Archives de septembre 2009

26
sept
09

Journée de mobilisation pour les victimes de la guerre de Gaza

Mardi 29 septembre, à 18h, place de l’Opéra, Amnesty International France organise une action de mobilisation pour les victimes de la guerre de Gaza.

Destruction dans Gaza, Yarmouk Street, 21 Janvier 2009 (c) Amnesty InternationalCette action accompagne une campagne, commencée dès le début de la guerre dans la bande de Gaza, fin décembre 2008, demandant vérité, justice et un embargo sur les armes. A la suite de la publication du rapport de la Mission d’établissement des faits Goldstone, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Amnesty International se mobilise pour qu’il n’y ait pas d’impunité pour les crimes relevés. En effet, la Mission a conclu « que tant les forces israéliennes que les groupes armés palestiniens ont commis des atteintes graves au droit international, y compris des crimes de guerre et des actes qui pourraient être considérés comme des crimes contre l’humanité« .

Les crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire doivent être jugés. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit instaurer d’urgence un embargo sur les armes afin de prévenir d’autres violations.

Venez nombreux place de l’Opéra à Paris (2ème) à partir de 18h pour apporter votre soutien à l’action d’Amnesty International et exprimer votre solidarité en faveur des victimes de l’opération israélienne « Plomb durci ». Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU doit discuter les 29 et 30 septembre du rapport Goldstone sur les crimes de guerre commis lors de l’opération « Plomb durci ».

Amnesty International organise une journée de mobilisation à travers la France le 29 septembre avec comme point d’orgue une mise en scène artistique et militante place de l’Opéra à Paris.

Vous pouvez participer à cette action en signant la pétition en ligne à l’attention de Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères

et en vous joignant à cette action nationale le 29 septembre !

25
sept
09

Ratification de la convention sur les BASM par la France

MISE A JOUR : le Burundi est devenu le 21ème pays à avoir ratifié la Convention, le même jour que la France.

Bonne nouvelle !

La France vient de déposer aujourd’hui auprès des Nations Unies, organisation dépositaire, l’instrument de ratification de la France pour la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM). La loi de ratification a été votée par le Parlement le 20 juillet 2009 et par le Sénat le 17 septembre.

La France devient donc le 20e pays à avoir ratifié cette Convention, qui a été signée par 100 pays depuis le 3 décembre 2008. Le même jour, le Burundi a aussi ratifié la convention. Il manque encore 9 ratifications pour que cette Convention rentre en vigueur.

Bombe à sous-munitions au Liban ©CICR / M. KokicCette ratification intervient dans un contexte de plus en plus favorable à la maîtrise internationale de l’armement. Dès 2003, dans le projet de traité international sur le commerce des armes (TCA) présenté aux Etats, Amnesty International avait intégré dans le principe d’interdiction des transferts les armes comme les BASM qui contreviennent aux principes du droit international humanitaire (comme l’interdiction des armes non-discriminantes ou l’interdiction des armes entrainant des maux superflus). Ce principe d’interdiction était déjà présent dans la convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques.

Pour la France, qui a été un des pays les plus impliqués dans la négociation de la Convention sur les BASM, cela veut dire que la production, le stockage ainsi que la vente et le transfert de toute « munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives » est désormais interdite (articles 1 et 2 de la Convention)

Pile de cartouches de BASM au Laos © CICRC/J. HolmesC’est un important progrès, surtout pour un pays comme la France qui reconnaît avoir été producteur, vendeur et utilisateur de ces armes : « Nous – la France – avons utilisé ces armes. Ce temps est révolu depuis la guerre du Golfe de 1991. Nous avons fabriqué ces armes. Ce temps est révolu depuis 2002, soit six ans avant la signature de la convention de Dublin. Entre 1996 et 2002, la France a en outre retiré de ses stocks tous les systèmes d’armes concernés, notamment les bombes dites « Beluga BLG-66 », les obus à grenade OGR ainsi que les roquettes américaines M-26 » (extrait du discours du Ministre des affaires étrangères devant le Sénat, 17 septembre 2009).

Comme l’a reconnu le Ministre dans le même discours, il s’agit maintenant d’adapter le droit français à cette nouvelle convention. Un projet de loi pour inscrire dans le droit pénal l’interdiction concrète de la fabrication et de l’utilisation des BASM est en cours d’élaboration. Il ne faudrait pas oublier non plus d’en interdire  le transfert (ce qui comprend entre autre le commerce), ainsi que le financement direct de la fabrication des BASM.

Enfin, il manque à l’appel de la Convention, qui entrera en vigueur 6 mois après le dépôt du 30e instrument de ratification, une grande partie des producteurs et utilisateurs de BASM, au rang desquels les Etats-Unis, la Chine et la Russie ! La campagne pour rendre effective et universelle cette Convention ne fait que commencer. On peut saluer l’effort de la France pour avoir ratifier promptement cette Convention !

Pour plus d’information sur la Convention, voir le site de la Cluster Munition Coalition, du Comité International de la Croix-Rouge, ainsi que la vidéo de Thierry PHILIPPONNAT, membre de la Commission Entreprises d’Amnesty International France, qui explique le processus d’élaboration, ainsi que le fonctionnement du traité (vidéo de juin 2009) :

Florian MONNERIE

L’utilisation des photographies est faite sans aucune intention de violation des droits de copyrights, qui appartiennent comme indiqué aux auteurs.
07
sept
09

Ventes internationales d’armes : ce n’est pas la crise pour tout le monde

Selon le Congressional Research Service, la division de la Library of Congress qui s’occupe de collecter les données pour la célèbre institution américaine, les ventes internationales d’armes ont représenté environ 55,2 milliards de dollars US en 2008. Cela représente une chute de 7,6 % par rapport à 2007, la première réelle baisse depuis 1999.

Il est évident que cette baisse est liée à l’état de l’économie mondiale, les dépenses pour la défense étant généralement parmi les premières touchées. Néanmoins, comme le note le New York Times, qui rapporte cette information, ce n’est pas la crise pour tout le monde. En effet, s’il y a une baisse globale des ventes d’armes, celle-ci touche pratiquement tous les pays producteurs : la Russie, qui a vendu pour 10,8 milliards de dollars d’armes en 2007, n’a vendu pour 2008 que pour 3,5 milliards de dollars, passant de la deuxième à la troisième place, derrière l’Italie (3,7 milliards de dollars de vente d’armes en 2008)

Tous les pays, sauf un : les Etats-Unis, le plus grand vendeur d’armes du monde, qui a vu ses ventes augmenter en 2008. En 2007, ces ventes étaient de 25,4 milliards de dollars. Elles étaient de 37,8 milliards de dollars pour l’année dernière, ce qui représente 68,4 % de toutes les ventes d’armes pour 2008. On peut effectivement parler de leader mondial, et de très loin.

Il ne s’agit pas seulement de nouvelles ventes (des avions pour le Maroc, des hélicoptères pour Taïwan, un système de défense aérien pour les Emirats Arabes Unis), mais aussi au fait que les Etats-Unis ont des contrats de maintenance, de mise à jour, de fourniture de munitions et de pièces détachées, ainsi que des licences pour la production d’armes avec un grand nombre de pays (une soixantaine environ). C’est cette diversité qui fait des USA le leader incontesté dans ce domaine.

Il ne s’agit évidemment que de chiffres. Dans le domaine du commerce des armes, il est particulièrement difficile d’établir des chiffres précis pour donner une idée du commerce réel. Ces chiffres, relevés à partir des informations fournies par les autorités américaines (particulièrement les douanes et le ministère de la défense, qui autorise les ventes) peuvent être plus ou moins précis pour des pays comme les Etats-Unis ou certains pays européens, qui cherchent à maintenir une transparence relative. Par contre, pour des pays comme la Russie ou la Chine (deux autres grands vendeurs d’armes), qui effectuent une partie de leurs transferts dans l’opacité la plus totale, aucun chiffre ne paraît fiable.

Les données, que ce soient les ventes, le nombre d’armes en circulation, le nombre de morts suite à l’utilisation d’une arme, le nombre ou le type d’armes dans  un conflit, sont parmi les éléments les moins fiables et les plus contestés dans « le monde des armes ». Elles ne donnent que des idées générales, des couleurs à mettre sur l’image. Pour avoir le tableau en entier, il faut collecter les données sur le terrain, et parfois, y aller un peu à l’instinct …

Florian MONNERIE

06
sept
09

Arrestation du trafiquant d’armes Jacques Monsieur aux Etats-Unis

Jacques Monsieur (c) David Servenay/RFIIl est connu dans le circuit du commerce des armes, qu’il soit légal ou illégal, sous le nom de « Monsieur MONSIEUR ». Ou le « Maréchal », du fait de son appartenance, dans sa jeunesse, à l’armée belge.

Jacques MONSIEUR, citoyen belge, résident en France, fait partie de ces grands noms qui ont trempé dans des affaires de vente d’armes plus ou moins légales, plus ou moins tolérées et épaulées par les autorités de différents pays du monde. Il est ce que l’on nomme couramment un « trafiquant d’armes », même s’il se défend de cette appellation.

Espion, commerçant,  trafiquant … entre l’histoire qu’il raconte, celle que les journalistes essayent de retracer ( par exemple Laurent LEGER, dans son livre Trafic d’Armes (Flammarion, 2006) et ici, ou David SERVERAY, dans ses articles (1, 2, 3) pour Rue 89), et celle que la justice américaine vient de mettre à jour, il est difficile de dresser un portrait de Monsieur Monsieur. Il n’empêche qu’on trouve son nom lié à ceux de pays en conflit : Iran, Ex-Yougoslavie, République Démocratique du Congo …

Déjà jugé pour diverses raisons par les justices belge et française, il vient d’être arrêté aux Etats-Unis, en Alabama précisément, le 28 août, à la descente d’un avion provenant de France. Il a été piégé par les autorités fédérales américaines alors qu’il cherchait à organiser une vente illégale de moteurs d’avions fabriqués aux Etats-Unis en direction de l’Iran.

La manière dont il a été piégé est intéressante, car elle montre bien comment un trafic d’armes peut se passer. Il cherchait des moteurs américains pour des avions F-5 pour renouveler des pièces d’appareil vendus avant 1979 à l’Iran. Il existe aux Etats-Unis depuis 1995 un embargo fédéral sur la vente d’armes en direction de l’Iran, car le régime est considéré comme soutenant le terrorisme international . Pour contourner cette interdiction, Jacques Monsieur s’était procuré un faux certificat d’usage final pour la Colombie : pour les douanes américaines, les moteurs étaient achetés et devaient être livrés en Colombie, pour être montés sur des avions colombiens.

En fait, les agents fédéraux américains avec qui il traitait ont mis à jour la manière dont il allait procéder (voir l’acte d’accusation, en anglais, spécialement les pages 5 à 8). A partir d’une société basée au Kyrgyzstan, il allait acheter les pièces, les faire livrer en Colombie en se servant de ses faux certificats d’utilisation finale pour passer les douanes américaines. Sur place, il devait trouver un nouveau transporteur pour les acheminer d’abord aux Emirats Arabes Unis, puis en Iran. Ce type de filière, qui est généralement montée pour une seule affaire, et qui change régulièrement, est l’exemple parfait d’un trafic d’armes.

Ce qui est aussi intéressant à noter dans le cadre de cette procédure, est que la vente d’un moteur d’avion est  considérée comme une vente d’armes illégale, car cette pièce destinée à faire fonctionner une arme.

Tout ce trafic vaut aujourd’hui à Jacques MONSIEUR d’être poursuivi par la justice américaine pour « conspiracy, smuggling, money laundering, and violating weapons-trafficking laws and export controls related to a U.S. trade embargo on Iran. » Ces 6 charges peuvent l’emmener en prison pour une peine comprise entre 20 et 60 ans. Selon son avocat, Monsieur MONSIEUR devrait plaider « non coupable ».

Ce n’est pas la première fois dans ces dernières années que la justice américaine cherche à faire tomber un grand trafiquant d’armes. Ce fut le cas en 2007 pour Viktor BOUT, le célèbre marchand d’armes russe, arrêté en Thaïlande, qui a évité il y a un mois une extradition vers les Etats-Unis, où il est recherché pour avoir vendu des missiles aux FARC colombiens, vente qui tombe sous le coup de la même loi que Jacques MONSIEUR.

L’ère du trafic en toute impunité est-elle en train de prendre fin, pour des personnes qui ont pu travailler avec l’assentiment des autorités américaines à une autre période, selon les intérêts du moment (en Bosnie pour Jacques MONSIEUR, en Irak pour Viktor BOUT)  ? On ne peut que le souhaiter.

Florian MONNERIE

04
sept
09

Taser : le Conseil d’Etat fait un premier pas …

Ce post contient un texte à télécharger, qui explique en détail la décision du 2 septembre 2009

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 2 septembre le décret du 22 septembre 2008 autorisant la dotation de la police municipale en pistolets à impulsion électrique (PIE). Pour la France, il s’agit de PIE de la marque Taser.

Le débat autour de cette arme dite « à létalité réduite » est engagé depuis plusieurs années, en particulier par le RAIDH, qui était à l’origine du recours devant la haute juridiction administrative, et par Amnesty International. Nous avions déjà fait état du rapport d’AI du 16 décembre 2008 sur la létalité de ces armes, et sur les risques d’usage, en particulier en ce qui concerne la torture et les traitements inhumains et dégradants.

La décision du Conseil d’Etat est riche en enseignement et en apport sur la manière dont les PIE doivent être considérés au regard de la loi française, tant pour la police nationale que pour la police municipale. A cet égard, le Conseil d’Etat a estimé que la dotation de la police nationale était justifiée, mais que les conditions de formation et le cadre d’utilisation n’étaient pas suffisantes pour la police municipale. Voici un extrait du communiqué de presse du Conseil d’Etat : « La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. »

On peut noter l’importance de certaines conclusions du Conseil d’Etat :

- Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que l’emploi des pistolets à impulsion électrique comporte des dangers sérieux pour la santé, [...] que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ;

que, par suite, et alors même qu’en cas de mésusage ou d’abus, ses utilisateurs peuvent relever des cas de traitements cruels, inhumains ou dégradants visés par les stipulations précitées et que le règlement CE n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 range cette arme parmi les moyens susceptibles d’être utilisés pour infliger la torture

C’est la première fois qu’une haute juridiction française reconnait les risques de mort, de torture et de traitements inhumains et dégradants en ce qui concerne le Taser. Mais il faut aussi mettre en avant que les conclusions du Conseil d’Etat sont souvent décevantes, surtout en ce qui concerne le cadre d’utilisation des PIE pour la police nationale.

Nous vous proposons une analyse complète de la décision du Conseil d’Etat, non seulement en ce qui concerne l’annulation du décret, mais aussi sur le rejet des autres requêtes, en particulier celles sur la dotation de la police nationale : LES P.I.E. ET LE CONSEIL D’ETAT

On ne peut que se féliciter de l’annulation du décret, qui n’est que temporaire, le Ministre de l’intérieur ayant déjà annoncé qu’il prendrait un nouveau décret. Néanmoins, étant donné les standards de formation et d’utilisation qui sont développés dans l’arrêt du 2 septembre, le Conseil d’Etat a fait un premier pas en direction d’une utilisation rationnalisée des PIE.

On peut aussi espérer que les autres précautions qui semblent nécessaires quant à l’utilisation des PIE par la police nationale soient prises, en particulier une formation renforcée, une transparence sur l’utilisation des PIE, et un cadre d’utilisation limité à la légitime défense, comme le recommande Amnesty International France. En effet, il ne faut pas oublier, et ce quels que soient le cadre d’utilisation ou même les effets des PIE, qu’il s’agit avant tout … d’une arme ! Et que cela appelle à toutes les précautions nécessaires en fonction de ses caractéristiques et de ses effets. La prudence doit rester de rigueur dans le cas des PIE !

Florian MONNERIE




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