrence  savoir s’il s’agit au terme du droit international humanitaire d’un civil ou d’un combattant, il désobéit à l’ordre de tir, ce qui cause la mort d’un des soldats israéliens. Tiraillé par son échec, il obéira ensuite à l’ordre de détruire un autre véhicule, visiblement civil, ce qui constitue au terme du droit international un crime de guerre.

Identifier, cibler et détruire « l’ennemi » … pour un militaire sur le terrain, dans une situation de combat, c’est la situation la plus difficile. C’est néanmoins une obligations au terme des articles 48 et 51 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 :  » En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractère civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires. » (article 48). C’est cette difficulté et ce dilemne qu’illustre de manière poignante le film de Samuel MAOZ.

Quand l’unité militaire qu’accompagne le tank rentre dans une ville préalablement bombardée par l’armée israélienne, c’est au travers de la lunette de visée de Schmulik que l’on découvre parmi les ruines les corps calcinés des civils tués lors de ces bombardements indiscriminés, ce qui est aussi interdit au terme de l’article 51 précité. La question des bombardements, qui se pose lors de tous les conflits, est ici montrée à partir de l’approche militaire et stratégique. On n’assiste pas à ces actions, mais on estime que la protection des troupes au sol doit être précédée de ces bombardements, sans même savoir si tous les objectifs détruits sont des objectifs militaires.

Dans ce paysage désolé errent quelques survivants, mais aussi des combattants libanais et syriens. Dans une scène poignante d’intensité, des civils (une femme et ses enfants) sont pris en otage comme boucliers humains par des combattants opposés aux forces israéliennes, qui, pour pouvoir se protéger, tuent tous les occupants de l’immeuble. Là encore, le film attire directement l’attention sur la pratique des boucliers humains, elle aussi interdite par l’article 28 de la Convention IV de Genève de 1949 : « Aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l’abri des opérations militaires. »

Malheureusement, ce n’est pas que du cinéma. Le débat entre population civile et combattant, entre objectif civil et militaire revient lors de chaque conflit. A l’heure actuelle, les juristes des armées, mais aussi les soldats, se doivent d’être formés pour éviter tout crime de guerre. A chaque incident, il est souvent mis en avant par les armées, comme cela a été le cas par les Forces de Défense Israélienne (FDI) lors de l’opération Plomb durci, qu’il est difficile, sur le champ de bataille et dans le feu de l’action, d’identifier réellement l’impact qu’une décision de bombarder un objectif civil peut avoir sur les populations civiles. Ce que mettent en avant les juristes des FDI, dans leur rapport de juillet 2009, c’est qu’un militaire et un juriste des droits humains ne feront pas la même évaluation (paragraphes 124 à 129). Au final, pour les FDI :

« Il n’y a pas d’indication qu’un crime de guerre est commis simplement parce que d’autres personnes concluent, après le conflit, qu’une décision différente – souvent dans le cas d’une décision prise très rapidement sur le champ de bataille – aurait pu causer moins de victimes civiles. Au contraire, si le commandant sur le terrain n’avait pas l’intention et n’avait pas connaissance que l’attaque causerait distinctement un niveau excessif de dégâts et de victimes pour les populations civiles, il n’y a pas de base légale pour qualifier cette attaque de crime de guerre. » [3] (paragraphe 129 du rapport précité).

Évidemment, comme toujours dans le cadre d’un conflit, il y a différente manière de voir une même situation. C’est la difficulté du droit international humanitaire, de vouloir imposer des règles dans des moments paroxystiques où toute règle semble avoir disparu. C’est aussi ce qui fait sa force, et le besoin de reconnaître l’importance de sa mise en oeuvre, et de poursuivre les personnes qui ne l’ont pas respecté. Quelle que puisse être la situation sur le terrain, les règles du droit international humanitaire ont toujours vocation à s’appliquer !

Cette importance des règles, et la manière de les ignorer, est parfaitement illustré dans le film de Samuel MAOZ, avec un clin d’œil à l’actualité de l’opération Plomb durci, et l’utilisation des armes au phosphore blanc. Le tank est chargé de bombes au phosphore blanc, dont l’usage est particulièrement interdit en droit international humanitaire dans les zones densément peuplées, au terme de l’article 2 du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires de 1980. Pour ne pas à avoir à tomber sous le coup du droit international, l’officier en charge du tank, lors de sa deuxième rencontre avec les 4 soldats à l’intérieur du tank, suggère aux soldats tout simplement de ne pas utiliser le mot « phosphore », mais dans utiliser un autre, « fumée ardente », comme si, en changeant l’identité de l’arme, l’interdiction n’avait plus effet :

Cette ambiguité, cette difficulté, cette rapidité de la guerre, c’est ce que met en scène le réalisateur, par l’expérience sensible que propose LEBANON. C’est aussi un film qui offre de nombreuses pistes de réflexion, qu’elles soient visuelles, cinématographiques, ou sur les droits humains, un film riche des contradictions, des exactions, des peurs et la violence dont il se nourrit. C’est enfin, au-delà de toutes ces considérations, un film fort pour dénoncer la conduite de la guerre.

Florian MONNERIE

[1] Film israélien de Joseph Cedar (2007), sur les derniers jours d’occupation du fort de Beaufort, au Liban, par l’armée israélienne en 2000

[2] Film israélien d’Ari Folman (2008), dans lequel le réalisateur évoque sa propre expérience de la guerre du Liban de 1982 à travers l’exemple des massacres de Sabra et Chatila

[3] Traduction personnelle. Le texte original se lit : « There is no indication of a « war crime » simply because others conclude, after the conflict, that a different decision – often a snap decision taken on the battlefield – could have led to fewer civilian casualties. To the contrary, if the commander in the field did not intend and did not know that the attack would cause clearly excessive levels of civil harms, there is no legal basis for labelling it as a war crime »





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