Ça y est le rideau est tombé tout à l’heure avec l’adoption du rapport, proposé par le Président Moritan. C’est le premier rapport de tous les pays volontaires au SG de l’ONU. La tactique simple et « déjà vue » de présenter un premier projet vide pour passer, après quelques interventions, à un projet « moins vide » a fonctionné avec ses limites. En effet, ce rapport, consensuel n’a pas su inscrire en toutes lettres les mots : « droits humains » ni « droit international humanitaire » ni même développement économique et social…
Quel courage ! les trois quart de l’humanité sont touché par ces questions et il n’y a rien d’explicite dans le rapport concernant le coeur du processus.
Ceci étant il y a quelques bonnes nouvelles dont on peut se réjouir :
D’abord la position presque positive des Etats-Unis qui admet la nécessité du TCA, avec les droits humains, droit international humanitaire et développement économique et social, comme l’avaient écris Obama et Biden en 2006.
Plus personne ne s’oppose, la Russie reconnaît même que l’immense majorité des pays sont d’accord sur la faisabilité du TCA.
Enfin le véritable consensus trouvé après ces deux semaines de discussion, mars et juillet, est induit dans la clôture des débats avant leur fin prévue. Le message « corporel » des participants est lumineux, en quittant la salle ils signent la fin des discussions, tout aura été dit, ouvrons les négociations !
Le 17 juillet, 15 H, ONU, New York
Benoît MURACCIOLE
La classification du registre des Nations unies comporte 7 catégories. Certains États, dans le débat du jour, préconisent la prise en compte du registre (7) + les ALPC + les munitions + le matériel militaire, de sécurité et de police + les composants + biens à double usage + formation militaire et police + ? + ? +. A cela le délégué égyptien a répondu avec humour, et pourquoi pas 7 moins 7 ?
Le 14 juillet, Amnesty International et Saferworld ont organisé une rencontre à l’ONU pour souligner que dans le registre sont absents notamment : les canons de moins de 75 mm, les hélicoptères qui ne sont pas d’attaques, les transporteurs de troupes… Je ne vais pas me lancer dans un inventaire à la Prévert, d’autant car la dimension poétique n’est pas certaine pour ceux qui ont vu ces armes utilisés contre leurs sœurs, leur frères ou leurs enfants.
A l’heure du repas, la rencontre organisée par la Suède, présidente de l’UE, et la France sur la Décision du conseil de l’UE mise en forme par l’UNIDIR fut plutôt positive et avec une centaine de participants. Je mettrais en avant, par chauvinisme assumé, la qualité des interventions des ONG avec Seydi Gassama directeur d’AI Sénégal et Cesar Marin pour le RAIAL Amérique latine. 
Ils ont su mettre en perspective les débats constructifs qui se déroulés lors des conférences régionales à Dakar et à Mexico pour les régions de la CEDAO et Afrique Centrale ainsi que pour l’Amérique Latine et Caraïbe. Ce ne sont plus seulement les ONG qui ont pris la parole et avancé les arguments pour défendre la question des DH, du DIH et du développement économique et social dans un futur TCA, mais aussi les États. Les gouvernements réalisent que ces principes généraux, mis en avant par les ONG, s’intègrent bien dans leurs obligations existantes
Le petit bémol que je formulerais à l’occasion des deux première rencontres régionales est le nombre restreint d’ONG invitées – ONG qui sont pourtant les relais incontournables des avancées du TCA au niveau des capitales – et la présence trop limitée d’experts comme les Hauts commissaires de l’ONU pour donner des éléments de réflexions supplémentaires au débat. Il ne s’agit pas, comme le soulignait justement l’ambassadeur français à Genève Éric Danon, de lancer une négociation, mais d’avancer dans des discussions qui tendent maintenant vers la substance du TCA.
